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Publié le 26-07-2022 à 14:05
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SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU COTON
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°076/22/AONO/SDCC/CIPM DU 28/06/2022 POUR LE CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE SIEGE DE LA SODECOTON A GAROUA  FINANCEMENT : BUDGET SODECOTON EXERCICES 2022 ET SUIVANTS « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la SODECOTON lance un Appel d’Offres National Ouvert pour le contrôle technique des travaux de construction de l’immeuble siège de la SODECOTON à Garoua. 

2.Consistance des prestations New(Additif)

L’objet du présent DAO est le contrôle technique des travaux de construction de l’immeuble siège de la SODECOTON dans la ville de Garoua. 

Les prestations de contrôle technique des travaux comprennent notamment : 

A – l’approbation des plans d’exécution des ouvrages et tout autre document nécessaire à la réalisation de ces ouvrages ; 

B – la normalisation des risques en vue de l’obtention d’une garantie décennale ; 

C – la vérification de la solidité des ouvrages et éléments d’équipements indissociables comprenant :

-      Les ouvrages d’ossature conçus pour recevoir et transmettre aux fondations les charges permanentes, climatiques et d’exploitation ;

-      Les ouvrages de clos et découvert, à l’exception des parties mobiles, qui offrent une protection au moins partielle contre les agressions des éléments naturels extérieurs ;

-      Les cloisonnements fixes et menuiseries intérieures ;

-      Les revêtements de sol ;

-      Les plafonds fixes et suspendus ;

-      Les installations électriques de courant fort à l’exclusion des appareils d’utilisation (luminaires, matériel raccordé …) ;

-      Les installations d’alimentation d’eau froide et les réseaux d’évacuation des eaux usées. 

D – la vérification de la solidité et de la stabilité des ouvrages devant permettre au maitre d’ouvrage de souscrire à une police d’assurance décennale ; 

E – la sécurité des personnes et des biens dans les constructions achevées ; 

F – le contrôle contradictoire de la conformité des matériaux utilisés par l’entreprise avec les prescriptions du CCTP ; 

G - La mise sur le site du chantier du personnel technique compétent ;

H - L’assistance du maitre d’œuvre dans l’approbation des échantillons des matériels et matériaux ; 

I – La mise en place du personnel clé

-      Un Chef de Mission, Ingénieur de génie civil Bac+5 inscrit à l’ordre et ayant au moins 15 ans d’expérience qui sera présent sur le site des travaux une fois par semaine, inscrit à l’ONIGC ;

-      Un Expert en électricité (courant fort et faible), Ingénieur de génie électrique (Bac+5) en charge des courants fort et faible ayant au moins 10 ans d’expérience qui sera présent sur le site des travaux pendant les installations électriques et les essais y afférents ;

-      Un Ingénieur en froid et climatisation (Bac+3 minimum) ayant au moins 10 ans d’expérience qui sera présent sur le site des travaux pendant les installations des équipements de climatisation et pendant les essais y afférents ;

-      Ingénieur en Hydraulique et Maîtrise des eaux (Bac+3 minimum) ayant au moins 05 ans d’expérience qui sera présent sur le site des travaux pendant les installations de plomberie ;

-      Un Ingénieur en énergie renouvelable (Bac+3 minimum) ayant au moins 5 ans d’expérience qui sera présent sur le site des travaux pendant les travaux d’installation des panneaux photovoltaïque ;

-      Un Ingénieur QHSE (Bac+5) ayant au moins 10 ans d’expérience qui veillera à l’application du PGES du projet. 

J – la vérification et approbation des notes de calculs et des rapports des études Géotechniques antérieures ; 

K - L’information du Maître d’ouvrage sur la prise en compte par les constructeurs des dispositions techniques définies par un référentiel, relatives à la sécurité des personnes dans les constructions achevées ; 

L – l’élaboration du rapport final à la fin de la mission ; 

M – la vérification du respect dans la mesure où elle est applicable aux travaux désignés des réglementations relatives à la sécurité et à l’hygiène, aux nuisances et pollutions suivantes :

-      D’après les normes en vigueur sur le territoire Camerounais ;

-      la loi du 19/07/1976 et décret du 21/09/1977 portant règlement d’administration publique pour les établissements dangereux, insalubres ou immonde. Etablissement dits « classés dans son édition brochure n°1001 de 1982 » ;

-      le code de la construction et de l’habitation en ses articles R123.1 à R123.55 ;

-      le décret du 10/07/73 portant règlementation d’administration publique pour l’exécution des dispositions du livre 2 du code du travail et sa mise à jour par décrets du 14/02/0939, 23/0381945 et 15/11/1973 ;

-      le décret n°64.1454 du 14/11/962 dans son édition du 15/10/1974 relative à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre les courants électriques ;

-      la norme NFC 15100 dans son édition de 1982 relative aux règles d’exécution et d’entretien des installations électriques de première catégorie, norme AFNOR et UTE s’y rapportant, fiche technique de l’UTE d’interprétation ;

-      les règles et documents techniques de l’A.P.S.I.R.D  (assemblée plénière des sociétés d’assurances contre l’incendie et des risques divers), dernière édition ;

-      la note technique du C.O.S.T.I.C  ‘comité scientifique et technique des industries de chauffage, ventilation et conditionnement d’air) et de l’ASHRAE  (américain society of heating and air conditionning engineers). 

Les missions citées ci-après restent loin d’être limitatives. Toutefois le Maitre d’ouvrage se réserve le droit de commander d’autres missions dans le cadre du contrôle technique des travaux de parachèvement sans que celles-ci ne fassent l’objet d’une autre facturation. 

         Le contrôle technique des travaux seront faits sur 6 sous-lots ou corps d’état distincts :

 Sous-lot 1 : Architecture

  • Installation de chantier ;
  • Terrassements généraux ;
  • Gros œuvre ;
  • Couverture et Etanchéité ;
  • Plafond et faux-plafond ;
  • Revêtements ;
  • Menuiserie métallique et alu;
  • Menuiserie bois ;
  • Peinture et vernis ;
  • VRD et Aménagement Extérieur ;
  • Décoration.

 

 Sous-lot 2 : Plomberie sanitaire, protection incendie ;

 Sous-lot 3 : Courants forts et courants faibles ;

 Sous-lot 4 : Climatisation, Ventilation, Désenfumage ;

 Sous-lot 5 : Energies renouvelables ;

 Sous-lot 6 : Ascenseurs.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de FCFA TTC  70 000 000 F CFA

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont unies en un seul lot. 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’offres est ouverte à tous les bureaux d’études exerçant au Cameroun et ayant une parfaite connaissance en la matière.

6.Financement New(Additif)

Les Prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget d’investissement de la SODECOTON, exercice 2022 et suivants.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302, tél 222.27.10.80, Email : sodecoton@sodecoton.cm,  fax :222.27.20.68, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé, B.P. 304, tél : 222.20.19.72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala, B.P.  1699, tél 233.42.46.03, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’offre peut être obtenu à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302, tél 222.27.10.80, Email : sodecoton@sodecoton.cm,  fax :222.27.20.68, à la délégation de la SODECOTON de Yaoundé, B.P. 304, tél : 222.20.19.72 ou à la délégation de la SODECOTON de Douala, B.P.  1699, tél 233.42.46.03, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 60 000 francs CFA dans le compte n° 97568660001-28 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de « compte spécial CAS ARMP » il s’agit des agences de : Yaoundé agence centrale, Douala Bonanjo, Buea, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua et Bertoua. 

Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront dans tous les cas se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (boite postale, contacts téléphoniques).

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (5) copies marqués comme telle, devra parvenir au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua, au plus tard le 27/07/2022 à 15 heures, heures locale et devra porter la mention :

 

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°076/22/AONO/SDCC/CIPM DU 28/07/2022

POUR LE CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE SIEGE DE LA SODECOTON A GAROUA

 FINANCEMENT : BUDGET SODECOTON EXERCICES 2022 ET SUIVANTS

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

13.1   Le délai d’exécution des prestations objet du présent Appel d’Offres est de          quarante-deux (42) mois dès notification de l’ordre de service de démarrer lesdites prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agrées par le Ministère chargé des finances, précisant un montant de 1 400 000 francs CFA.  Ladite caution sera valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises devront être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, sauf celles dont l’émission se fait en ligne, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. 

Toute offre incomplète ou non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou un organisme financier agréés par le Ministère en charge des finances. 

L'absence de la caution de soumission entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux (2) phases : 

L’ouverture des pièces administratives (volume A) et des offres techniques (volume B) aura lieu le 27/07/2022 à 16 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SODECOTON, dans sa salle de réunion sise à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua. 

L’ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concerne que les soumissionnaires ayant validé au moins 80 points sur 100 des sous critères d’évaluation de l’offre technique

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1-                  Critères d’évaluation 

  • Critères éliminatoires : 

Les critères éliminatoires sont les suivants :

  • Absence ou non-conformité d’une pièce administrative au terme des 48 heures accordées au soumissionnaire ;
  • Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
  • Devis quantitatif et estimatif (DQE) et/ou bordereau des prix unitaires (BPU) incomplets ;
  • Non-respect des normes RSE :

-          Effectif du personnel affilié à la CNPS ; inférieur à 5 (télé déclaration des 03 derniers mois), liste détaillée du personnel assortie de leurs immatriculations individuelles à la CNPS, joindre l’APS attestant de la mise à jour du paiement des cotisations ;

-          Juste rémunération (joindre télé déclaration du dernier mois) ;

-          Assurance de responsabilité civile couvrant l’exercice en cours (joindre police d’assurance).

  • Note technique inférieure à 80 points sur 100. 
  • Critères essentiels :

Les critères d’évaluation seront les suivants : 

CRITERES

POINTS

  • Présentation de l’offre

05

  • Références du soumissionnaire au cours des dix (10) dernières années

20

  • Expérience et qualification du personnel affecté à la mission

50

  • Méthodologie d’exécution de la mission

15

  • Matériel et logistique de travail  (véhicule, moyens de communication, équipement, traitement des données, etc…)

10

TOTAL

100

Ces critères sont détaillés par des sous-critères dans le RPAO. La note technique minimale requise pour l’ouverture des propositions financières est de 80 points sur 100. 

2-                  Méthode de sélection du prestataire

Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sf) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la proposition technique et P le poids accordé à la proposition financière), comme suit : score définitif (S). 

S = St x T + Sf x P, avec Sf = Mn x 100, où

                                                     M

Mn est le montant de l’offre complète, conforme et moins disante ;

M est le montant de l’offre considérée.

Le score minimum technique requis est de 80/100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes dans le cadre du présent Appel d’Offres. T=0,8 et P=0,2. 

 

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au dossier d’Appel d’Offres ; c'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour leur remise

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON, B.P. 302 , tél 222.27.10.80, Email : sodecoton@sodecoton.cm,  fax :222.27.20.68, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé, B.P. 304, tél  222.20.19.72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala, B.P. 1699, tél 233.42.46.03,.

GAROUA Le 28-06-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOHAMADOU BAYERO