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Publié le 19-07-2022 à 15:27
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COMMUNE DE KOBDOMBO
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°11 BIS/AONO/C-KOBDO/CIPM/2022 DU 18 JUILLET 2022 POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’HOTEL DE VILLE DE KOBDOMBO DANS LA COMMUNE DE KOBDOMBO, DEPARTEMENT DU NYONG-ET-NFOUMOU, REGION DU CENTRE.FINANCEMENT : BUDGET DU FEICOM / COMMUNE DE KOBDOMBO.EXERCICE 2021 ET SUIVANTS
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de KOBDOMBO, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante, lance un Appel d'Offre National Ouvert pour la maîtrise d’œuvre des travaux de construction de l’hôtel de ville de KOBDOMBO dans la Commune de KOBDOMBO, Département du NYONG-ET-NFOUMOU, Région du CENTRE.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations  comprennent les missions ci-après:

  1. Mission 1 DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux ;
  2. Mission 2 CCR : Contrôle de la Conformité des Réalisations (CCR) ;
  3. Mission 3 AOR : Assistance aux Opérations de Réception (AOR).

Les travaux qui seront réalisés sont définis dans le CCTP joint dans le présent Dossier d’Appel d’Offres.

Les prestations couvertes par le présent Appel d’Offres sont désignées ci-dessous:

  1. GENERALITES
  2. TRAVAUX PRELIMINAIRES ET INSTALLATION DE CHANTIER ;
  3. ETUDES  COMPLEMENTAIRES ET TERRASSEMENTS ;
  4. TRAVAUX DE BETON ET DE BETON ARME ;
  5. TRAVAUX DE MACONNERIE ;
  6. ETANCHEITE ET ISOLATION ;
  7. CHARPENTE – COUVERTURE – FAUX PLAFOND ;
  8. Travaux de menuiserie bois ; MENUISERIE METALLIQUE ET ALUMINIUM
  9. Travaux de revêtement ET PEINTURE;
  10. Travaux de plomberie ;
  11. Travaux D’ELECTRICITE : courant fort et courant faible ;
  12. Travaux climatisation et protection incendie
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de cette prestation est de vingt millions (20 000 000) francs CFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes Techniques installées au Cameroun, justifiant des activités dans ce domaine et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO), qui fait l’objet de la pièce n° 03 du présent Dossier d’Appel d’Offres.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres National Ouvert sont financées par une subvention du FEICOM (exercice 2021 chapitre 65 article 00 paragraphe 00 pour la contribution solidaire ; chapitre 25, article 00 paragraphe 60 pour la partie en prêt et chapitre 25, article 00 paragraphe 20 pour la partie APC,  incorporée au budget de la COMMUNE DE KOBDOMBO, exercice 2021 et suivant, sur la ligne d’Imputation : 220 100.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au secrétariat du Maire, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Mairie de KOBDOMBO sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de  cinquante mille (50 000) FCFA payable à la recette municipale KOBDOMBO au titre des frais d’achat du dossier.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (B.P., Fax, Téléphone, etc.).

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marqués comme tels et dans une clé USB, devra parvenir sous plis fermés, à la Commune de KOBDOMBO au plus tard le 16 Août 2022 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°11 BIS/AONO/C-KOBDO/CIPM/2022 DU  18 SEPTEMBRE 2022 POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’HOTEL DE VILLE DE LA COMMUNE DE KOBDOMBO, ARRONDISSEMENT DE KOBDOMBO, DEPARTEMENT DU NYONG-ET-NFOUMOU, REGION DU CENTRE.
FINANCEMENT : BUDGET DU FEICOM /COMMUNE DE KOBDOMBO.
EXERCICE 2021 ET SUIVANTS
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution de ces prestations est de huit (08) mois à compter de la notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) pour le lot unique  postulé établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un organisme financier agréé par le Ministre en charge des finances. Le montant de la caution de soumission  est de quatre cent mille (400 000) francs CFA.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés  en lieu et place du cautionnement provisoire.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente,  conformément aux  stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. l'absence notamment de la caution de soumission délivrée par un organisme financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours
L’ouverture des offres aura lieu le 16 Août 2022 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de KOBDOMBO, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

Présentation des offres

Les  documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe  dont :

  • Ø L’enveloppe A contenant les  Pièces administratives (volume 1) et l’Offre technique (Volume 2) 
  • Ø L’enveloppe B contenant l’Offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A et B), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

12.Ouverture des Plis New(Additif)
  • L’ouverture des offres se fera en deux temps.

Premier temps :

  • L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 30 septembre  2021 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de KOBDOMBO.
  • Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

Deuxième  temps :

  • A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.
13.Critères d'évaluation New(Additif)

1 : Critères éliminatoires :
1.1 : Pièces administratives :
a)      Omission dans l’offre financière d’un prix non quantifié ;
b)      Présence d’informations financières dans l’offre administrative et/technique ;
c)      Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
d)      Pièce falsifiée ou non authentique (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux);
e)      Pièces certifiée ou signé par une personnalité non compétente.

Critères essentiels
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

 

DESIGNATION

NOTATION

A

Présentation générale de l’offre

03 points

B

Compréhension du travail demandé (Observations sur les TDR, Organisation, Méthodologie d’exécution des prestations et Planning de réalisation)

10 points

C

Expérience générale du consultant dans les prestations similaires 

05 points

D

Références du consultant pour les missions similaires : joindre les contrats (première et dernière pages avec PV de réception)

30 points

E

Qualification des experts et leur expérience dans le domaine de la mission

40 points

F

Moyens techniques et matériels à mettre en place

12 points

TOTAL

100 points

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :
                                    NM= MMd x 100/ MS
NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
 
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100.

14.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux - disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du service technique de la Commune de KOBDOMBO.

Lutte contre la corruption
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC  au numéro suivant : 1517

Additif à l’appel d’Offres
Le Maire de la Commune de KOBDOMBO se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Appel d’Offres.

YAOUNDE Le 18-07-2022
Le MAIRE
ZE BIWOLE CAULIN