Le Directeur Général du CIRCB lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la sélection d’une compagnie d’assurance en vue d’une couverture d’assurance maladie en faveur du personnel du CIRCB pour le compte de l’exercice budgétaire 2023.

Les prestations à exécuter prévoient une couverture limitée à la prise en charge des frais de consultation, d’examen et d’hospitalisation encourus par tout le personnel en cas de maladie dûment constatée et justifiée dans le respect des procédures en la matière et des textes en vigueur. Le régime souhaité est le remboursement à 80%.

La consistance de ces prestations a pour objectifs spécifiques :

-offrir une assurance maladie au personnel du CIRCB comprenant :

• Assurance maladie ;
• Individuel accident ;
• Evacuation sanitaire pour le DG et le DGA ;
• Soins à l’étranger pour les cadres en missions;
• Assurance voyage ;

-Décrire les obligations de l’assureur, notamment une couverture médicale et pharmaceutique à 80% Garantir un délai optimal de remboursement des frais médicaux : 07 jours.

Le budget prévisionnel pour la réalisation de ces prestations est de : 25 000 000 (vingt-cinq millions) F CFA.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objets du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget de Fonctionnement du CIRCB exercice 2023.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Administratives du CIRCB situé à MELEN à côté du CHU de Yaoundé.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à la Direction des Affaires Administratives du CIRCB sis à MELEN à côté du CHU de Yaoundé. Tél./Fax : 222.31.54.56, sur présentation d’une quittance de versement au compte CAS- ARMP d’une somme de vingt-cinq mille(25 000) francs CFA, représentant les frais d’achat du dossier.
 
La quittance devra porter les mentions suivantes :
-  montant des frais payés ;
-  numéro de compte (335 988-valable à toutes les agences BICEC) ;
-  nom du client : « Compte spécial CAS-ARMP » ;
-  références de l’Appel d’Offres.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en Sept (07)exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels doit être déposée à la Direction des Affaires Administratives au plus tard le 08 septembre 2022 à 13 heures, heure locale, composée de quatre enveloppes internes  contenant :
-          enveloppe A : pièces administratives,
-          enveloppe B : offre technique,
-          enveloppe C : offre financière.
-          enveloppe D : offre financière témoin scellée.
Le tout dans une grande enveloppe revêtue de la mention:
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°03/AONO/CIRCB/CIPM/22, DU 04 août 2022 POUR LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE ASSURANCE MALADIE EN FAVEUR DU PERSONNEL DU CIRCB, EXERCICE 2023.

La période de couverture est de 12 mois (du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023)

Chaque offre devra être accompagnée d’une caution de soumission d’un montant de 500 000(cinq cent mille) francs CFA, délivrée par une banque de 1^er ordre ou une société d’assurance agréée par le MINFI.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de 1^er ordre agréé par le Ministère chargé des Finances.

 L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 08 septembre 2022 à 14 heures par la Commission Interne de passation des Marchés auprès du CIRCB.
12.2 Toute proposition devra être accompagnée d’une offre financière témoin scellée ; à transmettre à l’ARMP pour conservation.
L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant satisfaits aux exigences du DAO et ayant obtenu une note technique minimale de 80 points sur 100.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

Critères éliminatoires

 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :

1. 1.  Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures à compter de la date d’ouverture des offres.
2. 2.  Absence d’une offre financière témoin scellée à l’ouverture des offres;
3. 3.  Fausses déclarations, substitution ou falsification des documents;
4. 4.  Note Technique inférieure à 80 points sur 100;
5. 5.  Absence d’une attestation d’adhésion au Code  CIMA ;
6. 6.  Absence de l’agrément du MINFI d’exercer dans la profession d’assurance maladie;
7. 7.  Présence des informations financière dans l’offre technique ;
8. 8.  Absence de la caution de soumission ;
9. 9.  Absence des états C4, C10 b, Tableau D et C11 des années : 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 certifiés par les services compétents du MINFI ;
10. 10.   Etre sous administration provisoire, de redressement judiciaire ou sous surveillance permanente de la tutelle ;
11. 11.   Non-respect des barèmes des prestations contenues dans les Termes De Références ;
12. 12.   Offres financière inférieure à 90 % du budget prévisionnel.

N.B. :l’enveloppe extérieure contiendra obligatoirement quatre (04) enveloppes portant les mentions suivantes :

-     Volume 1 : offre administrative ;

-     Volume 2 : offres technique ;

-     Volume 3 : offres financière ;

-     Volume 4 : offre témoin scellée.

  Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels suivants,

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

 Méthode de sélection de l’Assureur

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

La note technique(NT) requise est de 80 points sur 100. Seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes.

La note financière(NF) sera calculée selon la formule : NF= (Mn x 100)/M

Où Mn est le montant de l’offre complète, conforme et moins-disante et M le montant de l’offre du soumissionnaire.

La note définitive(ND) de l’offre du soumissionnaire sera obtenue par la formule : ND=0,8 NT + 0,2 NF

Où NT est la note technique obtenue aux critères essentiels

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires pourront être obtenus aux heures ouvrables, auprès du Directeur des Affaires Administratives du CIRCB, sis à MELEN B P 3077 YAOUNDE, tel : 222.31.54.56 ou 222 31 54 50.  Mail : circbdoc@yahoo.frDispositions relatives à la lutte contre la corruption
Tout acte de corruption ou de manœuvre frauduleuse doit être reporté au MINMAP et/ou à la Commission Nationale Anti-Corruption(CONAC) par SMS ou par téléphone aux numéros suivants :
MINMAP : 677 205 725 / 699 370 748.
CONAC : numéro vert gratuit 1517