MADAME LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 2éme, MAÎTRE D'OUVRAGE
Vu le décret n° 20011048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
Vu le décret n° 20041275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu        le décret N°2013/271 du 05 aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions\ „du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation de Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N°033 CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de travaux publics, de fournitures et de services passés au nom de l'Etal et des établissements publics nationaux non soumis aux lois et usages du commerce;
Vu l'arrêté N°006/A/MINMAPISG/DAJ du 17/04/2013 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certaines Communes d'Arrondissement des villes de Yaoundé et Douala ;
Vu l'arrêté conjoint N°00000226/MlNMAP/MINFI DU 06 AOUT 2013 fixant â montant des indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés, des Présidents, Membres et Rapporteurs des Sous- commissions d'analyse des offres, ainsi que celui des indemnités forfaitaires allouées aux personnels du MINMAP impliqués dans la passation, le suivi et le contrôle des Marchés publics
Vu la Décision N°0265/DIMINMAP/SG/DAJ/ du 19/11/2013 constatant la composition des Commissions internes des Marchés auprès de certaines Commune d’Arrondissement,
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative au code des Marchés publics ;
Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°002/CAB/PM du 31janvier 2011 relative à t'amélioration de la performance du système des Marchés Publics
Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestions des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Considérant la proposition d'attribution de la CIPM auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala 2ème,

DECIDE

Article 1er : la fourniture, l'installation et le raccordement d'un groupe électrogène au Cercle Municipal de la Commune d'Arrondissement de Douala 2èrne, objet de la Demande de Cotation ouverte N°001/DCO/CAD2/CIPM/ST/2018 du 23108/2018, est attribué â l'entreprise: TRACTAFRIC EQUIPMENT CAMEROUN SARL, BP : 4017 Douala, Tel. : (237) 33 37 90 83
Article 2 : Le montant des travaux est évalué à la somme de vingt-neuf millions deux cent quatre-vingt-neuf mille six cent vingt-huit (29 289 628) francs CFA TTC soit vingt-quatre millions cinq cent soixante un mille cinq trente-trois (24 561 533) francs CFA HTVA ; Imputation : 222 200 ; Financement : CAD 2, Exercice : 2018.
Article 3: Le délai d'exécution est de trente (30) jours et court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera. /-