MONSIEUR LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT
DE DOUALA ^Sème, AUTORITE CONTRACTANTE

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation

Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu le décret n° 93/321 du 25 novembre 1993 portant création de la Commune d'Arrondissement de Douala S^ème ;

Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu l'arrêté n° 006/A/MINMAP/SG/DAJ du 17 avril 2013 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes d'Arrondissement ;

Vu l'arrêté n° 0196/CAB/MINMAP du 20 septembre 2013 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des communes d'Arrondissement ;

Vu la décision n° 065/D/MINMAP/SG/DAJ du 19 novembre 2013 constatant la composition des Commissions internes de Passation des marchés auprès de certaines communes d'Arrondissement Considérant la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;Considérant le budget de la Commune d'Arrondissement de Douala 5^eme exercice 2017 ; Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert N° 0011/A0NO/CIPM/CAD5/2017 DU 24 MAI 2017 pour la souscription d'une police d'assurance maladie en faveur des membres de l'exécutif, du personnel et des membres de l'organe délibérant de la Commune d'Arrondissement de Douala 5' Considérant le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès CAD5 du 13 juillet 2017.

DECIDE

Article 1": L'entreprise dont le nom suit est  désignée adjudicataire à l'issue de l'Appel d'Offres National Ouvert n°0011/A0NO/CIPM/CAD5/2017 du 24 MAI 2017 pour la souscription d'une police d'assurance maladie en faveur des membres de l'exécutif, du personnel et des membres de l'organe délibérant de la Commune d'Arrondissement de Douala 5'

Douala 5, "Ville en devenir"

Article 2 : La présente décision tient lieu de main levée de caution de soumission

Article 3 : Les soumissionnaires non retenus sont invités à passer dans un délai de 15 jours à la Mairie de Douala 5' au Secrétariat des Marchés Publics retirer leurs offres, passé ce délai ; elles seront purement et simplement détruites.

Article 4 : Le Directeur Général de l'entreprise adjudicataire est prié de se présenter à la Mairie de Douala 5' pour l'établissement du projet de marché.