Le Ministre des Finances, Maître d’ouvrage, lance pour le compte de la Direction Générale des Impôts, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence relatif à la réalisation des études architecturales et techniques en vue des travaux de construction des Hôtels des Impôts et Centres des Impôts des Moyennes Entreprises (CIME) à Yaoundé, Douala, Ngaoundéré, Garoua et Maroua.

Le prestataire devra produire les plans types d’un hôtel des impôts et d’un CIME. Il devra également réaliser des études détaillées spécifiques à chaque site. Le prestataire se chargera d’effectuer les études architecturales et techniques pour les hôtels des Impôts et les Centres des Impôts des Moyennes Entreprises de Yaoundé-Douala-Ngaoundéré-Garoua et Maroua.
Il produira à cet effet :
-        un plan type d’un Hôtel des impôts et d’un CIME;
-        un dossier d’Avant-Projet Sommaire (APS);
-        un dossier d’Avant-Projet Détaillé (APD) ;
-        les Spécifications Techniques Détaillées et Projet d’Exécution des Ouvrages (S.T.D/P.E.O) ;
-        les Dossiers d’Appel d’Offres (D.A.O) pour les travaux et la Maitrise d’œuvre de ces travaux.

Le coût prévisionnel de l’opération est de quatre-vingt-quinze millions (95 000 000) F CFA.

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes entreprises intéressées.

La prestation objet du présent Appel d’offres est financée par les fonds d’équipement de la DGI, imputation 44 71 01.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables auprès de la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 402 B.P :285 Yaoundé dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 402 B.P : 285 Yaoundé dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable, de cent mille (100 000) francs CFA, payable au Trésor Public contre quittance.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 402  B.P : 285 Yaoundé, au plus tard le 12/09/2022 à  13 heures précises, heure locale et devra porter la mention :

« Appel D’offres National Ouvert en procédure d’urgence N°00024/AONO/MINFI/CIPM-DGI DU10 Août 2022 pour la réalisation des études architecturales et techniques en vue des travaux de construction des Hôtels des Impôts et Centres des Impôts des Moyennes Entreprises (CIME) à Yaoundé-Douala-Ngaoundéré-Garoua et Maroua
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La durée d’exécution est de quatre (04 mois).

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de  Un million neuf cent mille (1 900 000) francs CFA établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originelle de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des offres aura lieu le 12/09/2022 à 14 heures précises dans la salle 400 de la Direction Générale des Impôts. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandaté.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres, selon les critères ci-dessous :

Critères éliminatoires.

• dossier administratif incomplet ou non conforme  aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres 48 heures après l’ouverture des offres ;
• fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• absence de déclaration sur l’honneur indiquant que le soumissionnaire n’est pas sur le coup d’une suspension des marchés publics ;
• omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
• absence d’une capacité financière couvrant au moins 75% du coût prévisionnel ;
• note technique inférieure à 80 points sur 100 des critères essentiels.

Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation et qui portent sur les éléments ci-après :
Qualité technique de l’offre : Présentation générale, compréhension des TDR, méthodologie, chronogramme et organisation du travail : 10 points ;

• Expérience du soumissionnaire (Au moins deux références en marchés études architecturales et techniques en vue de la construction de bâtiment dont le montant de chacune est au moins 50 000 000 FCFA au cours des 5 dernières années) : 40 points ;
• Moyens logistiques et matériels : 05 points ;
• Expérience et qualification du personnel affecté à la mission (Diplômes, CV, disponibilité) : 40 points ;
• Preuve d’acceptation des conditions du marché (CCAP et TDR paraphés et signé) : 5 points

Pour être éligible à l’évaluation financière, le soumissionnaire doit satisfaire à tous les critères dits éliminatoires et au moins 80/100 des Critères essentiels.
Les offres financières des seuls soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives et de l’évaluation technique seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :
L’offre Complète, conforme et « moins disante » (après notification éventuelle du montant) recevra la totalité des points (100) ; les autres offres seront notées sur 100 points suivant la formule ci-après :
NM= MMdx100/MS
NM=Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire
MMd= Montant évalué du moins disant
MS= Montant évalué du soumissionnaire
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
NM= ((Note technique x80)+(Note financière x20))/100

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante c’est-à-dire l’offre jugée conforme au dossier d’Appel d’Offres et ayant obtenu la meilleure note technico- financière.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 402 B.P : 285 Yaoundé.