Article 1
L’Entreprise : AKAVA SARL, représentéeMonsieur ZAMBO FOUDA Pierre Gaël, BP :15312 Yaoundé, a été attributaire du Marché sus-cité pour les travaux D’ELECTRIFICATION DE L’AXE NGOULTANG – MEBOLASSI - EMVONG DANS LA COMMUNE DE MENGANG, DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU, REGION DU CENTRE. Le démarrage desdits travaux lui a été Notifié le 12 aout 2023 pour une durée de six (06) mois.
Article 2
A ce jour, aucune mobilisation n’a été constatée malgré multiples rappels et mise en demeure.
Article 3
- Au regard de cette défaillance et vu l’Ordre de Service N°001, les notifications, des multiples relances formels et informels.
- Au regard de ce qui précède et suivant les dispositions des articles 180 et 181 du Code des Marchés Publics ;
- Vu le PV de constat de défaillance signé par l’attributaire et les autres membres ;
- Vu l’urgence et la nécessité de ces travaux ;
- VU l’article 5 du DAO ;
- Vu le code des Marchés publics ;
- Vu la lettre Commande
- Vu l’Ordre de service ;
- Vu le refus systématique d’obtempérer à la mise en demeure ;
Je prononce en ma qualité de Maitre d’Ouvrage, la résiliation DU MARCHE N°016 BIS/LC/C-MENGANG/CIPM-MG/2023 PASEE APRES Appel d’Offres National Ouvert N° 016 BIS/AONO/C-MENGANG/CIPM-MG/2022 DU 04/05/2023 POUR LES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION DE L’AXE NGOULTANG – MEBOLASSI - EMVONG DANS LA COMMUNE DE MENGANG, DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU, REGION DU CENTRE
La présente décision de résiliation prend effet dès signature par le Maitre d’Ouvrage et sa publication.