Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-06-2022 à 10:33
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE NGUELEMENDOUKA
AVIS D'APPEL D’OFFRES OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 005/AAONO/C.NKA/SG/CIPM/2022 DU POUR L’ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE GESTION DES DECHETS (PCGD) DE LA VILLE DE NGUÉLÉMENDOUKA, DANS LA COMMUNE DE NGUÉLÉMENDOUKA, DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG, REGION DE L’EST.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

 Le Maire de la Commune de Nguélémendouka, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de Nguélémendouka, un Avis d’Appel D’OFFRES en procédure d’urgence pour l’élaboration du Plan Communal de Gestion des déchets de la ville de Nguélémendouka, dans la commune de Nguélémendouka, département du Haut-Nyong, Région de l’Est.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Cette étude devra comporter les volets suivants :

  • Faire l’état des lieux de la gestion des déchets ;
  • Proposer des schémas de gestion des déchets (pré-collecte, collecte, traitement) en tenant compte de la typologie de ces derniers ;
  • Faire une étude de rentabilité économique des déchets dans la commune ;
  • Proposer un mécanisme de financement durable de la gestion des déchets ;
  • Faire des propositions sur la mise en place d’une unité communale de gestion des déchets, assorti d’un plan d’exploitation ;
  • Proposer une stratégie d’éducation, d’information et de sensibilisation des populations.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les termes de référence.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Montant prévisionnel : 14 000 000 (Quatorze millions) Francs CFA TTC ;

4.Allotissement New(Additif)

N/D

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Appel d'Offres est ouverte aux Associations et ONG de droit camerounais et installées en territoire camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget 2022 de la Commune de Nguélémendouka (Produit Spécial du Droit d’Accise).

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel D’OFFRES peut être consulté gratuitement à la Commune de NGUÉLÉMENDOUKA, dès publication du présent avis, et retiré sur présentation d'une quittance attestant le paiement de la somme non remboursable de Trente mille (30.000) francs CFA à la Recette Municipale de NGUÉLÉMENDOUKA.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel D’OFFRES peut être consulté gratuitement à la Commune de NGUÉLÉMENDOUKA, dès publication du présent avis, et retiré sur présentation d'une quittance attestant le paiement de la somme non remboursable de Trente mille (30.000) francs CFA à la Recette Municipale de NGUÉLÉMENDOUKA.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous pli ferme ci à la Mairie de NGUÉLÉMENDOUKA, au plus tard le 12/07/2022 à 10 heures précises et portera les mentions suivantes :

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 005/AAONO/C.NKA/SG/CIPM/2022 DU 17/06/2022 POUR L’ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE GESTION DES DECHETS (PCGD) DE LA VILLE DE NGUÉLÉMENDOUKA, DANS LA COMMUNE DE NGUÉLÉMENDOUKA, DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG, REGION DE L’EST

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée prévue pour l’élaboration du Plan Communal de Gestion des Déchets est de cinq (05) mois y compris les délais de validation, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations. Il revient au co-contractant de proposer dans son offre un calendrier d'exécution entrant dans le délai sus-indiqué.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

N/D

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises, devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées par l'autorité compétente des administrations concernées. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois. Les offres parvenues après les dates et heures limites de dépôt ne seront pas recevables. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en deux temps, l'ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise. L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 12/07/2022 à 11 heures par la Commission interne de Passation des Marchés de NGUÉLÉMENDOUKA. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée. Celle des offres financières aura lieu au terme de l'analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

9- CRITERES D'EVALUATION DES OFFRES

9-1 -Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires qui entraineront le rejet pur et simple des offres sont :

-       Les pièces et documents falsifiés ;

-       Les pièces administratives non conformes au-delà de quarante-huit (48) heures ;

-       Absence d’un Ingénieur en Eau et Assainissement, Génie Sanitaire, ou gestion des ressources naturelles (BAC+5) avec 03 ans d’expérience minimum dans l’élaboration des Plans Communaux de Développement ;

-       Les fausses déclarations ;

-       Note technique inférieure à 80/100.

9-2 Critères essentiels

L'offre technique du soumissionnaire sera évaluée sur les éléments suivants :

ü Qualification des experts et leurs expériences dans le domaine du projet sur 52 points ;

ü Pertinence de la méthodologie proposée en conformité avec les TdR sur 20 points ;

ü Références du Soumissionnaire sur 20 points ;

ü Moyens logistiques sur 05 points ;

ü Présentation générale de l’offre sur 03 points.

Note technique = 100 points.

N.B. : Seules les offres jugées techniquement acceptables (Note technique supérieure ou égale à 80 points sur 100) seront retenues pour l'évaluation financière.

9-3 - Les offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l'offre technique aura été déclarée recevable à l'issue de l'examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l'évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :

  • SF=l00xFm/F. (SF étant le Score Financier, Fm la proposition la moins disante et F le montant de la proposition considérée).

L'offre complète conforme et moins-disante (après rectification éventuelle du montant) recevra la totalité des points (100). Les offres seront notées sur 100 points suivants la formule ci-après : NTF=0.7XNTO.3×NF

Une offre est déclarée disqualifiée si la note totalisée à l'issue de l'évaluation technique est inférieure 80/100.

L'Autorité Cocontractante se réserve le droit de ne pas attribuer le marché dans le cadre du présent appel d`offres au soumissionnaire qui, titulaire d'un contrat en cours, a des performances peu satisfaisantes (mise en demeure ou constat de carence notifiée dans les Six (06) mois précédant la date d'attribution ; contrat en cours de clôture ou de résiliation pour faute imputable au cocontractant).

15.Attribution New(Additif)

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO et notamment :

ü Offre administrative sera jugée conforme ;

ü Offre technique sera jugée conforme si la note est supérieure ou égale à 80/100 ;

ü Offre financière après corrections conformément aux dispositions du RPAO, du bordereau des prix unitaires et du devis estimatif, sera jugée conforme aux dispositions du CCTP et classée la mieux disante.

Les prestations feront l’objet d’un Contrat à rémunération forfaitaire, couvrant la totalité des coûts du personnel, des frais de communication, des déplacements, d’hébergement, d’édition des documents, de logement et de subsistance, de location et de fonctionnement et tout autre frais encouru par le consultant dans le cadre de l’exécution des prestations.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus au× heures ouvrables auprès de la Commune de NGUÉLÉMENDOUKA, aux numéros de téléphones : 699 92 29 60 / 679 17 01 15.

NGUELEMENDOUKA Le 17-06-2022
Le MAIRE
MIMBANG Alex