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Publié le 15-07-2022 à 18:00
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COMMUNE DE KOBDOMBO
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°007BIS/AONO/C-KBDO/SG/CIPM/2022 DU 12 JUILLET 2022, POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA DIGUE DE TET, LONGUE 1,5KM DANS LA COMMUNE DE KOBDOMBO, DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU, REGION DU CENTRE.FINANCEMENT BIP MINTP-Ligne FONDS ROUTIER, Exercice 2022. Le Maire de la Commune de Kobdombo, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de Kobdombo un Appel d'Offres National Ouvert (AONO), pour la réalisation des opérations sus-indiquées.
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet le contrôle technique et la surveillance des travaux d’aménagement de la Digue de TET dans la Commune de Kobdombo, Département du Nyong et Mfoumou, Région du centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Cocontractant devra

  • Surveiller et contrôler les travaux :

-        Exploiter les documents graphiques (plans d’exécution) en vue des évaluations ultérieures des travaux ;
-        Suivre l’installation du chantier conformément au plan proposé par l’entreprise adjudicataire ;
-        Contrôler les pièces techniques notamment les journaux de chantier et les procès-verbaux de réunions de chantier ;
-        Contrôler la conformité de l’exécution des ouvrages suivant les prescriptions techniques contractuelles ;
-        Produire des rapports mensuels faisant   état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux ;
-        Produire un rapport final faisant   état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux.

  • Proposer à la signature du Chef Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
  • Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;
  • Veiller à l’établissement des plans de recollement.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les termes de référence.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

le montant prévisionnel s’élève à Cinq Millions Deux Cent Cinquante Mille (5 250 000) francs CFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à tous les Bureaux d’Etudes Technique de travaux publics de droit camerounais possédant une bonne expérience dans la réalisation des travaux de Génie Civil et justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne prestation de suivi des travaux qui en constituent l’objet.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres sont financés par le fonds routier, exercice 2022,

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie de Kobdombo dès publication du présent avis.

Présentation des offres
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, contenus dans une enveloppe fermé et scellé dont :

  1. L’enveloppe A contenant les  pièces administratives (volume 1)
  2. L’enveloppe B contenant l’offre technique (Volume 2)
  3. L’enveloppe C contenant l’offre financière (Volume 3).

Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offre en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’offre du DAO et séparées par des intercalaires de même.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres Restreint peut être obtenu à la Commune de Kobdombo, Recette Municipale de la Commune de Kobdombo ; tél. 696 60 27 46; dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable  de dix mille (10 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale de la Commune de Kobdombo, représentant les frais d’acquisition du dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offre. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront, obligatoirement se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels puis insérés dans une Clé USB, devra parvenir sous plis fermé, au Bureau du Courrier de la Mairie de Kobdombo au plus tard le 10 Août 2022 à 11 heures 00 min, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°007BIS/AONO/C-KBDO/SG/CIPM/2022 DU 12 JUILLET 2022, POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA DIGUE DE TET, LONGUE 1,5KM DANS LA COMMUNE DE KOBDOMBO DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU, REGION DU CENTRE.
FINANCEMENT BIP MINTP-Ligne FONDS ROUTIER, Exercice 2022
 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

9.Delai de Livraison New(Additif)

La durée des prestations est de cent vingt jours (120) jours, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant de la caution est défini à cent vingt-cinq mille (125 000) francs CFA.
L’absence du cautionnement provisoire ou sa non-conformité au modèle joint dans le Dossier d’Appel d’Offres entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)
  • Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en photocopies certifiées conformes par le service émetteur, ou une Autorité Administrative compétente (Préfet, Sous-préfet, …) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
  • Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
  • Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission datant de moins de trois mois.
12.Ouverture des Plis New(Additif)
  • L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 10 Août 2022 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Kobdombo, siégeant à la salle des actes de ladite Commune.
  • Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
  • A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.
13.Critères d'évaluation New(Additif)

-1 : Critères éliminatoires :
1.1 Pièces administratives :
a)      Absence de la caution de soumission
b)     Dossier incomplet ou pièces non conformes, sous réserve des dispositions du point I.1 de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics ;
c)      Pièce falsifiée ou non authentique (CIPM) et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux).
 
