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Publié le 10-08-2022 à 12:02
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AGENCE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 24/AONO/PR/MINMAP/CCC-SPI/ARMP/CIPM/2022 DU 09 AOUT 2022 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE GROUPE ET ASSISTANCE EN VUE DE LA COUVERTURE DU PERSONNEL DE l’ARMP (EN PROCEDURE D’URGENCE) - Exercices 2022-2023-
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics lance un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie groupe et assistance en vue de la couverture du personnel de l’ARMP.  Exercices 2022-2023

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent DAO portent sur l’assurance maladie du personnel de l’Agence de Régulation des Marchés Publics.
La prestation à exécuter est définie par les Termes De Référence contenus au dossier de consultation.
La gestion de cette police d’assurance est assurée par JAAM INSURANCE BROKER Sarl, courtier d’assurances, B.P 35515 Yaoundé.
La rémunération du courtier est assurée par la compagnie d’assurance adjudicataire conformément à la règlementation en vigueur.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de deux cent soixante Millions (260 000 000) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent Marché comporte un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent AONO est ouverte aux compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun et remplissant les conditions prévues par la règlementation en vigueur dans les pays membres de la CIMA.

6.Financement New(Additif)

Ces prestations sont financées par le budget de l’ARMP au titre des exercices 2022-2023. Imputation N° 0.8.10.10 / 670 400.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables (7h30 à 15h30) dès publication du présent avis au Service des Marchés sis au 4ème étage porte N°6039 de l’immeuble siège de l’ARMP à Mballa II Yaoundé.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (D.A.O) peut être retiré dès publication du présent avis auprès du Service des Marchés sis au 4ème étage porte N°6039 de l’immeuble siège de l’ARMP à Mballa II Yaoundé, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) Francs CFA dans le compte intitulé «Compte d’Affectation Spécial (CAS-ARMP) » ouvert dans les agences BICEC : Agence Centrale Yaoundé ; Limbé ; Dschang ; Garoua ; Douala –Bonanjo ; Ebolowa ; Bamenda ; Maroua ; Buéa ; Bafoussam ; Ngaoundéré ; Bertoua.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles et déposées contre récépissé ou transmise par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception au Service des Marchés sis au 4ème étage porte N°6039 de l’immeuble siège de l’ARMP à Mballa II Yaoundé  au plus tard le 05 septembre 2022 à 12 heures, heure locale et devront porter la mention :

« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°24/AONO/PR/MINMAP/CCC-SPI/ARMP/CIPM/22 du 09 Aout 2022 pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe et assistance en vue de la couverture du personnel de l’ARMP,
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement. »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Les prestations objet du présent Marché couvrent une période de Vingt-quatre (24) mois allant entre 2022 et 2023.
Les prestations, objet du dossier d’appel d’offres seront exécutées sur le territoire camerounais et à l’étranger.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumission devra être assortie d’une caution de soumission dont le montant est égal à cinq millions deux cent mille (5.200.000) Francs CFA. Cette caution se présente sous la forme d’une garantie émise par un organisme financier (établissement bancaire ou une compagnie d’assurance agréée dans la branche caution) agréé par le Ministère des Finances conformément à la réglementation en vigueur, ou d’un chèque certifié émis par une banque agréée autre que celle du soumissionnaire par ce département ministériel. Elle demeurera valable jusqu’au trentième jour inclus au-delà du délai de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives devront être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs  ou une autre autorité compétente.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis sera effectuée en deux temps à l’Agence de Régulation des Marchés Publics immeuble siège.  L’ouverture des offres administratives et techniques se fera le 05 septembre 2022 à partir de treize (13) heures, heure locale au deuxième (2éme) étage par la Commission Interne de Passation des Marchés publics siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants (un représentant par soumissionnaire) dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier. L’ouverture des plis financiers se fera en second temps.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires :                                                                                        
1) note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
2) absence de l’agrément CIMA  Dans les branches concernées ;
3) absence de la caution de soumission ;
4) absence définitive d’une pièce administrative conforme après un délai de 48 heures ;
5) fausse déclaration, falsification ou substitution des documents ;
6) absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
7) toute compagnie ayant fait l’objet d’une exclusion dans la commande publique pour prestations non exécutées ou pour défaillance dans les deux dernières années
8) absence de bureaux directs ou toute autre représentation dans plus de quatre (04) régions du Cameroun (conventions et contrat de représentativité à produire).
9) Offre financière inférieure à 80% du budget prévisionnel.
10) La présence d’informations financières dans l’offre administrative et technique.

2. Critères Essentiels.
Critères et système de points utilisés lors de l’évaluation de l’offre technique (100 points):

Critères

Notation

  • Présentation générale de l’offre

3

  • Références Générales du Soumissionnaire

4

  • Références spécifiques du soumissionnaire

10

  • Garanties offertes

12

  • Modalités de mise en jeu de la garantie

12

  • Couverture des engagements réglementés

22

  • Couverture de la marge de solvabilité

20

  • Cadence de règlement des sinistres

10

  • Couverture des soins à l’étranger avec des traités de réassurance dans la branche considérée

5

  • Convention avec JAAM Insurance Broker Sarl

2

Le seuil de qualification des offres techniques est fixé à 80/100.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire qualifié présentant l’offre évaluée la mieux-disante c'est-à-dire celle ayant obtenu la Note Globale (NG) la plus élevée.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de leur dépôt.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements relatifs au présent Appel d’Offres peuvent être obtenus à l’ARMP à la Direction de l’Administration et des Finances auprès du Sous-directeur des Affaires Communes tél : 222 20 00 08/222 20 09, site web : www.armp.cm   -Email: infos@armp.cm.

YAOUNDE Le 09-08-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NGO JOSEPH