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Publié le 12-09-2018 à 13:14
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CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY
DECISION N° 01660/D/CCAA/DG/DT/SDMP/SMI 06 septembre 2018 Portant attribution de la lettre-commande objet de la  demande de cotation N°0172/DC/ CIPM/CCAA/2018 du 30 juillet 2018 pour la fourniture, installation et mise en service d’un micro Datacenter a la Cameroon Civil Aviation Authority
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL

Vu 

la Constitution ; 

Vu 

la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ; 

Vu 

la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ; 

Vu 

la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ; 

Vu 

le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; 

Vu 

le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu 

le Décret n°2010/375 du 17 décembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; 

Vu 

le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; 

Vu 

la Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ;

Vu 

La résolution N°001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;  

Vu

 

Vu

La demande de cotation N°0172/DC/CIPM/CCAA/2018 du 30 juillet 2018 pour la fourniture, installation et mise en service d’un micro Datacenter a la Cameroon Civil Aviation Authority;

Le procès-verbal de la CIPM portant proposition d'attribution de ce contrat;

 

Considérant les nécessités de service,

DECIDE :
Article 1er : L'entreprise ci-dessous est déclarée attributaire de la lettre-commande relative à la demande de cotation susmentionnée suivant les modalités ci-après.

ATTRIBUTAIRE

OBJET DU CONTRAT

MONTANT FCFA (TTC)

DELAI D'EXECUTION

01

Société RESYTAL,

B.P 4124 Tel:

678 986 989

fourniture, installation et mise en service d’un micro Datacenter a la Cameroon Civil Aviation Authority

29 909 784

quatre-vingt-dix (90) jours

Article2 : LeDirecteur Général de la société RESYTAL est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority , Direction Technique/ Sous-Direction des Marchés Publics en vue de l'établissement du contrat y relatif.
Article3 : Les  dépenses relatives à la livraison desdites prestations seront imputées sur la ligne 222 300 et sur la tâche 4050  2001  
Article4 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 06-09-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ASSOUMOU KOKI Paule