MONSIEUR LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT
DE DOUALA ^sème, AUTORITE CONTRACTANTE

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation

Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu le décret n° 93/321 du 25 novembre 1993 portant création de la Commune d'Arrondissement de Douala 5^éme ;

Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création. organisation et fonctionnement de^,,

commissions de passation des Marchés Publics :

Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°

2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu l'arrêté n° 006/A/MINMAP/SG/DAJ du 17 avril 2013 portant création des Commissions Internes de

Passation des Marchés auprès de certaines communes d'Arrondissement ;

Vu l'arrêté n° 0196/CAB/MINMAP du 20 septembre 2013 portant désignation des Présidents des

Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des communes d'Arrondissement ;

Vu la décision n° 065/D/MINMAP/SG/DAJ du 19 novembre 2013 constatant la composition des

Commissions internes de Passation des marchés auprès de certaines communes d'Arrondissement

Considérant la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de

l'exécution des Marchés Publics ;

Considérant le budget de la Commune d'Arrondissement de Douala S^ème exercice 2017 :

Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert N° 0010/AONO/CIPM/CAD5/2017 DU 24 MAI 2017

pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'Ecole Publique de PK I 1 \lbengue dans l'Arrondissement de Douala 5^e le

Considérant le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès CAD5 du 06 juillet 2017.

DECIDE

Article 1"  : L'entreprise dont le nom suit est  désignée adjudicataire à l'issue de

l'Appel d'Offres National Ouvert n°0010/AONO/CIPM/CAD5/2017 du 25 MAI 2017 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'Ecole Publique de PK 11 Mbengué dans l'Arrondissement de Douala 5'.

Douala 5, "Ville en devenir"