Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP), Exercices 2022 et suivants, le Président du Conseil Régional du Littoral (Autorité contractante), lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la COUVERTURE PAR UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL ET LEURS AYANTS DROIT.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres portent sur la souscription d’une police d’assurance maladie pour les membres du Conseil Régional et leurs ayants droit au titre des exercices budgétaire 2022, 2023 et 2024.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
Le montant prévisionnel du présent appel d’offres est de 94 000 000 (QUATRE-VINGT QUATORZE millions) de francs CFA TTC exercice 2022.
LA PERIODE DE COUVERTURE EST A COMPTER DE LA DATE DE NOTIFICATION DE
L''ORDRE DE SERVICE :
TRANCHE FERME 12 MOIS BUDGET 2022 ;
TRANCHE CONDITIONNELLE N°1 : 12 MOIS BUDGET 2023
TRANCHE CONDITIONNELLE N°2 : 12 MOIS BUDGET 2024
LIRE PLUTOT : PERIODE D''EXECUTION
LA PERIODE DE COUVERTURE EST A COMPTER DE LA DATE DE NOTIFICATION DE L''ORDRE DE SERVICE :
TRANCHE FERME 12 MOIS BUDGET 2022.
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les compagnies d’assurances remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du Conseil Régional du Littoral (BIP), Exercice 2022 et suivants.
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au conseil régional du littoral à BONANJO, dès publication du présent avis.
Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL, dès publication du présent avis, sur présentation de l’Original de la Quittance de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) Francs CFA dans le compte n° 33598860001-94 intitulé “Compte Spécial CAS-ARMP’’ ouvert dans toutes les Agences BICEC. Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boîte Postale, Téléphone, Fax, E-mail, sur une photocopie de la Quittance.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en huit (08) exemplaires dont un (01) original, six (06) copies et une (01) version numérique marquées comme telles devraient parvenir à au siège du Conseil Régional du Littoral sous pli fermé au plus tard le 12 Août à 11 heures, heure locale et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°013/AONO/LT/CR/CIPM/2022 DU 04 JUILLET 2022
POUR LA COUVERTURE PAR UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL ET LEURS AYANTS DROIT.
EN PROCEDURE D’URGENCE)
Financement : Budget d’Investissement Public du Conseil Régional du Littoral-Exercice 2022 ET SUIVANTS
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
NB : l''''offre doit être accompagnée d''''un CD contenant la version numérique sous format Excel du détail quantitatif et estimatif.
La période de couverture est à compter de la date de notification de l’ordre de service :
Tranche ferme 12 mois budget 2022 ;
Tranche conditionnelle N°1 : 12 mois budget 2023
Tranche conditionnelle N°2 : 12 mois budget 2024
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 annexée au DAO, valable trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à un montant de D’un millions huit cent quatre-vingt mille(1 880 000) FCFA
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 12 Août 2022 à 12heures et sera effectuée par la Commission Interne de Passation des Marchés du Conseil Régional
L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture
Critères d’évaluation
Critères Éliminatoires
Les critères éliminatoires porteront essentiellement sur :
- Absence de la Caution de soumission à l’ouverture des Offres ;
- Pièce administrative non conforme et non régularisée dans les 48 heures après dépouillement ;
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
- Absence d’un prix unitaire quantifié dans le BPU " l'Offre financière " ;
- Non acceptation des clauses du marché (CCAP et TDR non paraphés à chaque page, non signés et non datés à la fin) ;
- Absence d’une déclaration sur l’honneur attestant le non abandon d’un marché au cours des trois (03) dernières années, et présence dans le répertoire annuel des entreprises défaillantes établi par l’Agence de Régularisation des Marchés Publics (ARMP);
- Déficit de couverture des engagements règlementés pour chacun des exercices 2018, 2019 et 2020 ;
- Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
- Absence d’une des garanties sollicitées par le Maitre d’ouvrage ;
- Absence d’agrément du Ministère en charge des Finances pour pratiquer les opérations d’assurances dans la branche concernée ;
- Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du Code CIMA ;
- Proposition technique comportant une information financière
Critères essentiels
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Réf |
Critères |
Notation |
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A |
PRESENTATION GENERALE DE L'OFFRE |
2 |
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B |
REFERENCES GENERALES DU SOUMISSIONNAIRE - ANCIENNETE-REPRESENTATIVITE-CONVENTIONS |
30 |
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C |
REFERENCES SPECIFIQUE DU SOUMISSIONNAIRE DANS LE RISQUE SIMILAIRE EN 2018, 2019 ET 2020 |
20 |
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D |
DESCRIPTION DETAILLEE DES GARANTIES OFFERTES |
2 |
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E |
MODALITES DE MISE EN JEU DE LA GARANTIE |
16 |
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F |
TAUX MOYEN DE COUVERTURE DES ENGAGEMENTS REGLEMENTES EXERCICES 2018, 2019, 2020. (voir état C4) |
10 |
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G |
TAUX MOYEN DE COUVERTURE DE LA MARGE DE SOLVABILITE EXERCICES 2018, 2019, 2020. (voir état C11) |
10 |
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H |
CADENCE MOYENNE DE REGLEMENT DES SINISTRES AU COURS DES ANNEES 2018, 2019, 2020. (voir état C10 B tableau d) |
10 |
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TOTAL |
100 |
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- 1. Méthode de sélection de l’Assureur
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.
- 2. Nombre maximum de lots
Il existe un seul lot dans le cadre du présent Dossier d’Appels d’Offres.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Conseil Régional du Littoral à Douala BONANJO