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Publié le 05-08-2022 à 14:48
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ARCHIVES NATIONALES
Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N° 0011/AONO/MINAC/CIPM/2022 du  03/08/2022  pour l’acquisition du Matériel roulant au Archives Nationales.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur des Archives National  lance un appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour l’acquisition du matériel roulant aux Archives Nationales.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation objet du présent Appel d’Offres comprend l’acquisition du matériel roulant aux Archives Nationales : 01 pick-up 4x4 double cabine d’au plus 9 chevaux.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de Trente cinq millions  (35 000 000) FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Cet Appel d’Offres National Ouvert est constitué d’un lot, acquisition  d’01 pick-up 4x4 double cabine d’au plus 9 chevaux

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais justifiant des capacités techniques et financières pour la fourniture de véhicules.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget des Archives Nationales pour l’exercice 2022, sur la ligne d’imputation budgétaire 56 14 182 02 02 02 222000.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au Service des Marchés, de la Direction des Affaires Générales du MINAC. La version électronique est disponible sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère des Arts et de la Culture au Service des Marchés, de la Direction des Affaires Générales, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement au trésor public d’une somme non remboursable de : trente mille (30 000) Francs CFA.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

  • 5 MO pour l’Offre Administrative ;
  • 15 MO pour l’Offre Technique ;
  •  5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

  • Format PDF pour les documents textuels ;
  • JPEG pour les images.

NB. Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
- Pour la soumission hors ligne, l’offre est en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles devra parvenir au Service des Marchés, de la Direction des Affaires Générales du MINAC, au plus tard 06/09/2022  à 12 heures, heure locale et devront porter la mention suivante :

« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence n° 0011/AONO/MINAC/CIPM/2022 du  03/08/2022 pour l’acquisition du matériel roulant aux Archives Nationales  au titre de l’exercice 2022.
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

- Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 06/09/2022  à 12 heures.  Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus des références de la consultation dans les délais impartis.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai  maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des véhicules objet du présent Appel d’Offres est de quarante cinq (45) jours. La livraison se fera à la Sous-direction du Parc Automobile de l’Etat du MINDCAF (Garage Administratif Central de Yaoundé).

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances d’un montant de : 700 000 (Sept cent mille) FCFA.
Le montant de la caution reste valable pendant cent vingt (120) jours après la date de dépôt des Offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les autres pièces administratives requises devront être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des Offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature du présent avis d’Appel d’Offres.
Toute Offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 06/09/2022  à 13 heures, heure locale, au Ministère des Arts et de la Culture, au Service des Marchés, de la Direction des Affaires Générales, par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère des Arts et de la culture en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
- Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après 48 heures ;
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
- Absence de prospectus original accompagnés des fiches techniques du fabricant décrivant la fourniture proposée;
- Non-respect de 70% des autres caractéristiques techniques mineures ;
- Non-respect de cinq (05) des sept (07) critères essentiels ;
- Absence de déclaration sur l’honneur du non abandon d’un projet similaire au cours des deux (02) dernières années ;
- Absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances.
- Absence de l’autorisation du fabricant
- Absence du certificat d’homologation ou du PV du prototype délivré par le MINT
- Non-respect de l’une des caractéristiques techniques majeures ci-après :
véhicule pick-up
 Puissance fiscale de 09 CV maxi ;
 Source d’énergie diesel ;
 Garde au sol : ≥ 300 mm.
 Nombre de places assises = 06
 Cylindré ≥ 2200

Critères éliminatoires additifs pour les soumissionnaires en ligne
- Non-conformité du mode de soumission ;
- Non-respect du format de fichier des offres ;
- Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.

Critères de qualification
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :
- La présentation de l’Offre (sommaire ; pièces dans l’ordre, intercalaires en couleur autre que le blanc);
- Le délai de livraison (45 jours maximum) ;
- La garantie de (01) an ;
- Le service après-vente ;
- Les références du soumissionnaire (avoir exécuté au moins un (1) Marché Public similaire au cours des trois (03) dernières années ;
- La capacité financière (supérieure ou égale à cinquante pour cent du montant de la soumission) ;
- L’acceptation des conditions du Marché (CCAP et DF paraphé à chaque page, daté, signé et cacheté à la dernière page).

15.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au soumissionnaire dont l’Offre aura satisfait à tous les critères éliminatoires et évaluée moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires  restent engagés par leurs Offres pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Arts et de la Culture, au Service des Marchés, de la Direction des Affaires Générales.
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 03-08-2022
Le DIRECTEUR
OLEMBÉ ESTHER