Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-07-2022 à 11:00
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Avis d’Appel d'Offres National Ouvert N° 69/AONO/MINTP/CIPM-SPIAG /2022 du 05/07/2022 en procédure d’urgence pour l’acquisition des matériels géotechniques et topographiques de la Direction Générale des Etudes Techniques du Ministère des Travaux Publics.Financement : BIP du MINTP, Exercices 2022 et suivants.Imputation : 36 127 05 3300125 2031
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du budget d’Investissement Public des Exercices 2022 et suivants, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de la République du Cameroun un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation de l’opération sus indiquée.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres portent sur :
Lot 1 : fourniture du matériel géotechnique
-       un (01) pénétromètre dynamique lourd sur roue ;
-       un (01) appareil de casagrande manuel ;
-       un (01) cône d'Abrams ;
-       un (01) compacteur automatique Proctor/CBR ;
-       deux (02) courantomètres compacts à lecture directe;
-       deux (02)GPS MAP 610 ;
-       deux (02)GPS MAP 64 ou 64S ou 64ST ;
-       cinq (05) ordinateurs portables pour le traitement des données géotechniques ;
-       un (01) desktop de bureau + antivirus ;
-       vingt (20) paires de chaussures de sécurité montante ;
-       deux (02) livres : Fondations et procédés d'amélioration du sol (papier + numérique) ;
-       deux (02) livres : Géotechnique appliquée aux projets de construction 
-       deux (02) livres: Théorie et pratique de la géotechnique ;
-       deux (02) livres: Essais de laboratoire pour la mécanique des sols et la géotechnique.

Lot 2 : fourniture du matériel topographique
* Matériel à fournir :
-        un (01) drone civil pour topographie et photogrammétrie (avec accessoires, logiciel de post traitement et vidéo de formation à l'utilisation du matériel)
-        accessoires pour station totale TS06 et GPS bi-fréquence Stonex S8 plus (batteries, chargeur, embase) ;
-        deux (02) ordinateurs portable pour le traitement des données d’imagerie spatiale
  * Matériel à soumettre à la maintenance :
-        Diagnostic, réglage, calibration et étalonnage de 02 stations totale Leica TS06 ;
-        Mise à jours des Firm ware, logiciel de terrain survey basic et survey pro pour 02 stations totale Nikon Nivo 1.C.
* Prise en main du matériel fourni, pour cinq (05) personnels du Ministère des Travaux Publics.
Les caractéristiques des différents matériels sont détaillées dans le descriptif des fournitures.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel total est de cent millions (100 000 000) defrancs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont reparties en deux (02) lots comme présentés dans le tableau ci-après :

No de lots

Prestations à réaliser

Montant
prévisionnel
TTC (FCFA)
Délai de
livraison
(jours
calendaires)

Lot 1

la fourniture du matériel géotechnique

60 000 000

90

Lot 2

la fourniture du matériel topographique
et la prise en main du matériel par cinq
(05) personnels du Ministère des Travaux
Publics.

40 000 000

Total

 100 000 000

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de droit camerounais Cocontractants de biens et services.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget du MINTP, Exercices 2022 et suivants, Imputation : 36 127 05 3300125 2031,

7.Consultation du Dossier New(Additif)

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consultée à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210 et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de quatre-vingt mille (80 000) Francs CFA.
Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).
Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

1. Présentation des offres
1.1. Pour la soumission hors ligne :
Les documents constituants l’offres sont repartis en trois volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :

  • L’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;
  • L’enveloppe B contenant l’offre technique (volume 2) ;
  • L’enveloppe C contenant l’offre financière (volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

1.2. Pour la soumission en ligne
Les tailles maximales des volumes cités précédemment (Volume 1, Volume 2 et Volume 3) ou fichiers qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

  • 5 MO pour le Dossier Administratif (Volume 1) ;
  • 15 MO pour l’Offre Technique (Volume 2) ;
  • 5 MO pour l’Offre Financière (Volume 3).

