Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-03-2023 à 21:05
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N° 008/ASMI/CUD/SG/DPAM/2023 DU 28/03/2023  RELATIF A LA PRESELECTION DES ENTREPRISES POUR LA REALISATION DE L’ETUDE EN VUE DE LA MISE EN PLACE D'UN ORGANISME DE GESTION INTEGREE DANS LE CADRE DU PROJET DE SAUVEGARDE DES RIVES DU FLEUVE DIBAMBA     Financement : Budget de la Communauté Urbaine de Douala – Exercice 2023
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

L’objectif global de la prestation est de définir les modalités institutionnelles, administratives, légales, techniques, et financières devant permettre la création d’un Organisme Intercommunal de Gestion Intégrée du Bassin Ecologique de la Dibamba, conformément à la législation en vigueur au Cameroun.

Cet organisme sera créé et administré par des acteurs locaux afin de décider localement de l’avenir des ressources naturelles du bassin écologique de la Dibamba. Ses membres devront être issus des secteurs municipal, économique, communautaire et gouvernemental. Son mandat sera d’élaborer un plan directeur de l’eau et des autres ressources à l’échelle du bassin écologique en consultant la population et en sollicitant l’expertise locale.

De manière spécifique, il sera question pour le consultant de procéder :

Sur les plans administratif, juridique et institutionnel

  •  A l’élaboration des statuts de l’organisme de gestion intégrée ;
  • A une analyse institutionnelle des organismes de gestion intégrée en lien avec la législation camerounaise ;

Sur le plan financier :

  • à la réalisation d’une étude financière de la mise en œuvre d’une telle structure ;
  • à l’élaboration d’un modèle d’affaire comportant un budget ainsi qu’un compte de gestion prévisionnelle.

Sur le plan économique

  • à une analyse économique de la mise en œuvre d’une telle structure et de son incidence sur les collectivités territoriales décentralisées riveraines.
2.Objet New(Additif)

Le présent ASMI vise la pré qualification des entreprises devant soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint relatif à l’étude en vue de la mise en place d'un organisme de gestion intégrée dans le cadre du projet de sauvegarde des rives du fleuve Dibamba, au titre des exercices 2023 et suivants.

3.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation se décline en plusieurs activités présentées comme suit : 
MISSION 0 :    Rapport d’établissement
MISSION 1 :    Etudes d’analyse juridique et institutionnelle
MISSION 2 :    Etude Financière et Economique

4.Participation et origine New(Additif)

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) est ouvert aux entreprises ou groupements d’entreprises de droit camerounais à l’exclusion des Entreprises se trouvant sous le coup d’une suspension suite à la résiliation d’un marché, en application de l’article 102 du Code des Marchés Publics.

5.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature rédigés en français et/ou en anglais, en sept (07) exemplaires physiques dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles + une (01) copie numérique, devront être transmis sous plis fermés et scellés à l’adresse suivante :

Communauté Urbaine de Douala
Direction des Services Généraux et du Patrimoine / Sous-Direction de la Passation des Marchés
B.P : 43 Douala
Tél. : (237) 233 42 18 50 –Fax : (237) 233 42 69 50
Au plus tard le 21/04/2023  à 12H00, heure locale, et devra porter la mention suivante: 
AVIS DE SOLLICITATION À MANIFESTATION D’INTERET N°008/ASMI/CUD/SG/DPAM/2023 DU 28/03/2023 RELATIF A LA PRESELECTION DES ENTREPRISES POUR LA REALISATION DE L’ETUDE EN VUE DE LA MISE EN PLACE D'UN ORGANISME DE GESTION INTEGREE DANS LE CADRE DU PROJET DE SAUVEGARDE DES RIVES DU FLEUVE DIBAMBA

6.Composition du dossier New(Additif)

DOCUMENTS A FOURNIR 
Les candidats intéressés par le présent avis de sollicitation à manifestation d’intérêt devront fournir les pièces ci-après présentées :

  • Les statuts ou alors les textes qui justifient l’existence de l’entreprise ;
  • L’original de l’attestation de non faillite délivrée par le Greffe du Tribunal compétent du Siège Social du soumissionnaire ;
  • Les copies certifiées de l’attestation de non redevance en cours de validité signées par le Directeur des impôts ou son représentant habilité ;
  • L’attestation de non exclusion des Marchés Publics (ARMP).
  • Le justificatif d’une capacité financière de 20 millions FCFA. 

