Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-09-2018 à 10:05
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PRÉFECTURE DU SANAGA MARITIME
DECISION N°002/DP/C18/SP Portant attribution d'une Lettre-Commande
Source de financement

LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR
Vu la constitution ;
Vu Le Décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
Vu le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu L'arrêté N°0747/CAB/PR du 27 Novembre 2017 portant nomination des responsables dans les services
déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics ;
Vu la circulaire n°004/CAI3/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu La décision N°00000111/D/MINMAP/SG/DAJ du 07 février 2018 portant désignation des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu La décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 février 2018 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu le procès-verbal de la séance du 19 Avril 2018 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Sanaga Maritime
Considérant l'avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°° 002/AONO/C18/ CDPM/ CAED Il/2018 du 09 août 2018 pour les travaux de construction d'un hall de marché à EKITE2 dans la Commune d'Arrondissement d'EDEA 2rne, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral:

 DECIDE

 Article1: La Société CTP Sarl, B.P : 24 EDEA, n° Contribuable : M10090003208H, n° Registre de Commerce RC/EDA/026/A/2009 est déclaré adjudicataire de la Lettre-Commande relative à l'appel d'offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

  • Montant de la Lettre — Commande : Trente-huit million six cent trente-cinq mille huit cent soixante-deux (38 635 872) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.
  • Délai d'exécution: Trois (03) mois calendaires.

 Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

EDEA Le 18-09-2018
Le PRÉFET
DIKOSSO SEME FRITZ