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Publié le 08-04-2024 à 09:40
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COMMUNE DE MENGANG
PORTANT RESILIATION DU MARCHE N°016 BIS/LC/C-MENGANG/CIPM-MG/2023 PASEE APRES Appel d’Offres National Ouvert N° 016 BIS/AONO/C-MENGANG/CIPM-MG/2022 DU 04/05/2023 POUR LES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION DE L’AXE NGOULTANG – MEBOLASSI - EMVONG DANS LA COMMUNE DE MENGANG, DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU, REGION DU CENTRE.
Source de financement

Article 1

L’Entreprise : AKAVA SARL, représentéeMonsieur ZAMBO FOUDA Pierre Gaël, BP :15312 Yaoundé, a été attributaire du Marché sus-cité pour les travaux D’ELECTRIFICATION DE L’AXE NGOULTANG – MEBOLASSI - EMVONG DANS LA COMMUNE DE MENGANG, DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU, REGION DU CENTRE. Le démarrage desdits travaux lui a été Notifié le 12 aout 2023 pour une durée de six (06) mois.

 

Article 2

A ce jour, aucune mobilisation n’a été constatée malgré multiples rappels et mise en demeure.

Article 3 

-       Au regard de cette défaillance et vu l’Ordre de Service N°001, les notifications, des multiples relances formels et informels.  

-       Au regard de ce qui précède et suivant les dispositions des articles 180 et 181 du Code des Marchés Publics ;

-      Vu le PV de constat de défaillance signé par l’attributaire et les autres membres ;

-      Vu l’urgence et la nécessité de ces travaux ;

-      VU l’article 5 du DAO ;

-      Vu le code des Marchés publics ;

-      Vu la lettre Commande

-      Vu l’Ordre de service ;

-      Vu le refus systématique d’obtempérer à la mise en demeure ;

 

Je prononce en ma qualité de Maitre d’Ouvrage, la résiliation DU MARCHE N°016 BIS/LC/C-MENGANG/CIPM-MG/2023 PASEE APRES Appel d’Offres National Ouvert N° 016 BIS/AONO/C-MENGANG/CIPM-MG/2022 DU 04/05/2023 POUR LES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION DE L’AXE NGOULTANG – MEBOLASSI - EMVONG DANS LA COMMUNE DE MENGANG, DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU, REGION DU CENTRE

La présente décision de résiliation prend effet dès signature par le Maitre d’Ouvrage et sa publication.

MENGANG Le 02-04-2024
Le MAIRE
AYIA Gabriel bienvenu