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Publié le 26-07-2022 à 17:27
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AGENCE DU SERVICE CIVIQUE NATIONAL DE PARTICIPATION AU DÉVELOPPEMENT
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°002/AONR/ASCNPD/CIPM/2022 DU 25 JUILLET 2022RELATIF A LA MAITRISE D’ŒUVRE DE LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT PRINCIPAL ET TROIS (03) ANNEXES DU CENTRE DE LABA, REGION DE L’EST, DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG, ARRONDISSEMENT DE MESSAMENA EN PROCEDURE D’URGENCE
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)


Dans le cadre du Projet des travaux de construction d’un bâtiment principal et trois (03) annexes du Centre de LABA, région de l’EST, département du HAUT-NYONG, arrondissement de MESSAMENA, le Directeur Général de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement (ASCNPD), lance l’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence en vue du recrutement d’un Bureau d’Etudes pour le contrôle et le suivi des travaux de constructions y relative.
Le présent appel d’offres fait suite à la sollicitation à manifestation d’intérêt publié dans le Journal des Marchés de l’ARMP édition n°2512 du 7 mars 2022.

2.Consistance des prestations New(Additif)


Les prestations comprennent notamment:
a)   Le contrôle permanent du chantier
Le BET qui aura le titre de Maître d’œuvre du projet assurera le contrôle en permanence sur les chantiers pendant la durée effective des travaux par un personnel ayant les qualifications techniques nécessaires. Sa méthodologie de travail sera agréée par le Maître d’Ouvrage.
Le BET devra développer la méthode qu’il pense pouvoir appliquer pour le contrôle des travaux, y compris la cohérence des interventions des autres corps de métiers et les modalités des différents essais nécessaires et leurs fréquences.
Le BET travaillera conjointement avec l’entreprise adjudicataire du projet.
b)   Le Contrôle général
Avant le démarrage des  travaux, le BET sera chargé :
-  du contrôle de la disponibilité du matériel et des équipements prévus par les entreprises ;
-       de la vérification des dossiers d’exécution établis par les entreprises avant le démarrage des travaux
-       du contrôle de l’installation sur le chantier des entreprises;
Pendant l’exécution des travaux, le BET sera chargé de :
la supervision et le contrôle de l’implantation des bâtiments, des ouvrages et des réseaux divers ;
suivi et contrôle de l’approvisionnement  des matériaux sur le chantier ;
l’organisation des réunions hebdomadaires de chantier avec les différents responsables des services déconcentrés du Maitre d’Ouvrage, des Administrations partenaires et des Entreprises ;
l’organisation des réunions mensuelles de chantiers avec les responsables des services centraux du Maitre d’Ouvrage, des Administrations partenaires et des Entreprises ;
du contrôle de la conformité de l’exécution des travaux aux prescriptions des pièces et clauses contractuelles du marché passé avec les entreprises en matière de qualité, de délais et de coût ;
la réalisation des essais sur les matériaux, y compris de manière inopinée (bétons, agrégats, sols, etc.) qui devront apparaître dans les rapports mensuels ;
l’établissement des rapports journaliers de chantier ;
l’établissement des attachements et des métrés contradictoirement avec les entreprises ;
la vérification et du visa des décomptes financiers mensuels pour les travaux ;
la rédaction et la diffusion des comptes rendus des réunions mensuelles de chantiers ;
l’établissement et la diffusion mensuelle d’un rapport sur l’état d’avancement des travaux et sur les dépenses engagées, les résultats techniques de mise en œuvre des différents matériaux et agrégats ;
l’organisation des réceptions provisoires et ou définitives des bâtiments et ouvrages ;
l’établissement, avec le dernier décompte, des plans de recollement.
Aussi, le BET aura la charge :
-       d’instruire les mémoires de réclamations éventuelles des Entreprises exécutant les marchés en vue de prononcer la validité de celles-ci ;
-       d’aider le Maître d’Ouvrage ou son représentant à régler les différends qui peuvent survenir entre le Maître d’Ouvrage et l’Entreprise, sauf cas d’arbitrage ou de procès ;
-       d’établir les correspondances avec (le ou les) Entrepreneurs dans le cadre de ses attributions, ou d’informer par courrier des anomalies survenant au cours des travaux.    Les ordres de services pouvant impactés sur le délai et l’enveloppe seront signés par le Maître d’Ouvrage ou son représentant ;
-       le BET ne pourra en aucun cas, sans consentement préalable du Maître d’Ouvrage ou de son représentant,  engager des transformations qui entraîneraient des frais supplémentaires ;
-       le BET transmettra au Maître d’Ouvrage ou à son Représentant les situations de travaux mensuelles qui devront être établies d’après les attachements contradictoires, métrés divers concernant l’ouvrage ou la partie de l’ouvrage portée sur l’attachement et tout autre calcul nécessaire à sa justification.
Au moment de l’exécution des travaux de béton armé, des réceptions partielles seront établies  ainsi que lors de la  réception des coffrages, des ferraillages, des implantations, etc.
Les résultats des essais en laboratoire feront l’objet de procès-verbaux signés conjointement par le BET et le ou les représentants des Entreprises.
Le BET sera chargé d’aviser le Maître d’Ouvrage de la fin des travaux et de la réception possible d’un ouvrage.
Rapport :
Le rapport mensuel comprendra :
-              le résumé des principales caractéristiques techniques et financières des travaux entrepris et en cours, les principales dates d’installation et de démarrage des travaux, les difficultés rencontrées,
-              la description des travaux effectués durant le mois, les résultats des contrôles, les dépenses engagées partielles ou totales avec une comparaison des estimations initiales et le reliquat,
-       un résumé des actions de contrôle exécutées,
-       les différentes contraintes rencontrées et les solutions retenues.
Des images seront également introduites dans le rapport et qui permettront de voir l’évolution des travaux.
A la fin des travaux, le BET organisera les différentes réceptions indiquées.
Après la réception provisoire des travaux, un rapport de fin de travaux sera fourni en 05 exemplaires pour chaque bâtiment. Ce rapport comprendra les plans de recollement, la description sommaire du déroulement des travaux, le coût de chaque ouvrage, y compris les quantités finales mises en place, une récapitulation de toutes les données pouvant servir ultérieurement à l’exécution de projets semblables. Une comparaison entre les coûts prévus et le coût total de chaque ouvrage ainsi qu’une comparaison des quantités mises en place avec les prévisions.
Une banque d’images sera réalisée sur un support numérique.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

