Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-09-2018 à 10:05
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PRÉFECTURE DU SANAGA MARITIME
DECISION N°003/DP/C18/SP Portant attribution d'une Lettre-Commande
Source de financement

LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR
Vu la constitution ;
Vu Le Décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
Vu le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu L'arrêté N°0747/CAB/PR du 27 Novembre 2017 portant nomination des responsables dans les services
déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics ;
Vu la circulaire n°004/CAI3/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu La décision N°00000111/D/MINMAP/SG/DAJ du 07 février 2018 portant désignation des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu La décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 février 2018 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu le procès-verbal de la séance du 19 Avril 2018 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Sanaga Maritime
Considérant l'avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N003/A0NO/C18/ CDPM/ C-MK0/2018 du 13 août 2018 pour les travaux d'achèvement de la construction du C.E.A.C de NKANKAZOCK, dans la Commune de MOUANKC, Département de la Sanaga Maritime. Région du Littoral:

DECIDE

 Article1: La Société CTP Sarl, B.P : 24 EDEA, n° Contribuable : M10090003208H, n° Registre de Commerce RC/EDA/026/A12009 est déclaré adjudicataire de la Lettre-Commande relative à l'appel d'offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

  • Montant de la Lettre — Commande : Quatorze million quatre cent trente-sept mille neuf cent cinquante-cinq (14 437 955) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.
  • Délai d'exécution: Deux (02) mois.

 Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

EDEA Le 18-09-2018
Le PRÉFET
DIKOSSO SEME FRITZ