LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA IVEME « AUTORITE CONTRACTANTE »
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la République ;
Vu le Décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence Chargé des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de L'ARMP ;
Vu la Lettre circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu L'Arrêté N°00000109 /A/MINAT/DCTP du 04 NOVEMBRE 2013 constatant l'élection de Monsieur KOUM AMOND FREDERIC ELANGUE, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala IVerne ;
Vu la Décision N°0265/D/MINMAP/SG/DAJ du 19 Novembre 2013 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IVene ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines disposition du Décret N° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Budget d'Investissements Publics (BIP) exercice 2018 ;
Vu la Demande de Cotation N°003/DC/CAD4/CIPM/2018 du 16 Août 2018 en procédure d'urgence ; Vu la Lettre du 05 Septembre 2018 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IVème relative à ladite attribution ;
DECIDE :
Article 1" : L'Entreprise BRISBERT & FILS Sarl est déclarée Adjudicataire de le Demande de Cotation sus-rappelée, pour un montant de 8 000 000 (Huit Millions) Francs CFA TTC, et un délai d'exécution de trente (30) jours ;
Article 2: Le représentant de l'entreprise adjudicataire est prié de se présenter à la Commune d'Arrondissement de Douala IV dès publication de la présente décision, dans un délai maximal de sept (07) jours, pour la suite de la procédure. Passé ce délai, L'Autorité Contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution. /-