montant prévisionnel du marché est de trente-six millions (36 000 000) FCFA

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont groupées en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Cabinets et Bureaux d’Etudes Techniques ci-après retenus à l’issue de l’Appel à Manifestation d’intérêt N°002/ ASMI/ ASCNPD /DG/ DAF /SDAF /SM /2022 du 07 mars 2022. Il s’agit de :

Nom des candidats pré-qualifiés

Contacts

01

ECOPE SARL

BP 6266 Yaoundé, Tél : 222 20 77 45/243 17 00 45

02

ETIC BTP 

BP 766 Douala, Tél : 681 58 84 73/ 696 70 77 19

03

LABOSOILS SARL

BP 30788 Yaoundé, Tél : 677 79 69 52/243 38 03 64

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public de l’ASCNPD, exercice 2022 et suivants, sur la ligne d’imputation budgétaire 2022 147 03 330000 201 102. Le montant prévisionnel du marché est de trente-six millions (36 000 000) FCFA, toutes taxes comprises.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés, sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71/675 21 38 38, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)


Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés, sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71/675 21 38 38, dès publication du présent avis, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de soixante mille (60 000) francs CFA payable dans le compte n° 335988 ouvert au nom de l’ARMP dans les livres des différentes agences de la BICEC.

9.Remises des offres New(Additif)


Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir dans les locaux du Maître d’Ouvrage/ASCNPD, Service des Marchés, sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD situé au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71 / 675 21 38 38, au plus tard le 12 AOUT 2022 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention suivante
«AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°002/AONR/ASCNPD/CIPM/2022 DU 25 JUILLET 2022
RELATIF A LA MAITRISE D’ŒUVRE DE LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT PRINCIPAL ET TROIS (03) ANNEXES DU CENTRE DE LABA, REGION DE L’EST, DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG, ARRONDISSEMENT DE MESSAMENA «A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT».
    
Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt ne seront pas reçues.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum  prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de seize (16) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)


Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de sept cent vingt mille (720 000) F CFA, établie par une  banque de premier  ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances entraînera le rejet de l'offre.
NB: les chèques, même certifiés, ne sont pas acceptés en lieu et place des cautions de soumission.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)


Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.
Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique seront irrecevables.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Le dépouillement se fera  en deux (02) temps. L’ouverture des pièces administratives et les offres techniques aura lieu le 12 AOUT 2022 à 13 heures à la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ASCNPD dans la salle de réunion de l’ASCNPD, sise au 2ème étage de l’Immeuble siège. Les propositions financières quant à elles seront ouvertes ultérieurement au terme de l’analyse technique.Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture des plis ou s’y faire représenter par une personne dûment porteuse d’un mandat.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
- absence de caution de soumission  à l’ouverture des offres ;
- fausse(s) déclaration(s) ou pièce falsifiée(s) ;
      - non-conformité d’une pièce administrative après 48 h accordées par la CIPM pour se conformer ;
      - Présence des informations financières dans le dossier administratif et l’offre technique ;
      - Note technique inférieure à 70/100.
Critères essentiels
-   Qualifications et compétences du personnel ……….……………….….…….40 points ;
-   Références du cabinet………………………………………….……..…….…….20 points ;
-   Méthodologie et plan du travail..…………...…………………..…….………..20 points ;
-   Matériel et logistique ………...………………………………………….………10 points ;
-   Présentation des dossiers des candidats.…………………..…………………10 points ;
   Total---------------------------------------------------------------------------------------------100 points.
Seules les offres techniques qui auront obtenu au moins 70 points sur 100 à l'issue de cette évaluation seront retenues pour la suite de la procédure.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel National Restreint et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la mieux-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, auprès du Service des Marchés sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71/675 21 38 38.

YAOUNDE Le 25-07-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
TAOSSI