Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3ème , (Autorité Contractante)

vu la constitution ; vu la loi n0 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu le décret no 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes et établissements communaux, ensemble divers textes modificatifs ; vu le décret no 2007/117 du 24 avril 2007 portant création de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3ème .

 Vu  le décret n02018/366 du 20 Juin 2018 portant Codes des Marchés Publics :

Vu   l'arrêté N0204/MINMAP dû 03 juillet 2012 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'arrondissement ; vu l'arrêté n0000129/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection de Madame EYIDI née EBObIAM Yvonne, Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3ème vu la Lettre-Circulaire NO 0001879/LC/MINFI du 31 décembre 2025 relative à l'exécution, au suivi et au contrôle des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2026 vu la Décision N0000119/CAB/MINMAP du 26 Mars 2024 portant désignation des Présidents de Commissions internes de passation des marchés publics placée auprès de certaines Communes et Communes d' Arrondissement ;

 vu  la Décision Municipale N002/2026/DM/CAN 3ème/SG/SAG du 20 Janvier 2026 constatant la  Composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3ème.

Vu la note de service N000057/NS/MINMAP/CAB/CT2 du 15 mai 2023 portant désignation des représentants du Ministère des marchés publics au sein des commissions internes de passation de marchés auprès des communes dans la région du littoral ;

vu la note de service N°0000130/N/MINF1/SG/bRF1/SbBM/SM/CBSM/Nb du 07 février 2024 portant désignation des représentants du Ministère des finances au sein des commissions internes de passation de marchés auprès des communes d'arrondissement ;

Vu la note de service N0028/NS/C.16/SP du 06 février 2025 portant désignation des représentants de la  Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3'm•l Nkongsamba 3 Council  Face polyclinique Fultang, Mbaressoumtou/Opposite to Polyclinlc Fultang, Mbarssoumtou ; Uliphone/Phone (Whatsapp): + 237 677 94 71 79 : CellCom : 651 14            BP/PO BOX, 796-Nkongsamba ;Courriel Facebook : Commu,e      de tutelle au sein de la commission interne de passation des marchés auprès des communes d'arrondissement ;

Considérant la let}re 2025 N0673/L/PCCM/COPIL/ST du 30 Janvier 2026 relative à la demande be finqncement pour la construction d'une cité municipale dans la commune d'aAondissement de Nkongsamba 3ème .

Considérant le Prbcès-verbal d'examen des dossiers d'appels d'offres émanant de la session du 18 maf 2026 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés ;

Considérqnt l'avis d'appel d'offre national ouvert en procédure d'urgence N005/AONO/C-NKONG5AMBA 111ème/CSPM-PCCM/SIGAMP/2026 du 04 juin 2026 pour le recrutement d'un cabinet d'architecture et/ou BET en vue du contrôle et la surveillance des travaux de construction d'une cité municipale àe vingt (20) logements de type Tl, T2, T3 et T4 dans la Commune d'arrondissement de Nkongsamba 3ème, Département du Moungo, Région du Littoral, Considérant les nécessités de service

DECIDE •

Article 1er : conformément aux dispositions de l'article 102 du Décret N02018/366 du 20 Juin 2d18 portant Code des marchés publics, l'appel d'offre national ouvert en procédure d'urgence susvisé est annulé.

Article 2 : La présente décision, sera enregistrée, notifiée et publiée partout où besoin sera.