Le Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM) s'est engagé depuis 2013 dans un programme de construction des bâtiments devant abriter ses services régionaux dans les dix (10) régions du pays et également son siège social.
A ce jour, en plus du bâtiment de la Direction Générale, les édifices accueillant les représentations régionales de l’organisme pour l’Adamaoua, l’Est, l’Extrême-Nord, le Nord, le Sud, le Sud-Ouest et l’Ouest sont déjà achevés et mis en service, pendant que ceux du Littoral et Nord-Ouest sont en cours d’exécution.
Le chronogramme de mise en œuvre dudit programme prévoit pour cet exercice, entre autres la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social sommaire du projet de construction de l’immeuble devant abriter les services de l’Agence Régionale FEICOM du Nord-Ouest comme stipulé dans le Décret n°2013/0171/PM du 14 février 2013, définissant les modalités de réalisation des Etudes d’Impact Environnemental et Social. 
Développées en interne par une équipe pluridisciplinaire de personnels du FEICOM, les études architecturales et techniques ont conduit à la proposition d’un immeuble de 37 bureaux, dont 01 bureau pour le Chef d’Agence Régionale, 01 bureau de passage pour le Directeur General, 01 salle de réunions, 01 espace commercial, 01 salle des archives, 06 places de parkings couvertes, Des aires de stationnement pour visiteurs, Des espaces verts  et 02 guérites.

Le Directeur Général du FEICOM, Maître d’Ouvrage, lance un Avis de sollicitation à manifestation d’intérêt en vue de la pré-qualification des Cabinets d’étude pouvant réaliser l’étude d’impact environnemental et social sommaire du projet de construction de l’immeuble devant abriter les services de l’Agence Régionale FEICOM du Nord-Ouest.
L'objectif de la mission est d’inventorier et décrire les impacts du projet de construction de l’immeuble devant abriter les services FEICOM du Nord-Ouest sur l’environnement, et de prescrire des mesures d’atténuation et d’optimisation à mettre en œuvre lors de la mise en exécution du projet. Elle permettra de garantir que les préoccupations liées à l’environnement biologique, physique et socioéconomique soient prises en compte dans les différentes opérations du projet.
De manière spécifique, il est question de/d’ :
ü  Inventorier et décrire les impacts environnementaux, socioéconomiques et culturels du projet ;
ü  Proposer des mesures d’optimisation pour les impacts positifs ;
ü  Proposer les mesures d’atténuation et/ou de compensation pour les impacts négatifs ;
ü  Proposer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale intégrant une estimation des dépenses relatives à la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales prescrites
ü  Identifier s’il y a lieu la population concernée par le déplacement physique ou économique et rappeler les étapes d’identification, d’évaluation des biens ou des pertes de revenus, l’évaluation de la compensation et le suivi-évaluation des actions de compensation conformément à la réglementation nationale.

