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Publié le 18-07-2022 à 14:49
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AGENCE DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°004/AONO/ARSEL/ SIGAMP /CIPM/2022 du 18/07/2022Pour la fourniture de six (06) véhicules 4X4 STATION WAGON à l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) MAÎTRE D’OUVRAGE :Le Directeur Général de l’ARSEL
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la dotation en matériels roulants de sa structure, en vue de l’exécution des missions et de suivi des activités des opérateurs du secteur de l’électricité, le Directeur Général de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture des véhicules à l’ARSEL.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres comprennent la fourniture de six (06) véhicules 4X4 STATION WAGON à l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) :

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût global prévisionnel de l’acquisition de ces véhicules est de 281 400 000 (Deux cent quatre-vingt et un millions quatre cent mille) FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures des véhicules objet de cet Appel d’Offres sont ci-après définies :

 

Quantité

Véhicules 4x4 SUV STATION WAGON

06

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux concessionnaires et ou importateurs d’automobiles de droit camerounais, justifiant des capacités techniques et financières.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, seront financées par le budget l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL), exercice 2022, dont l’imputation est 2022 003 21 000210 222 000 «matériel de transport»

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier complet d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent Appel d’Offres aux heures ouvrables auprès des services en charge des Marchés de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, B.P. 6064 Yaoundé, Tél. : 222 21 10 11, Fax : 222 21 10 14, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)


Le dossier complet d’Appel d’Offres peut être retiré dès publication du présent Appel d’Offres auprès des services en charge des Marchés de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, Tél. : 222 21 10 11, Fax : 222 21 10 14 contre présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) FCFA dans l’un des comptes suivants ouverts au nom de l’ARMP dans les livres de la BICEC sous les numéros 33598860001/44 à Yaoundé et 33598860001/39 à DOUALA – BONANJO ou dans les agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang, au titre des frais de dossier.
La copie de la quittance devra identifier le payeur comme représentant la compagnie désireuse de participer à l’Appel d’Offres.
 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont l''original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir aux services en charge des marchés de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, Tél. : 222 21 10 11, Fax : 222 21 10 14,email mnjoya@arsel-cm.org au plus tard le 20/09/2022 à 13heures, heure locale sous pli fermé. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée et devra porter la mention.
 
10 Submission of offers
Each offer drafted in English or French in seven (07) copies including the original and 06 copies marked as such, should reach at the Services in charge of public procurement of ESRA, located at BASTOS neighbourhood, Joseph Mballa Eloumden street (1.777), next to DOVV supermarket, P.O. Box 6064 Yaoundé, Telephone: (+237) 222 211 012 / 222 211 013, Fax : (+237) 222 211 014; email mnjoya@arsel-cm.org, latest on the 20/09/2022 at 13:00pm local time in sealed packages. No offer duly deposited can be amended or withdrawn and should be marked

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage est de soixante jours (60) jours au siège de l’Agence.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou organisme financier autorisé à émettre des cautions dans le cadre des marchés pubics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO.

Désignation

Montant caution (F CFA)

Six (06) Véhicules 4x4 SUV STATION WAGON

5 628 000

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 20/09/2022 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) à Yaoundé, en présence des soumissionnaires.
 
13                 Opening of tenders
The bids shall be opened in a single phase.
The opening of the administrative documents and the technical and financial offers will take place on 20/09/2022 from 2.00 pm local time by the Internal Tenders Board of the Electricity Sector Regulatory Agency (ESRA) in Yaoundé, in the presence of bidders or their duly accredited representatives holding proof of their mandate.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14.1- Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation, le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s’agit notamment :
Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai 48 heures accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés;
Absence de caution de soumission  à l’ouverture des plis;
Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
Absence du prospectus en couleur et fiches techniques du fabricant détaillé décrivant les caractéristiques techniques du matériel proposé ;
Absence de l’autorisation  du fabricant délivrée au concessionnaire automobile ou de l‘agrément  délivrée  par le concessionnaire agréé ;
Absence de Certificats de conformité (homologation) des véhicules proposés ou Procès-Verbal de validation de prototype délivré par le MINT ;
Non satisfaction d’au moins cinq (5) critères sur l’ensemble des six (06) essentiels ;
Non-respect d’au moins 45/60 caractéristiques techniques mineures des véhicules proposés soit au moins soixante-quinze pourcent (75%) ;
Non-respect de l’une des caractéristiques techniques majeures ci-après :
Type de véhicule : silhouette SUV, Tout terrain 4x4 :
Source d’énergie : Diesel ou essence ;
Puissance administrative : inférieur ou égale à 10 CV
14.2- Critères essentiels
Les critères essentiels des offres  porteront sur les indications suivantes :

CRITERES ESSENTIELS

NOTATION

1

La présentation générale de l’offre (ce critère est satisfait si ¾ sous critères est validé)

Oui

2

Références / expérience du soumissionnaire (ce critère est satisfait si 1/1 sous critères est validé)

-          Au moins une fourniture similaire à l’Administration au cours des 05 dernières années.)

NB : la référence est justifiée par la présentation du Marché et son PV d réception.

Oui

3

Service après-vente (ce critère est satisfait si 1/1 sous critères est validé)

-          Engagement  sur l’honneur de disposer au moins de cinq  05 contrats de représentations régionales sur l’ensemble du territoire national, dont 01 à Yaoundé, d’un stock suffisant de pièces de rechanges et des personnels qualifiés.

Oui

4

Période de Garantie (ce critère est satisfait si 1/2 sous critères est validé)

-          Garantie de réparation gratuite pendant au moins trois (03) pour tout vice de fabrication

-          Garantie d’entretien courant pendant 5 ans au moins

Oui

5

Délais de livraison (ce critère est satisfait si le délai de livraison est inférieur ou égale à 60 jours)

Oui

6

Preuve d’acceptation des clauses du Marché (ce critère est satisfait si 2/2 sous critères est validé

-          CCAP paraphé à chaque, signé et daté à la dernière page

-          DF paraphé à chaque page, signé et daté à la dernière page

Oui

 

La non-atteinte d’au moins (05) critères sur l’ensemble des six (06)  entrainera le rejet de l’offre.
 Méthode de sélection
L’attributaire sera choisi parmi les soumissionnaires qui auront présenté une offre technique de qualité conformément au DAO et une offre financière la moins-disante.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du service en charge des marchés de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), B.P. 6064 Yaoundé, Tel : 222 21 10 11, Fax : 222 21 10 14 ; email mnjoya@arsel-cm.org.

YAOUNDE Le 18-07-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NKOU JEAN PASCAL