Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-08-2022 à 17:39
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CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°016/AONO/CRLT/CIPM/2022 DU 12 AOUT 2022 POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA MORGUE DE L’HOPITAL DE DISTRICT DE YABASSI, DEPARTEMENT DU NKAM, REGION DU LITTORAL
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Président du Conseil Régional du Littoral lance, pour le compte de sa Région, un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour les travaux de réhabilitation de la Morgue de l’Hôpital de District de Yabassi, Département du Nkam, Région du Littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, comprennent : 
-       Travaux de réfection de la peinture ;
-       Installation du système frigorifique ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de neuf millions (9 000 000) francs CFA Toutes Taxes Comprises (TTC).

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux du présent appel d’offres sont organisés en un (01) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises et/ou groupement d’entreprises de droit camerounais justifiant d’une expérience établie dans le domaine des bâtiments et travaux publics.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, sont financés par le Budget du Conseil Régional de l’exercice 2022, Imputation 221100.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté au Conseil Régional du Littoral sise à Bonanjo.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Conseil Régional du Littoral, sis à Bonanjo, dès publication du présent avis  sur présentation de l’original d’une quittance de vingt mille (20 000) francs CFA non remboursable, payable uniquement au dans le compte n° 33598800001-81 intitulé “Compte Spécial CAS-ARMP’’ ouvert dans toutes les Agences BICEC .Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité. 
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boîte Postale, Téléphone, Fax, E-mail, sur une photocopie de la Quittance.

9.Remises des offres New(Additif)

Les Offres sont établies en français ou en anglais, en huit (08) exemplaires (un (01) original et six (06) copies marquées comme tels. Une version numérique des offres gravée sur CD-ROM doit également être transmise. Elles devront être scellées, cachetées et parvenir au Conseil Régional du Littoral, sis à Bonanjo au plus tard le 07 SEPTEMBRE 2022 à 11 heures, heure locale, sur décharge et porteront la mention :

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°016/AONO/CRLT/CIPM/2022 DU 12 AOUT 2022
POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA MORGUE DE L’HOPITAL DE DISTRICT YABASSI, DEPARTEMENT DU NKAM, REGION DU LITTORAL
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de deux (02) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux.
Ce délai comprend le temps nécessaire pour produire toute la documentation technique, réaliser les travaux et réceptionner les travaux exécutés.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de cent quatre-vingt mille (180 000) FCFA valable pendant cent vingt (120) jours au-delà du délai de validité des Offres et établie par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère en charge des Finances (MINFI).

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. 
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres sera effectuée en un (01) temps par la Commission Interne de Passation des Marchés, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de leurs Offres respectives. 
Elle aura lieu le 07 SEPTEMBRE 2022 à 12 heures, heure locale, dans la salle de réunion de la commission interne de passation des marchés publics du Conseil Régional du Littoral.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Le système de notation des Offres se fera par mode binaire (oui / non) et portera sur les critères ci-après dont le détail est donné dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) :

Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires ci-après sont valables autant pour l’évaluation du dossier administratif que pour l’évaluation des offres techniques et financières.
Il s’agit de :

  1. Dossier administratif incomplet ou non-conformité d’une pièce après le délai de 48 heures ;
  2. Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
  3. Fausse déclaration, pièce falsifiée ou scannée ou non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres (la CIPM se réserve le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
  4. Note technique inférieure à 80% de « oui » ;
  5. Omission de renseigner un prix unitaire quantifié dans le BPU ou DQE ;
  6. Absence d’un sous-détail des prix.
  7. Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de marchés au cours des trois dernières années et l’absence dans le répertoire annuel des entreprises défaillantes établi par le Ministre des Marchés Publics.

Critères essentiels de qualification :

  1. Présentation générale de l’Offre ………………………………………………………..oui/non;
  2. Références de l’entreprise dans les réalisations similaires…………………………..oui/non ;
  3. Qualification et expérience du Personnel Clé………………………………………….oui/non ;
  4. Méthodologie et planning…………………………………………………………………oui/non ;
  5. Moyens logistiques (matériels utilisés)………………………………………………….oui/non ;
  6. Rapport de visite du site assorti des photos……………………………………………oui/non;
  7. Situation financière………………………………………………………………………..oui/non ;
  8. Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé à chaque page, signé,
  9. daté et cacheté à la dernière……………………………………………………………………………..oui/non.

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) paraphé à chaque page, signé,
daté et cacheté à la dernière……………………………………………………………………………..oui/non ;
NB : seules les offres ayant obtenues une note technique d’au moins 80% de oui des sous critères essentiels seront admises à l’évaluation de leur offre financière

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’Offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont la proposition financière a été évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les rabais proposés

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs Offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus au Conseil Régional du Littoral, à Bonanjo.
Dénonciation des cas de corruption
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP, aux numéros ci-après : 673 205 725 ou 699 370 748
Additif à l’Appel d’Offres
Le Président du Conseil Régional du Littoral, Autorité Contractante se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Appel d’Offres.

DOUALA Le 12-08-2022
Le PRÉSIDENT
BANLOG Polycarpe