Les prestations qui seront effectuées par le Cabinet qualifié suivant la procédure d’attribution par Appel d’offres National Restreint devra :
ü   présenter un aperçu général du contenu du document sous forme d’un résumé non technique en français et en anglais simple;
ü  fournir les informations générales sur le projet, notamment sa nature, son promoteur, et les raisons du choix de son site, le contexte de l’étude, l’objectif de l’EIESS, la méthodologie et la structuration du document;
ü  présenter le projet et ses objectifs. Cette description du projet devra être sanctionnée par la présentation d’une liste des activités sources d’impact ;
ü  rappeler tous les éléments juridiques qui encadrent la protection et la gestion de l’environnement au Cameroun en rapport avec les travaux de construction d’un immeuble de ce type. Les principaux intervenants institutionnels susceptibles d’être impliqués seront également présentés;
ü  définir un état de référence rigoureux. Dans un premier temps, il doit délimiter la zone d’impact direct, (les principales limites qui doivent être établies sont les limites spatiales, temporelles, et juridiques, ainsi que la délimitation des éléments de l’écosystème et des éléments sociaux pertinents et essentiels à l’évaluation), dans un second temps, décrire les éléments pertinents des milieux naturel et humain composant cette aire d’étude.  La délimitation de la zone d’étude permettra de limiter la quantité d’informations à réunir et à analyser à un niveau maniable;
ü  identifier toute modification importante des conditions environnementales de base susceptibles de découler de la construction et de l’exploitation de l’immeuble devant abriter les services de l’Agence Régionale du FEICOM à Bamenda. Une fois que l’étude établira qu’un impact est susceptible de se produire, elle devra l’évaluer. Dans ce contexte, il considérera les impacts positifs et négatifs, directs et indirects et, le cas échéant, synergiques, différés et irréversibles liés aux activités du projet. Les conséquences éventuelles d’évènements perturbateurs seront également abordées dans cette rubrique ;
ü  déterminer pour chaque impact identifié, des mesures environnementales, économiques, et/ou sociales appropriées, concrètes, et réalistes. Ainsi, des mesures d’optimisation seront proposées pour les impacts positifs, des mesures de prévention ou d’atténuation pour les impacts négatifs. Sur la base des impacts résiduels estimés, des mesures de compensation seront proposées;
ü  consulter les principales parties prenantes concernées ou intéressées par le projet et l’étude. Il s’agit notamment du promoteur du projet, des autorités administratives, municipales et traditionnelles locales, des responsables des services déconcentrés de l’Etat (MINEPDED, MINDUH, etc.), les populations ou établissements riverain (e)s ;
ü  Elaborer un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) qui devra être concret, pratique et opérationnel. Il sera élaboré en vue d’assurer l’insertion harmonieuse du bâtiment dans son milieu récepteur. À cet effet, il doit définir le contexte de mise en œuvre des mesures élaborées par le Consultant en vue d’atténuer, d’optimiser et de compenser les impacts identifiés lors de l’étude. Par ailleurs, en vue de s’assurer de la réalisation des activités de l’établissement suivant le principe de la saine gestion, le PGES doit fixer le cadre et les conditions de surveillance et de suivi de la mise en œuvre desdites mesures.

La période de la mission est sur trois (03) mois.
Les prestations objet du présent Avis de sollicitation à manifestation d’intérêt seront financées par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale, Exercice 2023.

Le présent Avis de sollicitation à manifestation d’intérêt s’adresse aux cabinets d’étude agrées par le MINEPDED.

METHODOLOGIE ET/OU APPROCHE
Dans la réalisation de l'EIESS, l'équipe des consultants travaillera en conformité avec le Décret n° 2013/0172/PM du 14 février 2013, définissant les modalités de réalisation des Audits Environnementaux et Sociaux.

Les dossiers de manifestation d’intérêt devront parvenir en cinq exemplaires en français ou en anglais, sous pli fermé, à l’adresse ci-après, au plus tard le 14 avril 2023. à 10 heures, avec la  mention suivante :
 « AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°005 /ASMI/FEICOM/CIPM/2023 DU……………POUR LA PREQUALIFICATION DES BUREAUX D’ETUDES, EN VUE DEL’AUDIT ENVIRONNEMENTAL DE L’IMMEUBLE SIEGE DU FEICOM».        
 

