Le Maire de la Commune de Banyo (Autorité Contractante),
Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'Orientation de la Décentralisation ;
Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des Chefs des Circonscriptions Administratives et Portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu te décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N°00000136/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur HADJI IBRAHIMA aux fonctions de Maire de la Commune de Banyo;
Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;
Vu la circulaire N°001/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres Organisations Subventionnés pour l'Exercice 2018 ;
Vu la lettre circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures à observer suite à la signature et à la publication du décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu les Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 018,019,020/AONO/R-AD/D-M°BYO/DDMAP/C-BYO/CDPMP/2018 du 13 juin 2018 ;
Considérant la non acquisition du Dossier d'Appel d'Offres et la non remise des offres par les soumissionnaires en date du 19 juillet 2018 à 14 heures précises conformément aux dispositions des articles 10 et 11 des Avis d'Appel d'Offres National Ouvert ci-dessus visés ;

Décide :

Article 1er: Sont déclarés infructueux, les Avis d'Appel d'Offres N° 018, 019 et 020/AONO/R-AD/ D-M°BYO/DDMAP/CBYO/CDPMP/2018 du 13 juin 2018, relatifs aux prestations ci-après :

•         Les finitions des travaux d'aménagement de la résidence du Maire de la Commune de Banyo, Arrondissement de Banyo, Département du Mayo-Banyo, Région de l'Adamaoua;
•         Travaux construction de la bibliothèque municipale. Arrondissement de Banyo, Département du Mayo-Banyo. Région de l'Adamaoua;
•         Travaux d'aménagement des locaux devant abriter la station de la Radio Communautaire, Arrondissement de Banyo, Département du Mayo-Banyo. Région de l'Adamaoua.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-.