Les formats acceptés sont les suivants :
-     Format PDF pour les documents textuels ;
-     JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

2. Remise des offres :
2.1. Pour la soumission hors ligne :
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le 08/08/2022à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

« Appel d'Offres National Ouvert N° 69/AONO/MINTP/CIPM-SPIAG /2022 du 05/07/2022 en procédure d’urgence pour l’acquisition des matériels géotechniques et topographiques de la Direction Générale des Etudes Techniques du Ministère des Travaux Publics.
Financement : BIP du MINTP, Exercices 2022 et suivants.
Imputation : 36 127 05 3300125 2031.
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

2.2. Pour la soumission en ligne :
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 08/08/2022 à 11 heures.
Par ailleurs, une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le 08/08/202211 heures, et déposée contre récépissé. Ce pli devra porter la mention :                                                                                                       

« Appel d'Offres National Ouvert N° 69/AONO/MINTP/CIPM-SPIAG /2022 du 05/07/2022 en procédure d’urgence pour l’acquisition des matériels géotechniques et topographiques de la Direction Générale des Etudes Techniques du Ministère des Travaux Publics.
Financement : BIP du MINTP, Exercices 2022 et suivants.
Imputation : 36 127 05 3300125 2031.
(Copie de sauvegarde) »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison prévu par le Maître d'Ouvrage est de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires pour chacun des lots. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après:

No de lots

Cautionnement provisoire (F CFA)

Lot 1

1 200 000

Lot 2

800 000

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Un soumissionnaire désireux de soumissionner à plus d’un lot, devra présenter la caution de montant du lot le plus élevée.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques, ainsi que le mode de présentation prescrit plus haut seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 08/08/2022 dès 12 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés des Services des Prestations Intellectuelles et Approvisionnement Généraux (CIPM-SPIAG) placé auprès du Ministre des Travaux Publics siégeant à la salle de réunion de ladite commission au Ministère des Travaux Publics.
-  1ère étape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;
-  2ème étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2) ;
-  3ème étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Seuls les soumissionnaires assistent à cette séance d’ouverture ou peuvent s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée ayant une bonne connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Critères éliminatoires
Dossier administratif incomplet pour :
-        Absence de l’original du cautionnement provisoire (caution de soumission) à l’ouverture des plis ;
-        Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés à l’exception du cautionnement provisoire ;
-        Non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés.
Offre technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après:
-        La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
-        Les autorisations du fabricant des fournitures ou des concessionnaires agrées pour les fournitures principales suivantes :

le pénétromètre dynamique lourd sur roues (matériel géotechnique) ;
le Drone civil (matériel topographique).
-        Le protocole d’accord sur les conditions d’exploitation des drones avec l’autorité aéronautique du Cameroun (Cameron Civil Aviation Authority) et l’ASECNA (Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar) pour le drone civil pour topographie et photogrammétrie (matériel topographique) ;
-        Une capacité financière du soumissionnaire au moins égale à trente millions (30 000 000) de FCFA pour le lot 1 et de vingt millions (20 000 000) de FCFA pour le lot 2 ;
-        Les prospectus ou fiches techniques des fabricants de tout le matériel respectant les caractéristiques tel que détaillé dans le « Descriptif des fournitures ».
 
Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :
-        Une soumission timbrée, datée signée et cachetée;
-        Le bordereau des prix (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages signé et cachetée à la dernière page ;
-        Le devis quantitatif et estimatif daté, signé et cacheté ;
-        Les sous détail des prix quantifiés paraphés à toutes les pages ;
-        Absence dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.
Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou pièce non authentique ;
Non-respect du format de fichier des offres (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;
Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS (pour les cas de soumission en ligne uniquement).

2. Critères essentiels
La notation des critères essentiels ci-après, dont le détail est contenu dans la grille d’évaluation, se fera suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (oui) ou la valeur négative (non) : 
-                     Présentation sur 01 critère ;
-                     Planning de livraison sur 01 critère ;
-                     Garantie sur 03 critères ;
-                     Service après-vente sur 01 critère ;
-                     Références du soumissionnaire sur 02 critères ;
N.B Seuls les soumissionnaires qui auront satisfait à tous les critères éliminatoires et qui auront obtenu au moins un total de 06 critères sur l’ensemble des 08 critères essentiels seront éligibles à l’évaluation financière.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et ayant été évaluée la moins disante.
Un soumissionnaire peut être attributaire de l’ensemble des lots.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

YAOUNDE Le 05-07-2022
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel