Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-07-2022 à 15:36
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
AUTORITÉ PORTUAIRE NATIONALE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°__05/AONR/APN/CIPM/2022 DU__07 JUILLET 2022_________POUR LA SELECTION D’UN CABINET EN VUE DE LA REALISATION DE l’ETUDE SUR L’IMPACT DES PORTS SECS DANS LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PORTUAIRE CAMEROUNAIS.FINANCEMENT : BUDGET APN, EXERCICE 2022IMPUTATION : 2022-602-21-210214-20165 
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Restreint pour la sélection d’un cabinet en vue de la réalisation de l’étude sur l’impact des ports secs dans le développement du secteur portuaire camerounais.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Pour permettre de faire les choix appropriés, l’étude doit aider le décideur à se fixer sans équivoque par rapport aux préoccupations suivantes :
-la nature et le volume des besoins en transport de marchandises ;
-les différentes alternatives pour satisfaire ces besoins ;
-les structures à mettre en place ;
-les atouts et les contraintes.    
Eu égard à cela, l’étude pourrait comporter deux grands volets :
2.1 Volet économique et institutionnel
Par rapport à ce volet, l’accent doit être mis dans cette étude sur les points suivants :
-faire un diagnostic de la chaîne de transports terrestres des marchandises à travers la description et l’analyse des circuits suivants les différents corridors ;
-identifier et analyser les coûts et charges des principales voies d’approvisionnement et les comparer ;
-identifier et évaluer les flux de produits importés, exportés et en transit (nature et tonnage) et en dégager les périodicités et les fréquences ;
-proposer les différents régimes juridiques et statut que pourrait revêtir l’institution « port sec » à mettre en place ainsi que son organisation (système d’exploitation et de gestion, ébauche d’organigramme, compétences humaines etc.) et proposer un texte de loi à cet effet ;
-analyser, en vue d’une harmonisation, les aspects douaniers en rapport avec les installations et le fonctionnement du port sec ;
-prendre en compte notamment la notion de zone franche dans le fonctionnement du port sec ;
-faire l’esquisse de certaines questions notamment la gestion des garanties douanières, la vente sous-douane etc. ;
-répertorier la législation et réglementation de transport et de transit, ainsi que les us et coutumes en la manière ;
-analyser les incidences sur les recettes douanières, des collectivités et autres ;
-évaluer et analyser la rentabilité économique et financière de la réalisation de port sec ;
-identifier les partenaires potentiels pour la constitution du capital de structures mises en place ;
-évaluer le coût global de l’ensemble de l’ouvrage ;
-proposer un mode de gestion des magasins à l’intérieur du port sec : magasins cales, magasins sous douane etc.
2.2. Volet infrastructures et logistique :
L’étude sur les spécificités techniques doit :
-proposer des sites pour l’implantation de ports secs tenant compte des structures existantes ;
-proposer un plan topographique et architectural adapté pour la circulation, la manutention et autres opérations physiques dans ce type de port ;
-identifier la nature et le nombre de bâtiments et infrastructures nécessaires pour le port sec (parc à conteneurs, magasins, parc à véhicules, bureaux transitaires, transporteurs, Conseil des Chargeurs, Douane, Sécurité, Service médical, Chambre de Commerce, Poste etc.) ;
-faire un choix efficient des moyens logistiques (engins de manutention, pont bascule etc.) ;
-proposer un plan d’assainissement et de pavoisement des lieux ainsi que la réglementation au portail d’entrée.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’étude après les études préalables, est de quarante millions (40 000 000) FCFA TTC. 

