LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONATELE,

VU    LA Constitution ;

Vu   la loi n^o 2019/024 du 24 Décembre  2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés ;

VU   le Décret n^o 64/DF/222 du 20 juin 1964 portant création de la Commune de Monatélé ;

Vu   le Décret n^o 93/322  du 25 novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions   du   Décret n^o 77/203 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial,

Vu   le Décret n^o 2012/ 480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Monsieur SIMOU KAMSU Patrick au poste de Préfet de la Lékié ;

Vu    le Décret n^o 2018/275 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

VU   l’Arrêté n^o000242/A/MINDDEVEL du05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et Des adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la    Commune de  Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre ;

Vu    la Décision Municipale n^o014/DM/CM/SG/04/209 20 du 17 avril 2020 constatant la composition de la Commission     Interne de Passation des Marchés de la Commune de Monatélé ;

  Vu   la Décision Municipale N°008/DM/CM/SG/2022 du 18Avril 2022 portant création d’une commission ad hoc Pour l’évaluation des offres des soumissionnaires ;

Vu    la Circulaire n^o 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution Et au contrôle des marchés publics ;

Vu    la Circulaire n^o 0000004/LC/MINFI du 10 Mars 2022 portant instruction relatives à l’exécution, au Suivi et au contrôle du budget de l’Etat, des Etablissements Publics, Administratifs, des Collectivités territoriales  Décentralisées et autres Organismes subventionnés, pour l’exercice 2021 ;

Vu    la lettre N° 001290/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BY du 31 mars 2022 portant autorisation de gré à gré de certains projets Communaux ;

Vu    le dossier n° 002/DCE/CM/CIPM/2022 DU 06 Avril 2022   relatif aux travaux de construction d’un restaurant  municipal, aux travaux de construction de quatre (04) forages équipés de PMH et des travaux de réhabilitation de certaines routes rurales avec réhabilitation d’un pont semi-définitif ;

Vu    le procès-verbal de la Commission ad hoc transmis à la commission Internes des marchés ;

Vu    les propositions d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés du 28 Avril 2022;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

Article 1^er : sont pour compter de la date de signature de la présente décision, attributaires des  Lettres-Commandes relatives aux dossiers de consultation des entreprises  N° 002/DCE/CM/CIPM/2022 du 06 avril 2022  suivant gré à gré n° 001290/l/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTRC/EECA-BY du 31 MARS 2022 relativement aux travaux de construction d’un restaurant municipal, aux travaux de construction de quatre (04) forages équipés de PMH et des travaux de réhabilitation de certaines routes rurales avec réhabilitation d’un pont semi-définitif- COMMUNE DE MONATELE, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE, les soumissionnaires ayant satisfait les exigences des dossiers de Consultation que sont les entreprises ci-après :

 Article 2 :Les Entreprises attributaires ci-dessus sont invitées à prendre attache avec les Services Techniques de la Commune de Monatélé pour suite de la procédure.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.