1.2 Offre technique :
d)     Entreprise figurant dans la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministère des Marchés Publics ;
e)       Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
f)       Non satisfaction, au moins, de 70% des critères essentiels.
g)      Ingénieur de Génie Civil non-inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie civil (ONIGC) ;
h)     Absence d’une note méthodologique d’exécution des prestations.
 
1.3 Offre financière : 30%
i)       Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;
j)       Offre financière incomplète.
 
2 Critères essentiels
Le nombre de points attribués pour chaque critère et sous critère d’évaluation est le suivant :
 
I-                  Références des consultants, pertinentes pour la mission de contrôle 15 pts
 
- Expérience dans les études, le contrôle et la surveillance des travaux les travaux routiers en général (4pts par justificatif avec un max. de 8 pts) ;
- Expérience spécifique dans les études, le contrôle et la surveillance des projets de travaux d'entretien de routes en terre.
 (7 pts pour l’étude réalisée).
 
II- Plan de travail et méthodologie proposés aux Termes de référence 15 pts
- Commentaires pertinents sur TDR (0,5pt/commentaire avec un max.de 2 pts)
- Pertinence de la méthodologie (8 pts)
- Organisation (3pts)
        Organigramme de la mission (cohérence avec les objectifs)  /0,5pt
        Relations avec l'administration (/0,5pt)
        Organisation préparatoire (/1pt)
 Description de la phase exécutoire – méthode de contrôle – compte rendu (/ 1pt)
 
- Cohérence du planning (2pts)
-Durée des prestations   /0,5pt
-Cohérence de la remise du rapport final   /0,5pt
-Cohérence d’intervention des experts  /1pt
 
III-  Qualifications et compétence du personnel clé pour la mission 45 pts
 
a)             Un Chef de mission : L’expert proposé doit être un Ingénieur de génie civil (Bac+3 ou plus)  inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC). Il devra avoir au minimum une expérience de trois (03) années dans le contrôle des travaux de routes bitumées,  parler et rédiger couramment le français ou anglais. 25 pts
b)            Un  ingénieur de suivi N°1 : L’expert proposé doit être un Technicien Supérieur de formation génie civil (bac +2 ou plus) disposant d’au moins trois (03) ans d’expérience générale et au moins 02 ans d’expérience dans le domaine du contrôle des travaux de routes revêtues. 10Pts
c)             Un  ingénieur de suivi N°2 : L’expert proposé doit être un Technicien Supérieur de formation génie civil (bac +2 ou plus) disposant d’au moins trois (03) ans d’expérience générale et au moins 02 ans d’expérience dans le domaine du contrôle des travaux de routes revêtues. 10 Pts
 
IV-             Expérience du BET sur 10 points ;
a)           Maîtrise d'Œuvre générale dans les BTP ……………………….5 points ;
b)           Contrôle des travaux routiers .…………………….……………..5 points ;
 
V-                Moyens techniques et matériels sur 10 points;
a)                 Matériel informatique ………………………………………………   5 pts
b)                Véhicule pick-up de liaison ………………………………………  5pts
 
VI-             Présentation de l’offre sur 5 points.

14.Attribution New(Additif)

Pour chaque lot, l’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante, et remplissant les capacités financières, techniques et administratives requises résultants des critères dits essentiels ou éliminatoires. Toutefois, l’Autorité contractante se réserve le droit de ne pas attribuer le marché aux entreprises se trouvant dans la liste des entreprises défaillantes.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Mairie de Kobdombo, tél. 696 60 27 46, ou auprès de la Délégation Départementale des Travaux Publics du Nyong et Mfoumou.
Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit et messagerie téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics avec copies au Président de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC 1517).

YAOUNDE Le 12-07-2022
Le MAIRE
ZE BIWOLE CAULIN