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Publié le 14-09-2018 à 11:28
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
DECISION N°2065/D/MINSANTE/CAB/CNLS DU 05 SEPTEMBRE 2018 PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°D13-131/AONO/MINSANTE/CSPM-CNLS/2018 DU 07 JUIN 2018 RELATIF A LA PRODUCTION DE 4 200 REGISTRES DE TRAITEMENT ANTIRETROVIRAL (TARV).
Source de financement

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu la loi n°96/03 du 04 janvier 1996 portant Loi-Cadre dans le domaine de la santé ;
Vu la loi N° 2017/021 du 21 décembre 2017 portant loi de finances de la République du
Cameroun pour l’exercice 2018 ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l’exercice 2018 ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°D13-131/AONO/MINSANTE/CSPM-CNLS/18 du 07 juin 2018 relatif à la production de 4 200 registres de Traitement Antirétroviral (TARV);
Vu la lettre n°00037/L/MINSANTE/CSPM-CNLS du 28 août 2018 portant proposition d’attribution du DAO N°D13-131/AONO/MINSANTE/CSPM-CNLS/18 du 07 juin 2018,

DECIDE :

Article 1er : en application des dispositions de l’article 101 alinéa 2 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, le soumissionnaire ci-dessous est déclaré attributaire de l’Appel d’Offres National Ouvert n°D13-131/AONO/MINSANTE/CSPM-CNLS/18 du 07 juin 2018 relatif à la production de 4 200 registres de traitement Antirétroviral (TARV).

Nom du soumissionnaire

Montant TTC (FCFA)

Délai de livraison

TMS INDUSTRIES SARL
B.P : 13 509 Yaoundé
Tél. : 697 29 70 71

35 393 400

Trois (03) jours

Article 2 : la présente décision sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence et communiquée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 05-09-2018
Le MINISTRE
MAMA FOUDA André