Le Directeur Général de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises, Maître d’Ouvrage Délégué, lance un Avis d’Appel d’Offres National Restreint relatif au recrutement d’une compagnie d’assurance en vue d’une prestation d’assurance qui consiste en la souscription d’une police d’assurance maladie groupe et assistance pour la couverture du personnel dédié au Programme Intégré de Valorisation et de Transformation des Produits Agricoles et Agroalimentaires (TRANSFAGRI/C2D-COMPOSANTE I) de l’APME.

Les prestations d’assurance maladie devront couvrir le personnel (cadres, agents de maîtrise et agents d’exécution) lié à l’APME à travers le programme TRANSFAGRI, ainsi que les personnes à leur charge (conjoints et enfants légitimes, légitimés ou reconnus). Elles comprendront notamment :

• Les consultations et visites médicales ;
• Les frais médicaux ;
• Les frais pharmaceutiques ;
• Les frais d’analyse ;
• Les frais d’hospitalisation ;
• Les frais des actes de spécialité, radiologie, chirurgie, vaccination, électrothérapie ;
• Le cancer ;
• Les infections liées aux VIH ;
• Le paludisme ;
• Les dialyses ;
• L’assistance ;
• L’évacuation sanitaire ;
• L’hospitalisation et soins à l’étranger ;
• Les frais de sanatorium et de préventorium ;
• Les frais de lunetterie ;
• Les frais de dentisterie ;
• Les frais funéraires ;
• La prime de maternité.

La prestation est en lot unique.

La participation au présent Appel d’offres est restreinte aux groupes d’assurance retenus à l’issue de l’Avis à sollicitation de manifestation d’intérêt N° 22-003/ASMI/APME/DG/DRGFM/SAP/2022 DU 19 AVRIL 2022, publié dans le journal des marchés publics de l’ARMP.
Le présent Avis d’Appel d’Offres est ainsi adressé aux prestataires ci-après :

Les candidats répondant au présent appel d’offres retenus ne peuvent ni s’associer en groupement ni sous-traiter leurs prestations.

Ces prestations sont financées à hauteur de 15 000 000 (Quinze millions) francs CFA par le budget du Fonds C2D du Programme TRANSFAGRI, Convention d’affectation N° CCM 1443 01 K entre l’Agence Française de Développement et la République du Cameroun, selon l’imputation budgétaire : 670 402.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication à l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME), Service des Marchés, du Patrimoine et des Approvisionnements (SMPA).

Le Dossier d’Appel d’Offres (D.A.O) peut être retiré dès publication du présent avis auprès du Service des Marchés, du Patrimoine et des Approvisionnements (SMPA),au siège de l’APME, sis à Tsinga, Boulevard du Sultan NJOYA, B.P : 35 186 Yaoundé, Tél : 242 04 82 55, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de trente mille (30 000) FCFA, représentant les frais d’acquisition du dossier de consultation non remboursable, payables dans le compte spécial CAS-ARMP ouvert à la BICEC. La quittance devra préciser le numéro de l’Appel d’Offres.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais sera remise en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, qui seront placés dans un pli scellé et déposés au Service des Marchés, du Patrimoine et des Approvisionnements (SMPA) de l’APME contre décharge au plus tard le 12 Août 2022 à 12 heures, heure locale. Les plis devront porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 22-002/AONR/MINPMEESA/APME/CIPM/2022 DU 13 JUILLET 2022 2022 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE GROUPE ET ASSISTANCE EN VUE DE LA COUVERTURE DU PERSONNEL DEDIE AU PROGRAMME TRANSFAGRI DE L’AGENCE DE PROMOTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (APME) EN PROCEDURE D’URGENCE.
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement.»

Le délai d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage Délégué pour cette prestation est de douze (12) mois.

Chaque soumission devra être assortie d’une caution de soumission dont le montant est de 300 000 (Trois cent quatre-vingt mille) francs CFA. Cette caution se présente sous la forme d’une garantie émise par un organisme financier (établissement bancaire ou une compagnie d’assurance agréée dans la branche caution) agréé par le Ministère des Finances conformément à la réglementation en vigueur, ou d’un chèque certifié émis par une banque agréée par ce département ministériel. Elle demeurera valable jusqu’au trentième jour inclus au-delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives exigées doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs, conformément aux stipulations du RPAO. Elles devront obligatoirement dater d’au plus trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de publication de l’Avis d’Appel d’offres.
Toute offre non-conforme aux prescriptions du présent avis et du DAO sera déclarée irrecevable.

L’ouverture des plis se fera en deux temps. Les pièces administratives et les offres techniques seront ouvertes dans un premier temps le 12 Août 2022 à 13 heures, heure locale par Commission Spéciale de Passation des Marchés dans la salle de réunions de la Composante 4 TRANSFAGRI, bâtiment abritant la Délégation Régionale du MINEPAT sise au quartier Dragage-Yaoundé, Tél : 242 01 49 32 en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants (un représentant par soumissionnaire) dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

1) score technique inférieur à 80 points sur 100 ;
2) absence de l’agrément CIMA dans les branches 2 et 18 du Code CIMA ;
3) absence ou non-conformité d’une pièce administrative au bout de 48 heures ;
4) fausse déclaration, falsification ou substitution des documents ;
5) défaut de présentation des états C1, C4, C10b et C11 dûment certifiés pour chacun des exercices 2018, 2019 et 2020 ;
6) présence d’information financière dans l’offre technique ;
7) absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
8) absence des TDR et CCAP photocopiés, paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page, portant la mention « lu et approuvé » : tampon et qualité du signataire ;
9) absence de la déclaration d’intégrité paraphée à chaque page, signée à la dernière page.
10) absence de la caution de soumission ou montant de la caution non conforme.

Le marché sera attribué au soumissionnaire qualifié présentant l’offre évaluée mieux-disante c'est-à-dire celle ayant obtenu la note globale (NG) la plus élevée. Cette appréciation globale étant déterminée par un système de pondération de 80% et 20% respectivement sur les scores des offres techniques (St) et financières (Sf) :

NG = 80%× St + 20%×Sf.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des plis.

Les renseignements relatifs au présent Appel d’Offres peuvent être obtenus auprès du Service des Marchés, du Patrimoine et des Approvisionnements (SMPA), au siège de l’APME, sis à Tsinga, Boulevard du Sultan NJOYA, B.P : 35 186 Yaoundé, Tél : 242 04 82 55