N.B : L’absence de l’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination de la candidature.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des propositions techniques se fera sur 100 points sur la base des critères essentiels définis ci-après. Le nombre de points attribués pour chaque critère et sous critère d’évaluation est le suivant :

 

Critères

Points

1

Références techniques de l’entreprise

20

2

Personnel  clé

80

 

 

 

5.1 – Références techniques de l’entreprise : 20 points

 

Expérience du prestataire en accompagnement des structures publiques ou privées  

–     Au moins deux (02) projets similaires     ……....….....…..……….. … 20 points

–     Un (01) projet similaire…………………..…...............…….……… …..10 points

–     Pas de projet…………………     ……………….…………………..…… 0 point.

 

Pour être validée, chaque référence en prestation devra être justifiée par les éléments suivants :

  • La copie de l’extrait de chaque marché comportant la première page du marché, la page de signature du marché enregistré y afférent. Ces documents devront être clairs et lisibles ; ressortant clairement le nom du maître d’Ouvrage et le lieu d’exécution du projet ;
  • La copie du procès-verbal de recette technique ou le certificat de bonne fin délivré par le Maître d’Ouvrage ;

 

5.2 – Personnel clé : 80 points

 

Le candidat fournira pour chaque personnel clé qu’il envisage affecter à la réalisation des prestations les curricula vitæ, accompagnés de la copie certifiée conforme des diplômes requis, les attestations de présentation de l’original et les attestations de disponibilité.

 

-          Un Chef de mission : Juriste :titulaire d’un Master en Droit, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins sept (07) années - 30 points

 

-          Un Expert Financier : Titulaire d’un Master en Comptabilité et Finances, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq (05) années - 20 points

 

-          Un Economiste : titulaire d’un Master en Economie ou équivalent, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq (05) années, - 20 points

 

-          Un Graphiste : titulaire d’un Bac + 2 minimum en infographieet ayant au moins cinq (05) ans d’expérience, ayant mené à terme au moins une étude technique au cours des trois (03) dernières années - 10 points

 

 

Grille de notation

 

CRITERES D’EVALUATION

POINTS

1 – Référence de l’entreprise pour des prestations similaires

20

Pas de projet similaire

0

Un projet similaire

10

Au moins deux (02) projets similaires

20

2 – Personnel clé

 

Chef de mission : Juriste

30

CV (04 points) ; Diplôme (04 points) ; Attestation de présentation de l’original (08 points) ; Attestation de disponibilité (04 point)

20

Moins de 07 ans d’expérience

05

Au moins 07 ans d’expérience

10

Expert Financier

20

CV (02 points) ; Diplôme (02 points) ; Attestation de présentation de l’original (04 points) ; Attestation de disponibilité (02 points)

10

Moins de 05 ans d’expérience

05

Au moins 05 ans d’expérience

10

Economiste

15

CV (02 points) ; Diplôme (02 points) ; Attestation de présentation de l’original (04 points) ; Attestation de disponibilité (02 points)

10

Moins de 05 ans d’expérience

05

Au moins 05 ans d’expérience

10

Graphiste

10

CV (01 point) ; Diplôme (01 point) ; Attestation de présentation de l’original (02 points) ; Attestation de disponibilité (01 point)

05

Moins de 05 ans d’expérience

00

Au moins 05 ans d’expérience

05

 NB : Seuls les candidats ayant obtenu, à l’issue de cette évaluation, une note supérieure ou égale à 70 points /100, seront pré-qualifiés pour l’appel d’offres national restreint subséquent

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction de la Planification du Développement Urbain, de l’Aménagement et de la Mobilité de la Communauté Urbaine de Douala, sise à la Salle des Fêtes d’Akwa, aux heures ouvrables entre 8h00 et 15h00.

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les entreprises retenues à l’issu de cette évaluation seront consultées dans le cadre de l’Appels d’Offres National Restreint subséquent, conformément à l’article 76 alinéa 8 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics du Cameroun. 
Les entreprises non retenues pourront retirer leurs dossiers dans les sept (07) jours suivant la publication de l’Appel d’Offres Restreint.

DOUALA Le 28-03-2023
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger