LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE
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le Traité instituant une Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale le 21 septembre 1993, ratifié par décret n° 95/136 du 24 juillet 1995 ; la loi n° 2017/024 du 20 décembre 2017 portant loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ; la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ; l’ordonnance n°73/17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale, modifiée par la loi n° 84/006 du 04 juillet 1984 ; |
| VU | le Décret n° 99/235 du 04 octobre 1999 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse nationale de Prévoyance sociale ; |
| VU | le Décret n° 2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse nationale de Prévoyance sociale ; |
| VU | le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2018/354 du 07 juin 2018 portant réorganisation et fonctionnement de la Caisse nationale de Prévoyance sociale ;
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D E C I D E:
Article 1er : Les ETS ENERTEK B.P. 57 Bafoussam sont déclarés attributaires du lot unique de l’Appel d’Offres ci-dessus visé, suivant le tableau ci-après
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Lot |
Attributaire |
Montant HT |
Délai d’exécution |
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Lot unique |
ETS ENERTEK B.P. 57 Bafoussam |
48 780 000 |
36 mois |
Article 2 :La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.