Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-07-2022 à 19:42
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COMMUNE ESSE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°007(BIS)//AONO/COM-ESSE/CIPM/2022 DU 04 JUILLET 2022 (EN PROCEDURE D’URGENCE) POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PONCEAU A MENDOMBO DANS LA COMMUNE D’ESSE,  DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du BIP - MINADER de l’exercice 2022, Le Maire de la Commune d’Esse, Autorité Contractante lance en procédure normale, un Appel d'Offres National Ouvert, pour les travaux de construction d’un ponceau à Mendombo dans la Commune d’Esse,  Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La consistance des travaux comprend :

  • Les travaux préparatoires et installation de chantier ;
  • Terrassement ;
  • Construction des culées ;
  •  Construction platelage ;
  • le maintien de la circulation.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Dix millions (10 000 000) francs CFA

4.Allotissement New(Additif)

Lesdits travaux font l’objet ci-après définis:

Départ.

Arr.

Nom du lieu bénéficiaire

Montant

en F CFA

Imputation

1

MEFOU ET AFAMABA

ESSE

Ponceau à Mendombo

10 000 000

56 30 186 01 641132 523411

5.Participation et origine New(Additif)

 La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais n’étant pas sous une suspension de soumission par l’ARMP. 

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) MINADER de l’exercice 2022. Imputations : 56 30 186 01 641132 523411.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’Esse, Service des Marchés de la Commune d’Esse dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Commune d’Esse, Service des Marchés de la Commune d’Esse dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale d’Esse.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marqués comme tels), seront déposées à la Commune d’Esse, au plus tard le 02 Aout 2022à 10 heures et devront porter la mention : 
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°007(BIS)//AONO/COM-ESSE/CIPM/2022 DU 04 JUILLET 2022
 (EN PROCEDURE D’URGENCE)
POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PONCEAU A MENDOMBO  DANS LA COMMUNE D’ESSE,  DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
(A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT).

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale  d’exécution des travaux  est  de trois (03) mois calendaires à compter de la date de la notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces Administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances d’un montant de 2% du coût prévisionnel du marché Toutes Taxes Comprises soit Deux cent mille (200 000)  de Francs CFA  valable pendant trente (30) jours au – delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Avis d’Appel d’Offre.

Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes (les originaux ou les copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents et datant de moins de trois mois):

  1. La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
  2. Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
  3. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
  4. La quittance d’achat du Dossier d’Avis  d’Appel d’Offre d’un montant de (cinquante mille) 50 000 FCFA ;
  5. Les cautions de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Deux cent mille (200 000)  de Francs CFA, d’une durée de validité Cent vingt (120) jours, établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
  6. Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’autorité compétente de l’organisme chargée de la régulation(ARMP);
  7. Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois mois;
  8. Une attestation délivrée par l’autorité compétente de l’administration fiscale datant de moins de trois mois, certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d'impôts pour l'exercice en cours:
  9. Une copie certifiée du registre de commerce en cours de validité ;
  10. Le plan de localisation timbré (timbre fiscal) ;
  11. Attestation d’immatriculation timbrée (fiscal) ;
  12. Attestation de visite de site signée par le Maitre d’Ouvrage.

L’Offre Technico – Financière devra comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent Dossier d’Appel d’Offre.

Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée et signée. 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des  offres aura lieu, le 02 Aout 2022 à 11 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse, dans la salle des actes de l’Hôtel de Ville sise à la Mairie d’ESSE.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne unique de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

1 Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :  
     - Absence de caution de soumission ;
     - Fausse déclaration, pièce falsifiée ou scannée
     - Dossier ayant obtenu au terme de l’analyse technique, moins de 70% d’éléments positifs ;
     - Absence ou non-conformité d’une pièce dans l’offre administrative 48 h après  la date d’ouverture des plis ;
     - Omission dans le Bordereau des prix ou le Devis quantitatif de l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.

2 Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :

  • Références de l’entreprise ;
  • Qualification du personnel ;
  • Matériel ;
  • Méthodologie et organisation ;
  • Acceptation des clauses du contrat ;
  • Présentation Générale des offres.
15.Attribution New(Additif)

La lettre-commande  sera attribuée au soumissionnaire qui, ayant présenté une offre administrative et technique conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres et une offre financière évaluée la moins-disante.
Toute offre non présentée en trois (03) volumes sera purement et simplement rejetée ; il en est de même pour toute offre non conforme au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la  Commune d’Esse auprès du Chef Service des Marchés, B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 672 62 11 96/ 699 45 39 04.

ADDITIF A L’APPEL D’OFFRES
Le Maire de la Commune d’ESSE se réserve le droit dans le respect des droits en vigueur, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offres.
NB : TOUTE TENTATIVE DE CORRUPTION AVEREE OU FAITS DE MAUVAISES PRATIQUES DEVRA ETRE SIGNALEE PAR ECRIT ET MESSAGERIE TELEPHONIQUE AU MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DES MARCHES PUBLICS AVEC COPIES AU PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE ANTI-CORRUPTION (CONAC) AUX NUMEROS VERTS SUIVANTS : 673 20 57 25/699 37 07 48 ou contacter LA CONAC au numéro vert : 1517.

YAOUNDE Le 04-07-2022
Le MAIRE
NDONGO BOUNE Martin