Dans le cadre de l’exécution du Budget de la Commune d’Ayos, pour le compte de l’Exercice 2022, le Maire de la Commune d’Ayos, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux de dégagement et d’enlèvement des ordures à la décharge municipale de la ville d'Ayos.

Ces travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :

• L’amenée et Repli du matériel ;

• Le dégagement mécanique ;

         La réalisation de purges.

Les  travaux sont constitués en un (01) lot unique présenté comme suit :

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés au Cameroun.

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget de la Commune d’Ayos, Exercices 2022 et suivants.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos.

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, sur présentation d’une quittance de versement à la Recette Municipale de la Commune d’Ayos, d’une somme non remboursable de vingt mille (20 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).
Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, au plus tard le 29/07/2022 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN° 20 /AONO/C-AYOS/CIPM/2022 du 28/06/2022 En procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de dégagement et d’enlèvement des ordures à la décharge municipale de la ville d'Ayos.
Financement : Budget de la Commune d’Ayos - Exercices 2022 et suivants.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de deux (02) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres et délivré par une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après:

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres aura lieu le 29/07/2022 dès 12 heures précises dans l’annexe du foyer municipal de la Commune d’Ayos.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
-  1^erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
-  2eme étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
-  3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite
 connaissance du dossier.

Critères éliminatoires
a)   Absence du cautionnement provisoire (garantie de soumission) à l’ouverture ;
b)   Absence 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception du cautionnement provisoire ;
c)   Non-conformité 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
d)   Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
e)   Dossier Technique incomplet pour absence ou non-conformité de l’un des éléments suivants ;
Un Conducteur des Travaux ayant la qualification et l’expérience exigées dans le Dossier d’Appel d’Offres (pièce 3) ;
L’attestation de visite des lieux datée, cachetée et signée par le Maire de la Commune d’Ayos ;
Une note d’organisation et méthodologie ;
Une capacité de financement ou une ligne de crédit d’au moins deux millions               (2 000 000) de FCFA.
f)    Dossier financier incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :
Une soumission timbrée et signée ;
Le bordereau des prix unitaires (BPU) (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
Le devis Quantitatif et Estimatif (DQE) (l’élimination se fera pour les lots concernés) ;
Le sous – détail des prix unitaires (l’élimination se fera pour les lots concernés).
g)   Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le Sous – détail des prix unitaires ;
h)  N’avoir pas obtenu au moins un total de 10 critères sur l’ensemble des 14 critères essentiels.
Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 14 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)    Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 08 critères ;
b)    Le matériel à mobiliser sur 5 critères ;
c)    Les références du soumissionnaire sur 01 critère ;
 NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos.