Le Fonds routier lance un appel d’offres national ouvert pour l’étude en vue du renforcement du dispositif du contrôle interne du Fonds routier.
L’objectif de la mission est de doter le Fonds routier d’un dispositif efficace de contrôle interne.
De manière spécifique il s’agira d’avoir :
-        un inventaire de l’ensemble de contrôles à mettre en œuvre pour la maîtrise des risques inhérents à l’activité ;
-        des moyens de contrôle périodiques ou permanents des risques.

Cette mission s’articulera essentiellement en trois volets :
1 – Recenser l’ensemble des contrôles mis en place pour la maîtrise des risques des activités
Il s’agira ici de procéder à l’inventaire des contrôles mis en œuvre par le Fonds routier pour la maîtrise de ses activités de mobilisation de ressources, de sécurisation de sa trésorerie, de paiement des prestations à l’entreprise et de reddition des comptes. Cette activité peut être conduite à partir :
-              d’une description précise des processus métiers et opérationnels ;
-              d’une détection à chaque point des processus, des contrôles mis en place pour réduire ses risques.

2 – Proposer des moyens de renforcement supplémentaires du dispositif de contrôle interne existant  
Il s’agira entre autres, au regard des dysfonctionnements effectif ou potentiel, de proposer les moyens nécessaires pour le renforcement dudit dispositif. Qu’il s’agisse de moyens procéduraux, humains, matériels ou financiers.
L’objectif est d’identifier les moyens de maîtrise nécessaires à documenter pour réduire les risques. Ainsi, il s’agit de décrire des actions de contrôle, des processus, des procédures, des règlements, etc.

Par conséquent, documenter un moyen de maîtrise doit permettre :
•              de diminuer les erreurs ;
•              de clarifier les responsabilités ;
•              de garantir que les contrôles soient toujours réalisés de manière homogène ;
•              d’assurer la continuité de l’activité en cas d’absence d’un personnel.

3 – Identifier les contrôles clés dont la surveillance doit être permanente

Trop de contrôles tuent le « contrôle ». En effet, cette activité consistera à proposer des contrôles clés pour lesquels il faudra ensuite investir un temps dans leur réalisation afin de maitriser les risques.

Le coût prévisionnel de cette prestation s’élève à vingt millions (20 000 000) TTC, en FCFA.

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux cabinets et consultants basés au Cameroun et exerçant dans le domaine de la gestion des risques, de l’audit comptable, financier, stratégique, de conformité ou de performance.

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget de fonctionnement du Fonds routier, exercice 2022 – Guichet « Entretien ».

Le dossier d’appel d’offres pourra être consulté aux heures ouvrables (07h 30 - 12h 30, et 13h 00 - 15h 30) au Fonds routier sis au 12^ème étage de l’immeuble SNI à Yaoundé (Courrier) porte 12-21, dès diffusion du présent avis et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent avis.

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu dans les bureaux du Fonds routier sis à l’Immeuble SNI, 12ème étage, porte 12.21 –Tél. (237) 222.22.47.52 – Yaoundé – Cameroun, sur présentation d’une quittance de versement au compte d’affectation spécial « CAS ARMP » n° 33598860001-94 à la BICEC, d’un montant de 25 000 (vingt-cinq mille) FCFA, non remboursable, représentant les frais d’acquisition du dossier. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : BP…… ; FAX ……… ; TEL…………

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

10 TAILLE ET FORMAT DES FICHIERS : 

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 Mo pour l’Offre Administrative ;
• 15 Mo pour l’Offre Technique ;
•  5 Mo pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

Pour la soumission hors ligne
Chaque offre rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies
Respectivement marquées comme tel devra parvenir au bureau du courrier porte 12-21, au plus tard le mercredi 21/09/2022  à 10 heures locale et devra porter la mention :

« DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°09/AONO/FR/CIPM/2022 DU 19/08/2022. POUR L’ÉTUDE EN VUE DU RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DU CONTRÔLE INTERNE DU FONDS ROUTIER. » (en procédure d’urgence)

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Pour la soumission en ligne,L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 21/09/2022  à 10 heures. Une copie de sauvegarde de  l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus des références de la consultation dans les délais impartis et devra porter la mention :« DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°09./AONO/FR/CIPM/2022 DU 19/08/2022 POUR L’ÉTUDE EN VUE DU RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DU CONTRÔLE INTERNE DU FONDS ROUTIER. » (en procédure d’urgence)« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Le délai d’exécution est estimé à soixante (60) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de quatre cent mille (400 000) FCFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Cette caution pourra avoir l’une des formes suivantes :

• versement ou virement dans le « compte caution » ouvert auprès de la SCB Cameroun – agence du Boulevard du 20 mai :

Code banque :                     10002 -                                 Code guichet :      00031
Numéro de compte :           12014073151                      Clé RIB :                39
Code IBAN :                         CM21 1000
Code B.I.C. (SWIFT) :        CRLYCMCXXXX

• Cautionnement de soumission délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurance, agréés par le Ministre en charge des Finances.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 21/09/2022 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Fonds routier dans la salle de conférences du Fonds routier sis à l’immeuble SNI 13^ème étage porte 13-06.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80/100 points

1. Critères éliminatoires :

• Absence d’une caution de soumission du présent DAO à l’ouverture des offres
• Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif dans un délai de 48h après l’ouverture des plis ;
• Substitution de documents ou fausses déclarations ;
• Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
• Offre ne respectant pas le règlement de l’Appel d’Offres ;
• Note technique inférieur  à 80/100 points ;
• Non-respect du modèle de soumission.
• Absence de la copie témoin de l’offre financière à l’ouverture des plis.
• Non-respect du format de fichier des offres (soumission en ligne) ;
• Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS (soumission en ligne).

2. Critères essentiels :

L’évaluation de l’offre technique portera sur les critères essentiels résumés ci-après :

• Qualification des experts (Personnel clé de la mission) (40 pts)
• Références du consultant     (10pts)
• Plan de travail et méthodologie    (40 pts)
• Logistique   (05 pts)
• Présentation de l’offre      (05 pts)

Seules les offres financières des consultants ayant réalisé un score technique d’au moins 80/100 points seront ouvertes.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Les soumissions de la présente consultation sont valables pour une durée de soixante (60) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de l’Administrateur du Fonds routier, à l’adresse ci-après : BP 6221 Yaoundé; TEL. 00 (237) 222 224 752 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
 
18. ASSISTANTE TECHNIQUE :
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 / 691 28 64 39 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm,
 
19. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES :
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.