Pour le Dossier Administratif, les pièces administratives suivantes sont requises :
-Une lettre de manifestation d’intérêt timbrée ;
-Un Certificat de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP ;
-Une copie de l’attestation d’immatriculation timbrée ;
-Une expédition des actes constitutifs du Cabinet ou une copie légalisée de l’inscription au Registre de commerce et du Crédit Mobilier ;
-Une attestation de non redevance timbrée ;
-Un plan de localisation signé sur l’honneur précisant la Commune du lieu de l’établissement, la dénomination du quartier et le lieu-dit ;
-Une attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l’Entreprise ;
-Une attestation pour soumission délivrée par la CNPS ;
-Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire. 
* NB : Toutes les pièces fiscales devront être datées de moins de trois (03) mois.
Pour le Dossier Technique, les documents ci-dessous doivent être produits : 
a) Chaque Cabinet fournira :
ü  Un dossier de références techniques présentant les références d’au moins cinq (05) activités similaires réalisées au cours des cinq dernières années, présentant : le projet, le commanditaire, le coût des prestations, les procès-verbaux de réceptions ou de recette.
ü  une note présentant l’organisation de l’équipe comportant diverses compétences :
1.un spécialiste de l’environnement, BAC+5 en sciences de l’environnement/Ingénierie/Planification avec dix (10) ans d’expérience professionnelle dans les études environnementales  et sociaux notamment dans les scénarios de post-construction. En outre, il doit avoir de l’expérience dans la conduite dans les études similaires et posséder une certification d’auditeur pour les systèmes de gestion environnementales ISO t/ou pertinents.
2. un spécialiste des risques sociaux, BAC+5 en Sciences Sociales, Sociologie, Anthropologie, ou développement communautaire. Il doit posséder un minimum de dix (10) ans d'expérience professionnelle pertinente, en particulier dans la gestion des risques sociaux dans les projets d'infrastructure, de post-construction ou de réhabilitation ; Il doit avoir une expérience de cinq (05) ans avérée dans les évaluations d'impact social et le développement d'instruments de gestion des risques, et une expérience de cinq (05) ans dans la conduite d'audits similaires, notamment dans le domaine de la gestion des risques sociaux.
3. Un spécialiste du genre, il doit avoir BAC+5 dans un domaine tel que le développement social, la politique publique, les études de genre ou un domaine connexe. Il doit posséder un minimum de dix (10) ans d'expérience professionnelle pertinente ou une combinaison équivalente d'éducation et d'expérience professionnelle dans le domaine de la violence basée sur le genre (GBV) et avoir de l’ ;
L’expérience de sept (07) ans dans la conduite d'audits similaires.
4.Un Spécialiste de la santé et de la sécurité au travail (SST), en physiologie et physiothérapie du travail, en sécurité et travail, en travaux publics, en gestion de projet ou dans d'autres disciplines pertinentes avec une expérience minimale de dix (10) ans d’expérience professionnelle en particulier dans la gestion de la SST. Il doit posséder une expérience d’au moins cinq (05) ans dans les évaluations de la SST, la supervision et le développement d'instruments de gestion de la SST ; et
Expérience de cinq (05) ans dans la conduite d'un audit similaire ;
-Moyens logistiques (Mobiliers de bureau et ordinateur avec facture d’achat) ;
ü  Cinq (05) prestations similaires d’un montant de 20 000 000 FCFA au moins chacun ;
ü  CV signés et datés pour tout le personnel ;
ü  Diplômes certifiés et présentation des originaux des diplômes.

VI.1 critères éliminatoires :
a) Dossier administratif resté incomplet ou non conforme 48 heures après l’ouverture des plis ;
b) Note technique inférieure à 70% ;
c) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
d) Présence d’un CV d’un même expert dans plusieurs dossiers ;
e) Absence d’agrément du MINEPDED.
VI.2 Critères essentiels :
a) Présentation générale de l’offre ;
b) Références du Cabinet pour les missions similaires ;
c) Références du personnel clé ;
d) Composition de l’équipe ;
e) Moyens logistiques.

GRILLE D’ÉVALUATION

DIRECTION GENERALE DU FEICOM
Service des Marchés et Approvisionnements, Porte 11, Poste 217 situé à l’ancien site de la Direction Générale du FEICOM.
Quartier Mimboman
BP 718 Yaoundé, FEICOM Rue 4.561, Mimboman Yde 4^ème
Cameroun
Tel (237) 222 23 51 64- Fax (237) 222 23 17 59