Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-09-2018 à 22:32
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PRÉFECTURE DU NOUN
DECISION PREFECTORALE N° 001/DP/F32/SAEF/2018 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE A L'APPEL D'OFFRE N° 016/AONO/PR/MINMAP/DR-OU/DDNOUN/CPDMPN-TBEG/2018 DU 22/06/2018 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE D'UNE (01) SALLE DE CLASSE DANS CERTAINES ECOLES PUBLIQUES DU DEPARTEMENT DU NOUN ET DEUX (02)SALLES DE CLASSE AU LYCEE DE MANCHOUTBI DANS L'ARRONDISSEMENT DE MASSANGAM. DEPARTEMENT DU NOUN.
Source de financement

L'ADMINISTRATEUR CIVIL PRINCIPAL

PREFET DU DEPARTEMENT DU NOUN,

Chevalier de l’Ordre National de la Valeur

 Vu la Constitution;

Vu la loi n°98/013 du 14 juillet relative à la concurrence ;

Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier du Cameroun;

Vu la loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2018 ;

Vu l'ordonnance n°2018/002 du 04 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2017/C21

     du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 ;

Vu le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun;

Vu le décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des Chefs de circonscriptions administratives et portant organisation

      et fonctionnement de leurs services;

Vu le décret n°2013/292 du 06 septembre 2013 portant nomination de Préfets (dont monsieur BONYOMO Donatien, aux fonctions

     de Préfet du département du Noun) ;

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°0001/C//MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution des loi de finances, au suivi et au contrôle

     de l'exécution du Budget de l'Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées

     et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2018;

Vu la circulaire 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature

      et à la publication du décret n'2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés ;

Vu le procès-verbal n-055/PV/PR/MINMAP/S6/DR-OU/DDN/CDPM-NN/2018 du 20 juillet 2018 portant sur la proposition d'attribution

     de la lettre-commande 016/AONO/PR/MINMAP/DR-OU/DD-NOUN/CPDMPN-TBEC/2018 DU 22/06/2018 ;

Vu la proposition d'attribution n°10/201/PA/PR/MINMAP/SG/CDPM/Foumban du 20 juillet 2018 de la commission départementale

      de passation des marchés publics du Noun,

DECIDE:

Article 1er : l'entreprise ci-après désignée, est retenue comme attributaire de la lettre-commande relative à la consultation suivante :

LC N°016 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE, D'UNE (01) SALLE DE CLASSE DANS CERTAINES ECOLES PUBLIQUES DU DEPARTEMENT DU NOUN ET DEUX (02) SALLES DE CLASSE AU LYCEE DE DE MANCHOUTBI DANS L'ARRONDISSEMENT DE MASSANGAM, DEPARTEMENT DU NOUN.

N° DU LOT

ENTREPRISE

MONTANT TTC(en FCFA)

DELAI D’EXECUTION

LOT 3 Construction d’un bloc de deux(02) salles de classe au Lycée de Manchoutbi dans l’arrondissement de Massangam

ETS BUILDERS & SONS

P.O BOX : TIKO

TEL : 673 269 632

Dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille trois cent quatre-vingt-seize(19 997 396)

Quatre(04) mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-

FOUMBAN Le 04-09-2018
Le PRÉFET
BONYOMO DONATIEN