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Publié le 15-07-2022 à 06:14
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CAMEROON WATER UTILITIES CORPORATION
000017/AONO/CAMWATER/DG/CIPM/2022 DU 12/07/2022 POUR LA FOURNITURE DES SERVICES D’ASSURANCE AUTOMOBILE A LA CAMWATER
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la CAMWATER lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture des services d’Assurance automobile.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter concernent la couverture en assurance automobile.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel des prestations est de 125 898 989FCFA TTC(cent vingt cinq millions huit cent quatre vingt dix huit mille neuf cent quatre vingt neuf) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent dossier d’Appel d’Offres comprend un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère des Finances du Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de Fonctionnement de la CAMWATER Exercice 2023.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être consulté auprès de la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte A05, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassi dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte A05, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassi dès publication du présent avis, contre présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de FCFA 100 000 (Cent mille) représentant les frais d’achat du dossier d’Appel d’offres au Compte N°33598800001-89 au profit de « Compte spécial CAS- ARMP » de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC). La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en Sept (07)exemplaires dont un (01) original papier, six (06) copies papiers marquées comme telles devra parvenir à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte A05, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassi au plus tard le 18/08/2022 à11 heures, heure locale, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention:

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°000017/AONO/CAMWATER/DG/CIPM/2022 DU 12/07/2022 POUR LA

FOURNITURE DES SERVICES D’ASSURANCE AUTOMOBILE A LA CAMWATER

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de douze (12) mois, soit du 1erJanvier 2023 au 31 Décembre 2023  à minuit.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, la caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant 120 (Cent Vingt) jours à compter de la date d’ouverture des offres d’un montant de 2 517 980 FCFA.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

 Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 18/08/2022 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMWATER, siégeant au rez-de-chaussée du bâtiment abritant les bureaux du Président de la Commission interne de passation des Marchés de la CAMWATER.

L’ouverture des offres financières se fera au lieu sus mentionné par la même Commission à une date ultérieure.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

-  Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;

-  Absence de la caution de soumission ou caution erronée à l’ouverture des plis ;

-  Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code CIMA ;

-  Non production des états C1, C4, C10b (tableau F), C11 ;

-  Non production de la proposition financière suivant les pièces visées au dossier d’appel d’offres et offre inférieure à 90% du coût prévisionnel ;

-  Absence d’ agrément ;

- Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;

-  Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative.

 11.2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

 

14.Attribution New(Additif)

Les compagnies seront choisies (pour chaque lot) par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût.

A l’issue des évaluations techniques et financières, il sera calculé une note générale (technico-financière) comme suit :

NG = 0.80* NT + 0.20*NF

Où :

NG :   Note Générale

NT   : Note Technique

NF :   Note Financière

Avec  NF = 100*(MMd)/(MS)

MMd : Montant évalué du mieux disant

MS : Montant évalué du soumissionnaire

 

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte A05, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassi.

DOUALA Le 12-07-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
BOLENGA GERVAIS