Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-08-2022 à 14:40
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°000001/AONO/MINTSS/CIPM/2022 du 03 août 2022 pour l’Acquisition  de  cinq (05) véhicules pick-up 4X4, double cabine d’au plus 09 CV pour les Brigades d’Inspection  et des Délégations Départementales  du Travail (lot 1) et d’un (01) véhicule de fonction  d’au plus 10 CV pour le  Secrétariat  Général (lot 2).
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’acquisition de cinq (05) véhicules pick-up 4X4, double cabine d’au plus 09 CV pour les Brigades d’Inspection  et des Délégations Départementales  du Travail (lot 1) et d’un (01) véhicule de fonction  d’au plus 10 CV pour le  Secrétariat  Général (lot 2).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations  du  présent  marché  comprennent l’Acquisition de cinq (05) véhicules de contrôle pick-up 4X4 d’au moins  08 CV, double cabine pour les Inspections de Travail et d’un vehicule station wagon d’au moins  10 CV pour le Secrétariat Général  (en deux lots).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de :

          - pour le lot 1 : Cent Quarante Sept Millions Cinq Cent Mille (147 500 000) FCFA ;

         pour le lot 2 : Quatre Vingt Millions (80 000 000) FCFA.       

4.Allotissement New(Additif)

      Les prestations sont reparties en deux (02) lots. L’offre des soumissionnaires potentiels devra être faite en deux (02) lots séparés ainsi qu’il suit :

-       Lot 1 : l’Acquisition de cinq (05) véhicules pick-up 4X4, double cabine pour les Brigades d’Inspection  et des Délégations Départementales  du Travail ;

-       Lot 2 : l’Acquisition  d’un (01)véhicule de function pour le Secrétariat  Général. 

5.Participation et origine New(Additif)

La  participation  au  présent  appel  d’offres  est ouverte aux entreprises de droit camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les prestations  objet  du  présent  appel  d'offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale de l’exercice 2022, sur les  lignes  d’imputation budgétaire :

-        Lot 1 : n°56-41-018-01-340010-524311

-        Lot  2 : n°56-41-159-05-340010-524311 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINTSS, porte 111, Téléphone 222 23 05 60 dès publication du présent Avis sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de 150 000 (Cent Cinquante mille francs CFA),  représentant les frais d’achat du dossier.  

La copie dudit reçu sera déposée au service des marchés Publics du MINTSS lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres. 

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en anglais ou en français sera déposée contre décharge au service des marchés Publics du MINTSS au plus tard le 31 août 2022 à 13heures  heures précises. Elles seront présentées sous pli fermé en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, et devront porter la mention :
 
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert  N°000001/AONO/MINTSS/CIPM/2022 du 03 août 2022 pour l’Acquisition de cinq (05) véhicules pick-up 4X4, double cabine d’au plus 09 CV pour les Brigades d’Inspection  et des Délégations Départementales  du Travail (lot 1) et d’un (01) véhicule de fonction  d’au plus 10 CV pour le  Secrétariat  Général (lot 2).
 
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des véhicules objet du présent appel d’offres est de Quarante-cinq (45) jours au garage Administratif.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO, d’un montant remboursable de

-       Deux Millions Neuf Cent Cinquante mille (2 950 000) pour le lot 1 et

-       Un million six cent Mille (1 600 000) pour le lot 2

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en original ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou par tout autre organisme financier agrée par le Ministère chargé des Finances entraine le rejet immédiat de l’offre du candidat.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 31 août 2022  à 14 heures dans la salle de conférences du MINTSS, porte 117.
 
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. 

13.Critères d'évaluation New(Additif)

13.1 Critères éliminatoires

-  Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après 48 heures ;

-  Absence d’une caution de soumission à l’Ouverture ;

-  Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

-  Absence de prospectus originale accompagnés des fiches techniques du fabricant ;

-  Absence de la déclaration sur l’honneur du prestataire attestant de la disponibilité des pièces de rechange sur le marché Camerounais;

-  Non-respect de quatre (05) des cinq (06) critères essentiels ;

-  Non production d’une déclaration sur l’honneur attestant le non abandon d’un marché au cours des trois (03) dernières années ;

-   Non-respect des caractéristiques techniques détaillées et prospectus;

-  Absence du Certificat d’homologation des véhicules délivré par le Ministère des Transports ;

-  Autorisation du fabricant ;

-  Non-respect des caractéristiques majeures suivantes ;    

  • Lot 1

-  Puissance fiscale au plus 09 CV ;

-  Cylindrée 2442 CC;              

-   Source d’énergie diesel ou essence.             

  • Lot 2

-  Puissance fiscale au plus 10 CV ;

-  Cylindrée 2755 CC;              

-   Source d’énergie diesel ou essence.             

13.2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront à titre indicatif  sur :

-  La présentation de l’offre ;

-  L’expérience du soumissionnaire dans la commande publique au Cameroun ;

-  Le délai de livraison ;

-  La garantie d’un (1) an ;

-  Service après-vente (déclaration sur l’honneur du prestataire attestant de la disponibilité des pièces de rechange) ;

L’acceptation du CCAP et DF.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante après avoir obtenu une satisfaction de 80% des autres spécifications techniques

Un soumissionnaire peut être attributaire des deux (02) lots.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 45 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres. 

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au service des marchés, porte 111, téléphone 222 23 05 60.

 Dénonciation, corruption et mauvaises pratiques

 Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48 ou le cabinet du MINTSS au 222 23 00 04.

YAOUNDE Le 03-08-2022
Le MINISTRE
OWONA GRÉGOIRE