Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-07-2022 à 15:13
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 071/AAONO/MINTP/CIPM-TCRI/2022 DU 12 JUIL 2022, en procédure d’urgence, pour l'exécution des travaux de bitumage de la route Régionale R011101, tronçon : NGULTANG (INT N10) – MENGUEME SI – LEMBE - YEZOUM (55 km), phase 2, section : MENGUEME SI – CARREFOUR NKAHKOMBO (25KM), dans la Région du Centre.Financement : BIP du MINTP, exercices 2022 et suivants.Imputation : 56 36 125 02 33 00 05 523511
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du Budget d’investissement Publics du Ministère des Travaux Publics, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte du Gouvernement Camerounais un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l'exécution des travaux de bitumage de la route Régionale R011101, tronçon : NGULTANG (INT N10) – MENGUEME SI – LEMBE - YEZOUM (55 km), phase 2, section : MENGUEME SI – CARREFOUR NKAHKOMBO (25KM), dans la Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser dans le cadre du contrat porteront sur les tâches suivantes :
SERIE 000 : INSTALLATION ET REPLI DE CHANTIER
SERIE 100 : NETTOYAGE ET TERRASSEMENTS
SERIE 200 : CHAUSSEE
SERIE 300 : ASSAINISSEMENT ET DRAINAGE
SERIE 400 : OUVRAGES D’ART
SERIE 500 : SIGNALISATION ET EQUIPEMENTS
SERIE 600 : DIVERS
Ces travaux sont amplement définis dans le CCTP.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel est de Quatre milliards Neuf Cent Quatre-Vingt-Dix-Huit Millions Cinq Cent Quarante-Cinq Mille Deux Cent Quatre-Vingt-Sept (4 998 545 287) de francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont constitués d’un lot unique ainsi qu’il suit :


de lot

Région

Tronçons

Linéaire
Estimé
(km)

Phase 2

Budget
Prévisionnel
TTC (FCFA)
Délais
(mois)
Type
d'intervention
Lot
unique

Centre

NGULTANT (INT
N10)-MENGUEME
SI-LEMBE-
YEZOUM

55

SECTION :
MENGUEME SI –
CARREFOUR
NKAHKOMBO
(25KM)

4 998 545 287

12

Bitumage
de route

TOTAL

55

25 Km

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux entreprises ou Groupement d’Entreprises de Bâtiments et Travaux Publics de droits camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet, du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Travaux Publics, Exercices 2022 et suivants, Imputation : 56 36 125 02 33 00 05 523511.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consultée à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210 et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de huit cent mille (800 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Présentation des offres 
1. Pour la soumission hors ligne
Les documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermées et scellées dont :

  • l’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) ;
  • l’enveloppe B contenant  l’Offre technique (Volume 2) ;
  • l’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).

Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

2. Pour la soumission en ligne :
Les tailles maximales des volumes cités précédemment (Volume 1, Volume 2 et Volume 3) ou fichiers qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

  • 5 MO pour le Dossier Administratif (Volume 1) ;
  • 15 MO pour l’Offre Technique (Volume 2) ;
  • 5 MO pour l’Offre Financière (Volume 3).

Les formats acceptés sont les suivants :
-       Format PDF pour les documents textuels ;
-       JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Remise des offres
1. Pour la soumission hors ligne :
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée contre récépissé, sous plis fermés, à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 210, au plus tard 19 Août 2022 à 11 heures. Elle devra porter la mention :

« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 071 /AAONO/MINTP/ CIPM-TCRI/2022 DU 12 JUIL 2022, en procédure d’urgence, pour l'exécution des travaux de bitumage de la route Régionale R011101, tronçon : NGULTANG (INT N10) – MENGUEME SI – LEMBE - YEZOUM (55 km), phase 2, section : MENGUEME SI – CARREFOUR NKAHKOMBO (25KM), dans la Région du Centre.
Financement : BIP du MINTP, exercices 2022 et suivants.
Imputation : 56 36 125 02 33 00 05 523511
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

2. Pour la soumission en ligne :
 L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 19 Août 2022 à 11 heures.
Par ailleurs, une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra parvenir sous plis fermé, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le 19 Août 2022 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Ce pli devra porter la mention :

« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 071/AAONO/MINTP/ CIPM-TCRI/2022 DU 12 AUG 2022, en procédure d’urgence, pour l'exécution des travaux de bitumage de la route Régionale R011101, tronçon : NGULTANG (INT N10) – MENGUEME SI – LEMBE - YEZOUM (55 km), phase 2, section : MENGUEME SI – CARREFOUR NKAHKOMBO (25KM), dans la Région du Centre.
Financement : BIP du MINTP, exercices 2022 et suivants.
Imputation : 56 36 125 02 33 00 05 523511
(Copie de sauvegarde) ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution du marché est de douze (12) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics et d’un montant égal à quatre-vingt millions (80 000 000) de Francs CFA.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office dès publication de la Décision d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif. Les chèques bancaires même certifiés ne seront pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offresparvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation du dossier administratif, des offres technique et financière seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur (Préfet, Sous-préfet..) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des enveloppes A, B, C contenant les pièces administratives, les offres technique et financière aura lieu le 19 AUG 2022 à 12 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics, sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
La Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures établira séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis qui mentionne la composition des offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires
A : Dossier administratif :
Absence ou non-conformité d’une pièce administrative autre que la caution, à l’expiration du délai accordé par la Commission, soit 48heures après l’ouverture des offres.

B : Offre Technique :
a)      Absence de la Note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
b)     Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le Ministère des Marchés Publics;
c)      Absence de la justification de la possession en propre du matériel suivant :

    • cinq (05) camions bennes ;
    • une (01) répandeuse à liant de capacité supérieure ou égale à 6000 litres ;
    • un (01) camion gravillonneur ;
    • un (01) compacteur vibrant Compacteur vibrant à bille ;
    • une (01)  niveleuse ;
    • une (01) pelle chargeuse.

d)     Absence d’un Directeur du Projet remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO ;
e)      Absence d’une attestation de capacité financière ou une ligne de crédit d’au moins 1 500 000 000 F CFA, délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances ou par une commission bancaire reconnue ;
f)       Absence d’une référence en construction ou en réhabilitation de route bitumée d’un montant minimal de deux (2) milliards de FCFA ;

C : Offre financière incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :

  • la soumission timbrée, datée et signée (voir modèle pièce 8.1) ;
  • le bordereau des prix unitaire (BPU) suivant le modèle (pièce 6) avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages et signé à la dernier page;
  • le Devis Quantitatif et Estimatif daté, signé et cacheté, avec indication des montants hors TVA et Toutes Taxes Comprises;
  • les sous – détail des prix unitaire quantifié paraphé à toutes les pages (voir modèle pièce 9.11).

D : Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
E : Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou non authentique.
F : Avoir satisfait à au moins 70% des critères essentiels, soit 35 critères sur 50.
G : Non-conformité du mode de soumission;
H : Non-respect du format de fichier des offres (pour les cas de soumission en ligne uniquement);
I : Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;

2. Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 50 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)      Situation financière (états financiers pour appréhender le chiffre d’affaire et la capacité financière d’un montant d’environ 30% du cout prévisionnel du marché 02 critères ;
b)      Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 18 critères
c)      Le matériel à mobiliser sur 19 critères ;
d)     La Visite des lieux et le rapport illustré de la visite de site sur 05 critères.
e)      Expérience générale et spécifique en BTP pour les marchés similaires sur 06 critères
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à  Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sise dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 12-07-2022
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel