Le Directeur Général du Port Autonome de Douala, Maitre d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres International Ouvert pourl’élaboration et la mise en place du système de management anti-corruption (SMAC), au référentiel international iso 37001 : 2016 et la certification au Port Autonome de Douala.

Les prestations, objet de la présente mission seront réalisées selon les phases suivantes :  

• Phase 1 : Diagnostic et Evaluation de la situation existante ;
• Phase 2 : Formation, sensibilisation et communication sur la SMAC ;
• Phase 3 : Accompagnement dans la mise en place du SMAC, en conformité avec les standards de la norme ; 
• Phase 4 : Vérification interne (Audit Interne, Revue de Direction et Amélioration) aux activités Supra ;
• Phase 4 : Certification. 

Les détails sont contenus dans les Termes de Référence (pièce 4). 

Le montant prévisionnel du projet est de cent soixante-dix millions (170 000 000) TTC F CFA.

La participation au présent Appel d’Offres International Ouvert est réservée aux Cabinets nationaux et internationaux spécialisés dans l’accompagnement et le conseil des entreprises dans l’implémentation du système de management anti-corruption de la norme ISO 37001 version 2016.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget du PAD, Exercices 2022 et suivants, et sur la ligne budgétaire n° 3305013. 

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Direction des Affaires Générales / Division des Marchés Publics et des Contrats de Partenariat / Service de la Préparation des Marchés du PAD située dans l’enceinte de l’ex Direction Technique, BP 4020 Douala, Tél. 233.42.01.33 / 233.43.55.00 – Fax 233.42.67.97, dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales / Division des Marchés Publics et des Contrats de Partenariat / Service de la Préparation des Marchés du PAD située dans l’enceinte de l’ex Direction Technique, dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cent dix mille (110.000) francs CFA dans le compte n° 33598860001-94 intitulé “Compte Spécial CAS-ARMP’’ ouvert dans toutes les Agences BICEC.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Division des Marchés Publics et des Contrats de Partenariats du PAD, Service de la Préparation des Marchés du PAD située dans l’enceinte de l’ex Direction Technique, au plus tard le 29/09/2022   à 12 heures et devra porter la mention : 

APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° 011/AOIO/CIPM-AS/PAD/2022 DU 25/07/2022
POUR L’ELABORATION ET LA MISE EN PLACE DU SYSTEME DE MANAGEMENT ANTI-CORRUPTION (SMAC), AU REFERENTIEL INTERNATIONAL ISO 37001 : 2016 ET LA CERTIFICATION DU PORT AUTONOME DE DOUALA 
 « à n'ouvrir qu'en séance de dépouillement».

Le délai maximum d’exécution est de trente (30) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère en charge des Finances et figurant sur la liste constituant la pièce 08 du DAO, d’un montant de trois millions quatre cent mille (3.400.000) FCFA. Cette caution doit être valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

Les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. De façon spécifique, l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances  agréée par le Ministère chargé des Finances entrainera automatiquement le rejet de l’offre.

L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps.
L’ouverture des offres administratives et techniques, aura lieu le 29/09/2022 à 13 heures à la Division des Marchés Publics et des Contrats de Partenariat, par la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services du PAD, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de leurs offres.
L’ouverture des offres financières s’effectuera pour les soumissionnaires qualifiés aux étapes de la vérification des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques.

Critères Eliminatoires :
Les principaux critères éliminatoires sont :
- Absence de la caution de soumission ;
- La non-conformité d’une pièce administrative après un délai de 48h ;
- Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
- Présence des informations financières dans le dossier administratif ou les offres techniques ;
- Absence ou omission d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix unitaires et le devis quantitatif et estimatif ;
- Absence de l’engagement sur l’honneur de n’avoir pas d’antécédent dans l’exécution des marchés publics (mauvaise exécution, exécution partielle ou abandon) ;
- Absence du fichier numérique des offres dans l’offre financière ;
- Note technique inférieure à 80 points sur 100.
Critères Essentiels
L’évaluation des offres sera arithmétique et se fera selon le cadre de notation suivant :

Evaluation des offres financières 
L’évaluation des offres financières portera sur les vérifications et corrections, ensuite la formule utilisée pour établir les scores financiers suivants :
NF=100 x (Cout de la proposition financière la moins disante / Cout de la proposition financière considérée) 
NF étant la note financière.
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à quatre-vingt (80) points sur cent (100), seront retenus pour l’évaluation financière.

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont la note globale est la plus élevée et classée la mieux disante.
La Note Globale (NG) d’une proposition sera obtenue par pondération de la Note Technique (NT) et de la Note Financière (NF) selon la formule suivante :
NG= (NT x 80%) + (NF x 20%)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires concernant le présent dossier d’appel d’offres peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Division de l’Audit et Qualité du PAD, située dans l’enceinte de l’ex-Direction Technique. B.P 4020 Douala, Tél : +(237)233 42 01 33, Email : pad@pad.cm
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Pour tout acte de corruption, bien vouloir saisir la cellule anti-corruption mise en place suivant la décision N° 1300-17-DG/PAD du 27 Juillet 2017. Contacts : TEL : (+237) 233.42.01.33
Email : pad@pad.cm