Vu la Constitution
Vu la Loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation,
Vu la Loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le Décret N°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 87/1365 DU 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Yaoundé ;
Vu l’Arrêté N°000140/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l’élection du Maire et de ses Adjoints à l’issu de scrutin Municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu le Procès Verbal de la Commission Interne de passation des Marchés N°du 07 Septembre 2018 ;
DECIDE
Article 1er : La Lettre Commande de la Demande de Cotation N° 004/DC/CAR/Ydé1er/CIPM/2018 DU 14 Août 2018pour les travaux d’Aménagement d’un espace vert à la CRTV, dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, en procédure d’urgence est attribuée à la Société ANATEF B.C Sarl, BP : 15543, TEL : 699 52 54 57, 651 18 69 23, représentée par Monsieur ESSI MVEME Emmanuel, Gérant, pour un montant TTC FCFA de 9 831 447 (Neuf millions huit cent trente un mille quatre cent quarante sept); et un délai d’exécution des prestations de 02 (deux) mois.
Article 2 : La présente décisionsera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.