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est restreinte aux cabinets ci-après, suite à l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt n° 03/AMI/APN/2022 du 21 avril 2022 :

CABINETS

ADRESSE

TELEPHONE

1

SASEMP Sarl

 

Douala

699.96.87.36

2

ETS BENICE

B.P 12988

Douala

691.04.99.11

3

SOCIETE CAMEROUNAISE DE PRESTATION DE SERVICES

BP 3929

Douala

 

694.18.76.98

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Avis d’Appel d’Offres restreint sont financées par le budget de l’APN - Exercice 2022 IMPUTATION : 2022-607-11-110101-201166.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès du Sous-Directeur des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax: (237) 222 23 73 14.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès du Sous-Directeur des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai ,BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA payée dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français et/ou en anglais et produite en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée auprès du Sous-Directeur des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai ,BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, au plus tard  _____11 AOÛT 2022 à 13 heures, heure locale, et devra porter uniquement la mention :
 « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°05/AONR/APN/CIPM/2022 du 07 JUILLET 2022
POUR LA SELECTION D’UN CABINET EN VUE DE LA REALISATION
DE l’ETUDE SUR L’IMPACT DES PORTS SECS DANS LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PORTUAIRE CAMEROUNAIS

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de l’étude est de 180 jours (6 mois) à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de  démarrage des prestations.

 

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des finances , acquittée à la main et conforme au modèle joint en annexe, d’un montant égale à 800.000 ( huit cent mille) FCFA.
Cette caution de soumission aura une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Dès l’ouverture des offres, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances entraînera le rejet pur et simple des offres sans aucun recours.
Toute offre produite en nombre insuffisant ou uniquement en copies, est déclarée irrecevable et rejetée par la Commission de Passation des Marchés.
En plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis dans le cadre du présent Appel d’Offres Restreint, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière scellée et marquée comme tel pour servir d’offre témoin destiné à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.
 

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L'ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives et techniques aura lieu le 11 AOÛT 2022 à _14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN dans la Salle de réunion de l’APN, 1er  étage, de l’Immeuble CAA.  
A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières se fera dans les mêmes conditions à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant satisfait aux critères ci-dessous.
Les soumissionnaires peuvent assister à ces séances d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une bonne connaissance de l’offre.  

13.Critères d'évaluation New(Additif)

13.1 Critères éliminatoires
Les offres ne satisfaisant pas aux critères ci-après seront automatiquement éliminées :
1.    Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
2.    Fausse déclaration, substitution ou falsification de documents ou documents non authentiques ;
3.    Absence ou non-conformité d’une pièce administrative, quarante-huit (48) heures après l’ouverture des offres ;
4.    Termes de Référence et CCAP non paraphés à toutes les pages et non signés à la dernière page portant la mention « lu et approuvé » tampon et qualité du signataire ;
5. Présence d’éléments financiers dans l’offre administrative et dans l’offre technique ;
6. Absence de l’offre financière scellée et témoin à remettre à l’ARMP ;
7. Offre financière incomplète ;
8. Note de qualification technique inférieure à 80 pts/100.
13.2 Critères essentiels
La notation des critères essentiels ci-après  se fera par points ainsi qu’il suit:
1.Références du Cabinet et compréhension de la mission : 40 points
-  Compréhension de la mission (note méthodologique,
plan d’étude, chronogramme de l’étude) …………15 points;               
-Nombre d’études  similaires réalisées ………………… 15 points;
-Capacité financière du cabinet d’un montant au
moins égal à vingt millions (20 000000) FCFA………05 points;                 
-Ancienneté du cabinet…………………………………….05 points.
2.Présentation et moyens techniques mis à disposition : 10 points
-Présentation du dossier (lisibilité, sommaire général, sommaire
des parties, pagination, classement des pièces, etc.)….05 points;
-Moyens logistiques et techniques du Cabinet……………05 points.
3.Qualifications, compétences  du personnel affecté à la mission : 50 points
 -  Formation adéquate des experts par rapport à la mission…10 pts
-  CV des experts signés et datés…… 10 pts
-  Expérience dans des projets d’études similaires….. 10 pts
-  Diplôme ou attestation certifiée conforme par une autorité compétente…… 10 pts
-  Attestation de disponibilité…. 10 pts
Une note de qualification technique inférieure à 80 pts/100 entraînant l’élimination du soumissionnaire, l’offre financière dudit soumissionnaire ne sera pas ouverte.

14.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux–disante, par combinaison des critères techniques et financiers.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Sous-Directeur des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14.

YAOUNDE Le 07-07-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
EBOUPEKE Louis