MONSIEUR LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT
DE DOUALA 5"" AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation
Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu le décret n° 93/321 du 25 novembre 1993 portant création de la Commune d'Arrondissement de
Douala Sème
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/075 du OS mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de 1'ARMP ;
Vu l'arrêté n° 006/A/M1NMAP/SG/DAJ du 17 avril 2013 portant création des Commissions Internes de
Passation des Marchés auprès de certaines communes d'Arrondissement ;
Vu l'arrêté n° 0196/CAB/MINMAP du 20 septembre 2013 portant désignation des Présidents des
Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des communes d'Arrondissement ;
Vu la décision n° 065/D/M1NMAP/SG/DAJ du 19 novembre 2013 constatant la composition des
Commissions internes de Passation des marchés auprès de certaines communes d'Arrondissement
Considérant la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de
l'exécution des Marchés Publics ;
Considérant le budget de la Commune d'Arrondissement de Douala 5"" exercice 2017 ;
Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert N° 0012/A0NO/CIPM/CAD5/2017 DU 29 JUIN 2017 en procédure d'urgence pour les travaux de réhabilitation du réseau d'éclairage public dans la Commune d'Arrondissement de Douala 5`'.
Considérant le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès CAD5 du 02 août 2017.
DECIDE
Article ler: L'entreprise dont le nom suit est désignée adjudicataire à l'issue de
L’Appel d'Offres National Ouvert n°0012/AONO/CIPM/CAD5/2017 du 29 JUIN 2017 en procédure d'urgence pour les travaux de réhabilitation du réseau d'éclairage public dans la Commune d'Arrondissement de Douala 5én'.
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SOUMISSIONNAIRES |
LOT |
MONTANT I-ITVA |
MONTANT TTC |
DELAI EXECUTION |
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ETS ZAGA BI' 160 EDEA |
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32.704.403 FCFA |
39.000.001 FCFA |
03 MOIS |
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.3 Douala 5, "Ville en devenir" |
Article 2 : La présente décision tient lieu de main levée de caution de soumission
Article 3 : Les soumissionnaires non retenus sont invités à passer dans un délai de 15 jours à la Mairie de Douala 5ème au Secrétariat des Marchés Publics retirer leurs offres, passé ce délai ; elles seront purement et simplement détruites.
Article 4 : Le Directeur Général de l'entreprise adjudicataire est prié de se présenter à la Mairie de Douala Sème pour l'établissement du projet de marché.