Le Directeur Général de la SNI lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription en deux lots des polices d’assurances Flotte Automobile en vue de la couverture du parc automobile et globale dommages pour la couverture du patrimoine immobilier de la SNI au titre des exercices 2017 et 2018.
Les prestations à exécuter sont réparties en deux (02) lots:
- Lot n°1 : Assurance Flotte Automobile
- Lot n°2 : Assurance Globale Dommages
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) contenus dans la pièce n°6 du présent Dossier d'Appel d'Offres (DAO).
Le coût prévisionnel de l’opération, à l’issue des études préalables, est de soixante millions francs CFA toutes taxes comprises (60 000 000 F CFA TTC). Soit 30 000 000 (trente millions) pour le Lot 1 et 30 000 000 (trente millions) pour le Lot 2.
Une Compagnie d’Assurance peut soumissionner pour un ou les deux lots.
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La gestion des polices d’assurance relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par ASCOMA CAMEROUN.
Il est à préciser que la rémunération, en ce qui concerne la gestion des polices d’assurance, sera supportée par l’assureur, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la SNI des exercices 2017 et 2018 dont l’imputation est 645230000 et 6452800000
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Secrétariat de la Direction des Affaires Générales de la SNI (porte 135, 1er étage) de l’Immeuble siège SNI, téléphone : 222 22 44 22.
Le dossier peut être retiré à l’adresse sus-indiquée, contre versement d’une somme non remboursable de soixante dix mille (70 000) Francs CFA payable au « Compte Spécial CAS-ARMP » ouvert auprès des établissements bancaires ci-après : BICEC, SCB Cameroun, Atlantique Bank.
La copie du reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d'Appel d'Offres.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Secrétariat de la Direction des Affaires Générales de la SNI (porte 135, 1er étage) de l’Immeuble siège SNI, téléphone : 222 22 44 22, au plus tard le 17 mars 2017 à 13heures et devra porter la mention :
« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence
N°013/AONOSNI/CIPM/2017 du 22 février 2017
pour la souscription de polices d’assurance Flotte Automobile et Globale Dommages à la Société Nationale d’Investissement du Cameroun (SNI)
Financement: BUDGET SNI - EXERCICES 2017 et 2018
“À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement’’ »
Lot 1 : la période de couverture est de 12 mois allant du 1er mai 2017 au 30 avril 2018.
Lot 2 : la période de couverture est de 12 mois allant du 1er Avril 2017 au 31 mars 2018.
N/A
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et faisant partie de la liste figurant dans la pièce n°10 du présent DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Les montants desdites cautions sont fixés ainsi qu’il suit :
- Lot 1 : 600 000 FCFA.
- Lot 2 : 600 000 FCFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps. L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17 mars 2017 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la SNI, à l’immeuble siège de la SNI, Rue MANY EWONDO, salle 721, 7eme étage, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une bonne connaissance de l’offre
L’ouverture des offres financières se fera à une date ultérieure par la même Commission.
NB : Un représentant par soumissionnaire.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
11. 1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants (Lot 1 et Lot 2) :
- fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
- absence de la caution de soumission ;
- absence d’agrément dans les branches concernées;
- absence d’une lettre d’engagement signé du soumissionnaire à travailler avec ASCOMA CAMEROUN, Courtier de la SNI ;
- note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
- présence d’informations financières dans l’offre technique ;
- absence d’un des Etats C1, C4, C10b et C11 des années 2013, 2014 et 2015 ;
- absence des TDR ou du CCAP paraphés à chaque page, signé à la dernière page et suivi de la mention « lu et approuvé ».
11.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
Lot 1 : FLOTTE AUTOMOBILE
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Critères |
Notation (points) |
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Présentation générale de l’offre |
3 |
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Références générales du soumissionnaire |
10 |
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Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois années suivantes : 2013, 2014 et 2015 |
15 |
|
Description détaillée des garanties offertes |
12 |
|
Modalités de mise en jeu de la garantie |
10 |
|
Couverture des engagements réglementés |
10 |
|
Couverture de la marge de solvabilité |
15 |
|
Cadence de règlement des sinistres au cours des trois dernières années |
15 |
|
Couverture de réassurance dans la branche considérée |
10 |
|
TOTAL |
100 |
Lot 2 : GLOBALE DOMMAGES
|
Critères |
Notation (points) |
|
Présentation générale de l’offre |
5 |
|
Références générales du soumissionnaire |
10 |
|
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois années suivantes : 2013, 2014 et 2015 |
15 |
|
Description détaillée des garanties offertes |
10 |
|
Modalités de mise en jeu de la garantie |
10 |
|
Couverture des engagements réglementés |
10 |
|
Couverture de la marge de solvabilité |
10 |
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Cadence de règlement des sinistres au cours des trois dernières années |
10 |
|
Couverture de réassurance dans la branche considérée |
20 |
|
TOTAL |
100 |
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Méthode de sélection de l’Assureur
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat de la Direction des Affaires Générales de la SNI (porte 133, 1er étage) de l’Immeuble Siège SNI, téléphone : 222 22 44 22.