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Publié le 19-08-2022 à 17:24
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AGENCE NATIONALE DE RADIOPROTECTION
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°0001/AONR/ANRP/CIPM/2022 DU 18 AOUT 2022 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE AU PROFIT DU PERSONNEL DE L’AGENCE NATIONALE DE RADIOPROTECTION EN PROCEDURE D’URGENCE.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de l’ANRP lance, un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence pour la souscription en un seul  lot d’une police d’assurances maladie du personnel de l’ANRP.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de vingt millions (20 000 000) de francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Ce marché est constitué d’un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Compagnies d’Assurances ci-après, retenues à l’issue de l’Avis d’Appel  à Manifestation d’Intérêt  N° 0001/AAMI/ANRP/CIPM/ 2022 du 25 février 2022 :

Compagnies d’Assurances  pré-qualifiées

Adresses

1

AXA ASSURANCES

4068 Douala

2

SOCIETE AFRICAINE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES (SAAR)

11834  Yaoundé

3

ASSURANCES ET REASSURANCES  AFRICAINES S.A (AREA)

15     84  Douala

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement de l’ANRP, exercice  2022, sur la ligne d’imputation budgétaire 670 041.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à l’ANRP, Service du Budget, du Matériel et du Patrimoine, BP 33732,  téléphone 222 203 371, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à l’ANRP, Service du Budget, du Matériel et du Patrimoine, BP 33732,  téléphone 222 203 371, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq (25 000) francs CFA, payable dans le compte spécial CAS-ARMP N°335988 ouvert à la BICEC, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, Télex, E-mail.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d'Appel d'Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre sera rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service du Budget, du Matériel et du Patrimoine de l’ANRP, au plus tard le 15 Septembre 2022 à 10 heures précises et devra porter la mention:
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°0001/AONR/ANRP/CIPM/2022 DU 18 AOUT 2022 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE AU PROFIT DU PERSONNEL DE L’ANRP EN PROCEDURE D’URGENCE »
«A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de 12 mois à partir de la notification du marché et de l’ordre de service d’exécuter les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de quatre cent mille (400 000) francs CFA établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au- delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément  aux  prescriptions  du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis sera effectuée par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ANRP dans la salle de réunion sise à l’ANRP, derrière EMIA le 15 Septembre 2022 à 11 heures.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Les offres seront ouvertes en deux temps :
- 1er temps : l’ouverture des offres administratives et techniques ;
Chaque soumissionnaire devra également produire une offre financière témoin dans une enveloppe scellée qui sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation (article 92 (8) du Code des Marchés Publics).
- 2ème temps : l’ouverture des offres financières sera faite par la même commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires dont les offres techniques auront été déclarées recevables à l’issue de la première étape seront invités à l’ouverture des offres financières.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
- Dossier administratif incomplet (au-delà du délai de 48heures accordé après ouverture des offres);
- Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives ;
- Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis (article 92 du Code des Marchés Publics) ;
- Absence d’agrément  dans les branches concernées ;
- Absence d’attestation d’adhésion au Code CIMA ;
- Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
- Présence d’informations financières dans l’offre technique.

.2 Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

ASSURANCE SANTE DU PERSONNEL DE L’ANRP

Critères

Notation (points)

Présentation générale de l’offre

3

Références générales du soumissionnaire  Ancienneté ; représentativité territoriale; chiffre d'affaires

6

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière pages du marché)

15

Description détaillée des garanties offertes

13

Modalités de mise en jeu de la garantie

10

Couverture des engagements réglementés

15

Couverture de la marge de solvabilité

15

Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge

10

couverture de réassurance dans la branche considérée

8

Facilitées accordées

5

 Total

100

 

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

15.Attribution New(Additif)

L’Assureur sera choisi par la méthode de sélection « qualité – coût », conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège de l’Agence Nationale de Radioprotection (ANRP), Service du Budget, du Matériel et du Patrimoine (SBMP), BP 33732 Yaoundé, téléphone : 222 203 371, fax : 222 203 370, e-mail : officialmail@anrp.cm.

YAOUNDE Le 18-08-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
SIMO AUGUSTIN