Le Ministre des Forêts et de la Faune, Maître d’Ouvrage lance en procédure d’urgence, un Avis d’Appel d’Offres National Restreint relatif au recrutement d’un bureau d’études national chargé d’actualiser le document de politique forestière du Cameroun, adoptée en 1993, sur la base du projet de politique transmis au Premier Ministre Chef du Gouvernement en 2012.

L’objectif à atteindre ici est l’actualisation du document de la politique forestière du Cameroun, adoptée en 1993.
Pour se faire, le bureau d’études devra :
-          Evaluer le niveau de mise en œuvre de la politique forestière de 1993 ;
-          Analyser l’évolution institutionnelle du secteur forêt et environnement camerounais au cours des dernières décennies et son impact sur la gestion des ressources forestières et fauniques ;
-          Analyser les problématiques et enjeux forestiers aux niveaux local, national, sous-régional (Bassin du Congo) et international ayant influencé la mise en œuvre de la politique forestière du Cameroun ;
-          Faire une analyse prospective de l’évolution des enjeux environnementaux, sociaux et économiques du sous-secteur forêt faune en lien avec les thématiques émergentes ;
-          Evaluer le niveau de prise en compte des conclusions des analyses ci-dessus dans le projet politique forestière révisée et transmis au Premier Ministre Chef du Gouvernement en 2012 ;
-          Proposer une vision du sous-secteur forêt – faune à l’adoption des parties prenantes et en déduire des axes stratégiques d’interventions en vue de la réalisation de cette vision sur la base du projet politique forestière révisée et transmis au Premier Ministre Chef du Gouvernement en 2012 ;
-          Formuler les thématiques phares devant sous-tendre la nouvelle politique forestière du Cameroun sur la base du projet politique forestière révisée et transmis au Premier Ministre Chef du Gouvernement en 2012 ;
-          Proposer un document de nouvelle politique forestière du Cameroun ;
-          Veiller à la cohérence entre la nouvelle politique forestière et le projet de loi révisée et transmise au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Le coût prévisionnel à l’issue des études préalables de vingt-neuf millions soixante-huit mille (29 068 000) FCFA Toutes Taxes Comprises.

La participation au présent Avis d’Appel d’Offres est restreinte aux bureaux d’études relevant du domaine, pré-qualifiés à l’issue de l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt n°0124/AAMI/MINFOF/ FC-PSFE/2021 du 15 octobre 2021, relatif au recrutement d’un bureau d’études pour l’actualisation de la politique forestière du Cameroun. Lesdits bureaux sont les suivants :

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du Fonds Commun (PSFE) de l'exercice 2022.

Le dossier du présent Appel d’Offres National Restreint peut être consulté et retiré par les soumissionnaires suscités, aux heures et jours ouvrables, dès publication du présent avis, au Ministère des Forêts et de la Faune, Direction des Affaires Générales (Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés) sis au 8ème étage de l’Immeuble ministériel n° 2, porte 807, contre présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA  au titre des frais d’achat du DAO.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais, en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marquées comme tels, sera déposée contre récépissé au ministère des Forêts et de la Faune, Direction des Affaires Générales (Service des Marchés), porte 807 du 8ème étage de l’Immeuble Ministériel n° 2, au plus tard le 21 septembre 2022 à 13heures et devra porter la mention suivante :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 0197/AONR/MINFOF/CSPM/FC-PSFE/2022 DU 27 JUILLET 2022 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDES NATIONAL POUR L’ACTUALISATION DE LA POLITIQUE FORESTIERE DU CAMEROUN, ADOPTEE EN 1993.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de la présente prestation est de six (06) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage de l’étude.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de cinq cent mille (500 000) FCFA, établie par un établissement financier ou une banque de premier ordre agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 09 du DAO,et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, toutes les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois et avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier ou une banque de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniquesinterviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 21 septembre 2022 à 14 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du Fonds Commun dans la salle des conférences de la Coordination du Fonds Commun sise au 2^ème étage de la Délégation Régionale des Forêts et de la Faune du Centre.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée. Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 % des points.

La Commission examinera la conformité des pièces administratives. Seules les offres dont le dossier administratif est conforme seront retenues et ensuite évaluées.
a. Critères éliminatoires
-      non-respect d’un modèle de pièce du DAO ;
-      absence ou non-conformité d’une des pièces du dossier administratif après quarante-huit (48) heures accordées aux soumissionnaires ayant présenté un dossier administratif non conforme ;
-      fausse déclaration, pièces falsifiées ;
-      présence d’une information de l’offre financière dans la proposition technique ;
-      lettre de soumission de l’offre financière non timbrée ;
-      absence de la caution de soumission ;
-      note technique strictement inférieure à 70 points sur 100 ;
-      absence de la déclaration d’engagement dans l’offre administrative.

b. Critères essentiels
L’offre technique sera évaluée selon les critères essentiels ci-dessous définis :

N.B: Toute offre technique dont la note est inférieure à soixante- dix (70) points sur cent (100) sera éliminée.

L’ouverture des offres financières se fera sur invitation du Président de la Commission après adoption du rapport de la sous-commission sur les évaluations administrative et technique.
 
c. Méthode de sélection
Le bureau d’études à retenir sera choisi par application de la méthode de sélection basée sur la qualité et le coût, conformément aux procédures décrites dans le DAO.

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme au dossier d’appel d’offres pour l’essentiel et qui aura soumis l’offre évaluée la mieux-disante.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures et jours ouvrables au Ministère des Forêts et de la Faune, Direction des Affaires Générales (Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés) sise à l’immeuble ministériel n° 2, porte 807 ou à la Coordination du Fonds Commun sise au 2^ème étage de la Délégation Régionale des Forêts et de la Faune du Centre.
Le Maître d’ouvrage se réserve le droit en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offres.
NB : « pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48 ».