Dans le cadre de l’exécution du budget de fonctionnement de l’exercice 2022, le Directeur de l’Imprimerie Nationale lance pour le compte de l’Imprimerie Nationale, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure normale pour la souscription des polices  d’assurance annuelles responsabilité civile et assurance multirisques des bâtiments et matériel d’exploitation en deux (02) lots.

Les prestations à exécuter sont réparties en deux (02) lots indépendants :

-       Lot  1 : Assurance Responsabilité Civile chef d’Entreprise

-       Lot 2 : Assurance multirisques des bâtiments et matériels d’exploitation
La consistance des prestations de chaque lot est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent Dossier d’Appel d’Offres.
 NB : Un soumissionnaire peut être attributaire de plus d’un (01) lot.

Pour la période de couverture de douze (12) mois, le coût prévisionnel est de quatre-vingt-quinze millions  (95 000 000)  FCFA Toutes Taxes Comprises (TTC), répartis ainsi qu’il suit :

 Lot 1 : quinze millions (15 000 000) FCFA TTC ;

Lot 2 : quatre-vingt millions (80 000 000) FCFA TTC.

Les prestations à exécuter sont reparties comme suit :

-       Lot  1 : Assurance Responsabilité Civile chef d’Entreprise

-       Lot 2 : Assurance multirisques des bâtiments et matériels d’exploitation
        NB : un soumissionnaire peut être attributaire de deux lots.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement de l’Imprimerie Nationale (IN)  de l’exercice 2022,
 Imputation - 62531050 (Assurances multi risques des bâtiments et matériels d'exploitation) ;
                     -62531060  (Assurance responsabilité civile Chef d'entreprise).

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Bureau des Marchés et Achats du Service Commercial de l’Imprimerie Nationale, sis au siège de cette entreprise au Centre Administratif de Yaoundé derrière l’ancien Palais Présidentiel. Il peut être retiré sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable cent mille (100 000) Francs CFA au compte  N° 335 988 60001-94 ouvert à la BICEC.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l''original et six (06) copies marqués comme tels, sera déposée contre récépissé au Bureau des Marchés et Achats de l’Imprimerie Nationale BP:1603 Yaoundé Cameroun au plus tard le 30/09/2022  à 12heures précises

La période de couverture est de douze(12) mois fermes

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Lesdites cautions sont réparties ainsi qu’il suit:

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture du dossier  administratif ainsi que les  offres techniques  et financières se fera en un seul temps le  30/09/2022 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de l’Imprimerie Nationale siégeant dans la salle de conférence de l’Imprimerie Nationale, en présence des soumissionnaires ou d’un de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

RPAO « Critères éliminatoires » (pour tous les lots)
 
 Dossier administratif incomplet après le délai de 48 heures ;
Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;
Pièce administrative non conforme après le délai de 48 heures ;
Document falsifié ou fausse déclaration ;
Absence d’agrément délivré par le Ministère en charge des Finances ;
Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du Code des Assurances CIMA ;
Omission d’un prix unitaire quantifié ;
Note technique inférieure ou égale à 80% des OUI, soit au moins 32 OUI sur 40 ;
Non-conformité du modèle de soumission.
¶ AAO 13.2 « Critères essentiels » (pour tous les lots)
2. Deux  (02) références générales du soumissionnaire dans le domaine  des assurances
Représentativité territoriale : Dans les 6 capitales régionales où l’Imprimerie Nationale est implantée notamment Yaoundé, Douala, Garoua, Buéa, Bamenda et Douala (les copies certifiées conformes des attestations et plans de localisation signés sur l’honneur des différentes agences devront être jointe à l’Offre administrative  oui/non
Chiffre d’affaires moyen en valeur (FCFA) au 31 Décembre des exercices  2018, 2019 et 2020 sur présentation des états financiers de chaque candidat relatif  aux exercices comptables sus mentionnés, selon la méthode suivante :
CA moyen inférieur à 4 milliards oui/non
CA moyen supérieur ou égal à 4 milliards : oui/non 4
 voir CEG
INVITATION TO TENDER 13.2 Essential criteria (For all lots)

2. Two (02) Bidder''s general references in the field of insurance: 03 YES
territorial representativeness: danin the six regional capitals where the National Printing Press is
located in particular e notamment  Yaoundé, Douala, Garoua, Buea, Bamenda and  Bertoua in the 10 regions (certified copies of the certificates and location plans
Signed on the honor of the various agencies must be attached to the administrative offer): yes/no
-    Average turnover in value ( F CFA) as of December 31^st of the 2018,2019, and 2020 financial
Years upon presentation of the financial statements of each candidate relating to the aforementioned accounting years, according to the following method:
Average turnover inferior to 4 billion: yes
Average greater than or equal 4 billion: yes.
  See CEG.
 
RPAO 10 « Critères essentiels » (pour tous les lots)
 
  2. Deux  (02) références générales du soumissionnaire dans le domaine  des assurances
Représentativité territoriale : Dans les 6 capitales régionales où l’Imprimerie Nationale est implantée notamment Yaoundé, Douala, Garoua, Buéa, Bamenda et Douala (les copies certifiées conformes des attestations et plans de localisation signés sur l’honneur des différentes agences devront être jointe à l’Offre administrative  oui/non
Chiffre d’affaires moyen en valeur (FCFA) au 31 Décembre des exercices  2018, 2019 et 2020 sur présentation des états financiers de chaque candidat relatif  aux exercices comptables sus mentionnés, selon la méthode suivante :
CA moyen inférieur à 4 milliards oui/non
CA moyen supérieur ou égal à 4 milliards : oui/non 4
 voir CEG

Les compagnies seront choisies (pour chaque lot) par la méthode du moins disant.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour leurs remises.

Les renseignements complémentaires d'ordre général peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Bureau des Marchés  du Service Commercial de l'Imprimerie Nationale.
« Pour tout acte de corruption, bien vouloir contacter la Commission Nationale Anti-corruption (CONAC)  en appelant le numéro vert ci-après : 1517 ».