Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 30-06-2022 à 14:00
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MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°005/AAONO/MINRESI/CIPM/2022 DU 29 JUIN 2022 POUR L’ELABORATION DU DOCUMENT DE POLITIQUE NATIONALE DE LA VEILLE TECHNOLOGIQUE: PHASE II. EN PROCEDURE D’URGENCE
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution de son Budget d’Investissement Public 2022 et conformément au terme de la Lettre N° 001227/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/CEA2/FJ du MINMAP portant exemption de la procédure de pré-qualification pour l’appel d’offre, le Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (MINRESI) lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’un Cabinet d’Etudes/ou un consultant pour l’élaboration du document de Politique Nationale de la Veille Technologique: Phase II.

2.Consistance des prestations New(Additif)

L’objectif global est de permettre d’organiser de façon systématique la collecte d’informations technologiques, l’analyse, l’exploitation et la diffusion desdites informations utiles à la croissance et au développement national.
Il s’agira spécifiquement d’élaborer le document de Politique nationale de veille Technologique.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel est d’un montant de vingt millions (20 000 000) francs CFA toutes taxes comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offre sont constituées d’un lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux cabinets/consultants ou bureaux d’Etudes de droit camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINRESI de l’exercice 2022, sur la ligne d’imputation budgétaire 56 19 136 05 320002 361319.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables au MINRESI, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics (Bâtiment principal), BP 1457,  téléphone 222 23 24 42et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au MINRESI, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics (Bâtiment principal), BP 1457, téléphone 222 23 24 42 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA payable au Trésor public.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
-    Pour la soumission hors ligne, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au Service des Marchés Publics du MINRESI, au plus tard le 29 juillet 2022 à 14 heures et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°005/AONO/MINRESI/CIPM/2022 DU 29 JUIN 2022 POUR LES TRAVAUX DE REACTUALISATION DU FICHIER NATIONALDES CHERCHEURS INDEPENDANTS DANS LE DOMAINE DES PHARMACOPEES TRADITIONNELLES : en procédure d’urgence.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
-    Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 29 juillet 2022  à 14 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre sous format PDF, enregistrée sur clé USB ou CD/DVD, devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde » au Service des Marchés Publics du MINRESI, en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de trois (03) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de quatre mille (400 000) FCFA.

Caution établie par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics 2022 et dont la liste figure dans la pièce 09 du DAO et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces requises du dossier administratif doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Les offres doivent être reliés et les pièces y relatives séparées par des intercalaires autre que le blanc et classées selon l’ordre prescrit par le DAO.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance  agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le29 juillet 2022 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle de réunion du MINRESI.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de soixante-dix (70) points sur cent (100).

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1Critèreséliminatoires
-    Fausse(s) déclaration(s) ou pièces falsifiées ;
-    Absence de caution de soumission dans le dossier administratif à l’ouverture des plis ;
-    Note technique inférieure à soixante-dix(70) points sur cent (100) ;
-    Présence d’information financière dans l’offre technique ;
-    Absence d’un prix unitaire quantifié ou forfaitaire dans l’offre ;
-    Offre financière incomplète ;
-    Absence ou non-conformité d’une pièce administrative 48 heures après l’ouverture des offres ;
-    Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années et ne pas figurer sur la liste officielle des entreprises défaillantes, établieannuellement par le Ministère des Marchés Public ;
-    Non-conformité du mode de soumission ;
-    Non-respect du format de fichier des offres ;
-    Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.

2 Critères essentiels
Les critères d’évaluation porteront sur :

Critères

Points

A

Présentation

02

B

Expérience du cabinet/consultant, pertinente pour la mission

25

C

Compréhension des Termes De Références, Plan de travail et méthodologie proposés

25

D

Logistique

05

E

Chiffre d’affaires

03

F

Personnel

40

Total

100

Seules les soumissions dont les propositions techniques auront obtenues une note supérieure ou égale à 70/100 seront admises à l’analyse financière.
N.B : Les détails de ces critères essentiels sont précisés dans la grille d’évaluation figurant au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres et qui a soumis l’offre évalué la mieux-disante, celle ayant obtenue la note finale (NF) la plus élevée.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix(90) jours à compter de la date limite fixée pour leur dépôt dans les services du MINRESI.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINRESI, bâtiment principal, BP 1457, téléphone 222 23 24 42 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

YAOUNDE Le 29-06-2022
Le MINISTRE
TCHUINTE Madeleine