LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DEL'EXTRÊME-NORD.

Vu la constitution ;

Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;

Vu le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des marchés publics ;

Vu le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics et ses textes d'application subséquents ;

Vu le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portantCode des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'applicationdu Code des Marchés Publics ;

Vu l'arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux;

Vu les circulaires n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu l'arrêté présidentiel n°0519/CAB/PR du 29 juin 2016 portant nomination de Monsieur MEVOUNG MEVOUNG Olivier Jean Félix au poste de Délégué Régional des Marchés Publics de l'Extrême-Nord ;

Vu la circulaire n°0000909/C/MINFl du 31 décembre 2015, portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2016 ;

Vu la décision n° 0015/D/MlNMAP/SG/DAj du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Régionales de passation des marchés publics 

Vu Du dossier d'appel d'offres national ouvert N° 029/AONO/PR/MINMAP/DREN/CRPM-TA1/2016 du 17 juin 2016 (en procédure d'urgence) pour les travaux de construction de six (06) forages dans le cadre del'opération sahel vertdans la Région de l'Extrême-Nord.

DECIDE:

Article 1er_ Les soumissionnaires Ets ABDOULAYE ALI BP: 92 Mora et Ets AMDJAGARA BP: 303 Kousseri sont retenus pour les travaux de construction de six (06) forages dans le cadre de l'opération sahel vert dans la Région de l'Extrême-Nord pour des montants respectifs de FCFA Vingt-trois millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cent cinquante-neuf (23 999 659) pour le Lot 1 et huit millions neuf cent quatre vingt seize mille sept cent cinquante sept (8 996 757) pour le Lot 3 TTC, et un délai de deux (02)mois calendaires, par contre le lot 2 est infructueux pour seul soumissionnaire ayant un document non conforme.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /