LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BATCHAM,MAITRE D’OUVRAGE

 Vu la constitution ;

Vu la loi 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la Décentralisation ;

Vu la loi N° 2004/018 du 22 juillet fixant les règles applicables aux communes ;

Vu la loi 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat ;

Vu la loi N° 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale ;

Vu le décret N° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats Des Communes

     et établissements communaux modifié par le Décret N° 90/1464 du 09 Novembre 1990 :

Vu le décret N° 77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial et les textes Modificatifs subséquents :

Vu la décision N° 0051/DID/MINMAP du 19 Février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Internes

     de Passation des Marchés auprès de certaines Communes :

Vu l'arrêté N°00000047/A/MINNATD/DCTD du 31 Octobre 2013 constant l'élection du Maire l'issue du scrutin du 30 Septembre 2013

      dans la Commune de Batcham, Département des Bamboutos, Région de l'Ouest :

Vu l’autorisation de dépenses n°52 31 406 05 6417302811951 .

Vu la Demande de Cotation N° 09/DC/CM/BAT/CIPM/SG/18 du 16/08/2018 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION

     D'UN ABREUVOIR AU CAMPEMENT BORORO DE NZINDONG (YANTOUK)

DECIDE :

 Article 1^er : Le marché de la Demande de Cotation susvisé est pour compter de la signature de la présente décision attribué ainsi qu'il suit :

a) L'entreprise susvisée ne pourra exécuter les marchés qu'après la signature des contrats y relatifs.

b) Le délai d'exécution court à partir de la notification des ordres de service.

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-