LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM

Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2004/17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu la loi N° 2004/ 018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret N° 77/203 du 29 Juillet 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;
Vu  le décret N°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
Vu le décret N°2004/274  du 24 Septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics ;
Vu  l’arrêté N°00000162/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constant  l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de NDOM ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI de la 02/01/2018 portant instruction relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018;
Considérant l’Avis d’Appel d’Offres N°009/AONO/C-NDOM/CIPM/2018 du 31/08/2018 Lancé en Procédure d’Urgence Pour la maîtrise d'œuvre, le suivi et le contrôle technique des travaux de construction de treize (13) forages équipés de PMH dans les localités de BOMAKONDO — HIKA - LIKOG LI NKENG - LIMANDI (KOUROUSSA) - LOG OTT — MAKOU — MBAGBE — MBONGO - NDOG BATOLGUE - NDOG LEM ‑NGUIKOK — OMENG (N'NIGBE)- SONG TCHAPAG, dans l'Arrondissement de NDOM, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.
Considérant les nécessités de service.

-    DECIDE-

Article 1er : La Lettre Commande, objet de l’Avis de Consultation susvisé en procédure d’urgence est pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, attribuée ETS BOJIP’S SHALOM, BP : 13945 Yaoundé, Tél 695 22 43 / 675 97 07 22 pour un montant de 9 099 982  (Neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-deux) Francs CFA TTC et pour un délai d’exécution de Six (06) mois.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.