Le Coordonnateur du Programme de Réformes du Secteur de l’Electricité au Cameroun, Maître d’Ouvrage Délégué, porte à la connaissance des soumissionnaires que l’Appel d’Offres susmentionné est modifié ainsi qu’il suit :
vPièce 3 : Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO)
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Référence de l’Article |
Au lieu de |
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C- PREPARATION DES OFFRES |
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13.1 |
b) Le cautionnement de soumission (suivant modèle joint) dont le montant s’élève à 800 000 F CFA accompagné du récépissé CDEC correspondant Le cautionnement de soumission devra être établi par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie habilité par le Ministre en charge des Finances du Cameroun pour émettre des cautions dans le cadre des marchés publics ou toute autre forme prévue par la règlementation en vigueur (Chèque certifié, chèque banque, hypothèque légale), sauf dispositions contraires prévues par la convention de financement et relative à l’objet de l’appel d’offres concerné. Il devra être accompagné du récépissé de consignation émise par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC). Le délai de validité du cautionnement de soumission doit excéder de trente (30) jours celui des offres. N.B : Sous peine de rejet, tout cautionnement est élaboré suivant la forme et le modèle contenus dans le dossier de consultation des entreprises et revêtu des mentions ci-après : - la référence du cautionnement ; - la désignation du Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué ; - la référence et l’objet du dossier de consultation des entreprises ou du marché ; - la signature du responsable de l’établissement bancaire ou de l’établissement financier émetteur ; - la mention écrite de la main de la caution, en toutes lettres et en chiffres, de la somme maximale garantie couvrant le principal, les intérêts et autres accessoires, attestant de son engagement irrévocable à se subroger à première demande au soumissionnaire ou titulaire du marché, en cas de défaillance de celui-ci au titre de celles de ses obligations qui sont couvertes. En cas de différence entre le montant de la somme en chiffres et le montant de la somme en lettres, le cautionnement vaut pour le montant de la somme exprimée en lettres ; - la durée de validité du cautionnement. L’absence du récépissé de l’organisme chargé des dépôts et consignations, attestant du dépôt dans son compte des sommes requises en numéraires au titre du cautionnement, entraîne le rejet du cautionnement et l’élimination du soumissionnaire en phase de passation du marché.
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b) Le cautionnement de soumission (suivant modèle joint) dont le montant s’élève à huit cent dix mille (810 000) F CFA accompagné du récépissé CDEC correspondant Le cautionnement de soumission devra être établi par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie habilité par le Ministre en charge des Finances du Cameroun pour émettre des cautions dans le cadre des marchés publics ou toute autre forme prévue par la règlementation en vigueur (Chèque certifié, chèque banque, hypothèque légale), sauf dispositions contraires prévues par la convention de financement et relative à l’objet de l’appel d’offres concerné. Il devra être accompagné du récépissé de consignation émise par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC). Le délai de validité du cautionnement de soumission doit excéder de trente (30) jours celui des offres. N.B : Sous peine de rejet, tout cautionnement est élaboré suivant la forme et le modèle contenus dans le dossier de consultation des entreprises et revêtu des mentions ci-après : - la référence du cautionnement ; - la désignation du Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué ; - la référence et l’objet du dossier de consultation des entreprises ou du marché ; - la signature du responsable de l’établissement bancaire ou de l’établissement financier émetteur ; - la mention écrite de la main de la caution, en toutes lettres et en chiffres, de la somme maximale garantie couvrant le principal, les intérêts et autres accessoires, attestant de son engagement irrévocable à se subroger à première demande au soumissionnaire ou titulaire du marché, en cas de défaillance de celui-ci au titre de celles de ses obligations qui sont couvertes. En cas de différence entre le montant de la somme en chiffres et le montant de la somme en lettres, le cautionnement vaut pour le montant de la somme exprimée en lettres ; - la durée de validité du cautionnement. L’absence du récépissé de l’organisme chargé des dépôts et consignations, attestant du dépôt dans son compte des sommes requises en numéraires au titre du cautionnement, entraîne le rejet du cautionnement et l’élimination du soumissionnaire en phase de passation du marché.
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