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Publié le 12-07-2022 à 17:52
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CONSEIL D’APPUI A LA REALISATION DES CONTRATS DE PARTENARIATS
AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°002/AONO/CARPA/CIPM/2022 DU  12 juillet 2022 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE ASSURANCE MALADIE AU CARPAFinancement : Budget CARPA exercice 2023
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Président du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats Partenariat (CARPA), Maître d’Ouvrage, lance une consultation pour la souscription d’une police d’assurance maladie au CARPA.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation sont groupées en un lot unique : assurance maladie.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

4.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget du CARPA, Exercice 2023, dont l’imputation est : Ligne : 670-400 « Assurances » et le coût prévisionnel de 14 000 000 FCFA.

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables auprès de l’Unité Administrative et Financière du CARPA, au Quartier Bastos Bld de l’URSS, Tél. : (237) 243 80 11 16 ; BP : 33 745 Yaoundé, e-mail : info@ppp-cameroun.cm dès publication du présent avis.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables auprès de l’unité administrative et financière   du CARPA, au  Quartier Bastos Bld de l’URSS, Tél. : (237) 243 80 11 16, BP : 33 745 Yaoundé, e-mail : info@ppp-cameroun.cm dès publication du présent avis., contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de trente mille (30 000)  FCFA dans le compte d’affectation spécial pour la régulation des marchés publics ouvert auprès des agences BICEC, compte   (n0 33598860001-94).
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marqués comme tel, doit être déposée au CARPA, au plus tard le 09 AOUT 2022 à 14 heures et revêtue de la mention :
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°002/AONO/CARPA/CIPM/2022 DU  12 JUILLET 2022 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE ASSURANCE MALADIE AU CARPA
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de douze (12) mois du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 à minuit.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un organisme financier ou une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres et d’un montant de deux cent quatre-vingt mille (280 000) FCFA.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de deux cent quatre-vingt mille (280 000) FCFA, établie par un organisme financier ou une banque de premier ordre agréés par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un (01) seul temps.
L’ouverture des offres administratives et techniques et financières aura lieu le    23 aout 2022            à 15 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés du CARPA dans la salle de réunion du CARPA.
 
Les offres financières seront ouvertes dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant été qualifiés à l’issue de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier dûment mandaté

12.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Critères éliminatoires

  • Absence ou non-conformité d’une pièce administrative 48 heures après l’ouverture des prix ;
  • Absence de la caution de soumission ;
  • Absence de l’agrément à l’exercice de la profession de gardiennage ;
  • Fausse déclaration, usage de faux, falsification des documents ;
  • Présence d’une information financière dans le dossier administratif et /ou technique ;
  • Omission d’un prix quantifié dans l’offre financière ;
  •  Note technique inférieure à 6 oui sur 7.

2- Critères essentiels

Critères d’évaluation

OUI

NON

01

Présentation de l’offre 

 

 

02

Références générales de l’entreprise    

 

 

03

Expérience et qualification du personnel clé

 

 

04

Effectif du personnel affilié à la CNPS

 

 

05

Connaissance des sites et du TDR

 

 

06

Moyens logistiques

 

 

07

Méthodologie et organisation  

 

 

 

13.Attribution New(Additif)

La lettre Commande sera attribuée au soumissionnaire ayant présenté une offre technique satisfaisante et l’offre financière la moins-disante.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse suivante : Siège du CARPA à Yaoundé, Quartier Bastos, Bld de l’URSS, Tél. : (237) 243 80 11 16 ,  BP : 33 745 Yaoundé, e-mail : info@ppp-cameroun.cm.
 
-  Dénonciation
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC aux numéros suivants : 658 26 26 82/ 651 64 91 94 ; numéro vert : 1517    

YAOUNDE Le 12-07-2022
Le PRÉSIDENT
BONDOMA YOKONO Dieudonné